L’atelier Finances a fait salle comble. C’est dire si le projet de fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) avec, en toile de fond, l’avenir des trésoreries publiques, interpelle… Il en va de même pour les tendances du budget 2008 quant aux dotations aux collectivités, centre d’intérêt toujours névralgique.

Les élus restent mobilisés, tant au regard des risques de dérive du projet de fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique, qu’en ce qui concerne le maintien de la péréquation financière.

Sébastien Proto, directeur adjoint du cabinet d’EricWoerth,ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté les orientations générales de la fusion, pointant la différence notable avec le projet de 2000. «Il s’agit à la fois de répondre à la demande de simplification émanant des contribuables, d’améliorer le service de conseil aux élus locaux, d’aller vers des services publics plus performants, mais aussi d’offrir des perspectives professionnelles plus larges aux agents.
Nous avions deux options : marier uniquement la partie fiscale, commune aux deux directions, schéma évoqué en 2000 [ou bien] choisir une solution qui réponde aux quatre attentes», a-til expliqué. Le schéma retenu est celui de la fusion totale, c’est-àdire de la mise en place d’une seule direction à l’échelon national, avec une seule administration déconcentrée au niveau local, «un patron unique par département ». En termes de calendrier, 2008 sera l’année de la concertation et des expérimentations progressives au niveau local ; 2009 verra le début de la mise en oeuvre généralisée.
Face aux élus exprimant leur crainte de voir disparaître certaines perceptions, Dominique Lamiot, directeur général de la Comptabilité publique, a souhaité dissiper tout malentendu : «Je le dis avec force. (…) Là où il y avait un service limité, dans les trésoreries où l’on ne parlait que de recouvrement, des tâches d’assiette verront progressivement le jour. Nous voulons développer un service intégré», a-t-il affirmé. Pour sa part, Edward Jossa, directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, a rappelé le contexte d’austérité dans lequel se trouve le budget de l’Etat, conditionnant les choix opérés dans le projet de loi de finances. Ce, sans pour autant, selon lui, induire un quelconque «désengagement».

Les élus attentifs à l’évolution des dotations

«A chacun ses responsabilités», a rétorqué Henri Nayrou, en écho, lors de l’assemblée générale du 26 octobre. Tous les élus présents ont en effet rappelé le consensus qui existe sur le fait que les collectivités locales ne sont en rien responsables de la situation budgétaire de l’Etat.
Selon Edward Jossa, la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation, évolue néanmoins selon son indexation antérieure, ce qui permet de maintenir l’effort de péréquation… même si les collectivités y perdent 400millions d’euros.
En revanche, des réductions ont été opérées. Par exemple, la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) baisse de 26%. Toutefois, suite aux amendements portés notamment par Michel Bouvard et Henri Nayrou, la dotation de compensation communale de la taxe sur le foncier non bâti (compensant la réduction de 20% accordée par l’Etat) devrait être préservée. De plus, le taux réduit de TVA (à 5,5%) s’appliquera aux remboursements et rémunérations versés par les communes pour les prestations de déneigement.
Enfin, grâce à la mobilisation de tous les députés, l’Assemblée a voté le maintien du dispositif d’exonération de charges sociales au profit des organismes à but non lucratif situés en zones de revitalisation rurale (ZRR), que le gouvernement avait décidé de supprimer. Cela, jusqu’en 2009, pour les emplois existants comme pour les nouvelles embauches. Le thème des finances publiques a d’autant plus mobilisé que le projet de réorganisation des services des impôts et de la comptabilité publique suscitait inquiétudes et interrogations. Des perspectives budgétaires sombres Les élus restent mobilisés, tant au regard des risques de dérive du projet de fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique, qu’en ce qui concerne le maintien de la péréquation financière.

Le vice-président du conseil général de la Nièvre est intervenu, non sans arguments, sur les deux sujets évoqués dans le cadre de cet atelier.
«On ne peut pas nier le désengagement de l’Etat dans nos territoires ruraux. Aujourd’hui, on nous annonce une réforme [des services fiscaux - NDLR-], dont les objectifs peuvent être partagés. Mais j’ai bien évidemment des craintes. Par exemple, comment les services de l’Etat serontils mieux à même de mettre à jour les bases d’imposition ? C’est une question d’équité fiscale et de démocratie locale.»
«Il est difficilement acceptable de considérer que les finances de l’Etat sont contraintes par la question de la dette publique et que les collectivités locales aient à en pâtir. Je pense qu’en réalité, il s’agit d’un habillage pour contraindre financièrement les collectivités locales, d’un alibi pour les spolier.»