Une délégation de l’ANEM a été reçue, le 6 novembre 2007, par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, entourée de collaborateurs de son cabinet, et de Jean-Marc Michel, directeur de la Nature et des paysages, pour évoquer l’état d’avancement du dossier relatif à l’ours, à la suite des annonces faites par la ministre le 26 juillet (voir PLM N° 175). Le loup n’a pas été absent des échanges.

Rappelant en préalable que les dossiers de l’ours et du loup nécessitaient une philosophie d’approche identique, les élus(1) ont réaffirmé l’exaspération des éleveurs et leurs inquiétudes pour la filière ovine. Ils se sont ainsi déclarés fermement opposés, en ce qui concerne l’ours, à toute nouvelle introduction, et ont proposé qu’on identifie à son attention des territoires qui lui soient dévolus.
Concernant le loup, dans la perspective du prochain protocole d’enlèvement, plusieurs demandes ont été formulées: assouplissement de la procédure de tir en cas d’attaque, inventaire des alpages abandonnés et des incidents provoqués par les chiens patous…

Un groupe national « ours » créé dès cet hiver

En réponse, Nathalie Kosciusko- Morizet a reconnu qu’il existait un vrai problème de lisibilité de deux politiques (celle en faveur du pastoralisme et celle relative aux grands prédateurs), différentes et évolutives. Elle a rappelé l’importance qu’elle accordait à l’écoute des élus et des socioprofessionnels, et assuré qu’elle n’avait sur ces questions ni « idéologie » ni a priori, et qu’elle n’avait pas de plan caché. Au contraire, elle attend d’avoir le résultat de l’ensemble des investigations en cours, probablement mars 2008, pour se prononcer.
S’agissant de l’ours, elle a annoncé la création d’un « groupe ours » (à l’instar du groupe national de suivi du loup) qui devrait se réunir cet hiver.

Un guichet unique à partir de 2008

Par ailleurs, concernant la proposition soutenue par les élus de transférer plus de moyens du premier au second pilier de la PAC en faveur du secteur ovin, la secrétaire d’Etat y est d’autant plus favorable, que c’est à la fois conforme au Grenelle de l’environnement et à la volonté du président de la République.
De même, elle est d’accord avec le transfert de la procédure d’indemnisation à ce même ministère, qui gérera ainsi les mesures agro-environnementales et l’indemnisation (dont le montant pourrait être forfaitisé). Ainsi, le «guichet unique», à partir de 2008, devrait apporter plus de cohérence et banaliser les problèmes de la filière ovine en remettant ceux-ci à leur juste place. Pour conclure, la secrétaire d’Etat a proposé, avec l’accord des élus présents, que le Premier ministre demande un avis au Conseil d’Etat sur la responsabilité des élus confrontés aux prédateurs.

(1) La délégation était composée de Martial Saddier, député de la Haute-Savoie et président de l’ANEM, Henri Nayrou, député de l’Ariège et secrétaire général de l’ANEM, Frédérique Massat, députée de l’Ariège, Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées, Bertrand Auban, sénateur de la Haute-Garonne, Paul Blanc, sénateur des Pyrénées-Orientales, et Pierre Bretel, délégué général de l’ANEM.

Des élus possèdent déjà des éoliennes sur leur commune, d’autres y réfléchissent ou travaillent sur des projets en phase d’étude. Il apparaît aujourd’hui important de permettre à tous d’échanger idées et expériences sur un sujet qui semble alimenter la controverse.
Elus de montagne intéressés par cet échange, faites-vous connaître en prenant contact avec Jean Vogel, le maire de Saâles (Bas-Rhin) ou en envoyant vos contributions à l’ANEM à son attention.

Contact : vogel.jean@wanadoo.fr

En raison des particularités de leurs activités professionnelles – l’enseignement y tenant une part prépondérante – les guides de montagne bénéficient d’une exonération de taxe professionnelle.

Par principe, toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée est imposable au titre de la taxe professionnelle. La question s’est posée de savoir si les guides de montagne, compte tenu de la spécificité de leur activité, qui nécessite tant la transmission d’un savoirfaire propre que la mobilisation de connaissances, devaient également s’en acquitter.
Interrogé en ce sens par Michel Bouvard, député de la Savoie, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a précisé que les titulaires du brevet d’Etat d’alpinisme, de ski, de parapente et de canyoning bénéficient de l’exonération de taxe professionnelle, telle que prévue par les dispositions du 3° de l’article 1460 du code général des impôts.
La dérogation en cause ne vaut que pour les activités dont l’exercice est lié à ces brevets, y compris lorsque celles-ci se traduisent par des prestations d’encadrement et d’accompagnement de personnes en milieu montagnard.
En revanche, ainsi que le précise le ministre, les structures qui regroupent ces professionnels, en mettant à leur disposition un local et du matériel et en assurant l’accueil commun de la clientèle, sont assujetties à la taxe professionnelle.

« Par l’ampleur des champs couverts, la qualité des contributions et la civilité remarquable des échanges au sein des groupes de travail, et cela en dépit de fréquentes divergences d’approche, le Grenelle de l’environnement aura été un temps fort de débat dans la vie de nos institutions républicaines. Il a ainsi permis de conforter une prise de conscience et de donner un début de contenu à un consensus fondateur en faveur d’une stratégie radicalement nouvelle, pour traiter dans la durée, et dès à présent, les grandes questions environnementales auxquelles se trouve confrontée notre société. Et sur nombre de sujets, à commencer par le changement climatique, il y a urgence. Il aurait été coupable de ne pas se poser aujourd’hui les bonnes questions, toutes relatives au rapport que nous entretenons avec les milieux et ressources naturels, et de ne pas échafauder des solutions à mettre en oeuvre au plus vite. Et même si les orientations dégagées le 26 octobre ne sont pas toutes parvenues à la maturité suffisante pour pouvoir être déclinées en plans d’action opérationnels. Au temps des concepts doit maintenant succéder celui des propositions concrètes. Au temps de la réflexion doit succéder le temps des élus. Car les bonnes résolutions ne suffisent pas, encore faut-il les transcrire dans notre ordre juridique et les mettre en oeuvre, et cela passe nécessairement par les parlementaires et les élus locaux. Et je ne doute pas, compte tenu de la sensibilité de leurs territoires, en première ligne de ces enjeux, que les élus de la montagne apportent dans cette phase nouvelle une contribution majeure et déterminée.»