Le projet de traité simplifié, adopté à Lisbonne le 19 octobre dernier, contient (comme dans le premier projet de traité constitutionnel) les spécificités des territoires, et notamment celles de la montagne. Une vraie reconnaissance pour les collectivités de montagne, qu’il s’agit maintenant de concrétiser sur le terrain. Le Livre vert sur la montagne, auquel le président de la Commission européenne a donné son accord de principe, devrait constituer une chance en la matière.

Face au défi des évolutions technologiques et des besoins des populations, La Poste doit désormais également répondre aux impératifs de construction communautaire. La nouvelle directive adoptée le 1er octobre 2007 prévoit le maintien du service universel, tel qu’il était défini dans les directives précédentes, mais avec une libéralisation totale du courrier à partir du 1er janvier 2011. La directive indique par ailleurs les modalités spécifiques de financement applicables au service universel. «Ce qui est important, c’est que le périmètre du service public reste inchangé et que les droits des consommateurs soient réaffirmés, a indiqué Jacques Savatier, directeur des Affaires territoriales et du service public à La Poste.
Concrètement, il reste trois ans à La Poste pour trouver un mode de financement “euro compatible” performant, tenant compte du contexte de dispersion des populations que nous connaissons.»

Sur fond de réchauffement climatique, et alors que la grande majorité de ses Etats membres compte des territoires de montagne, l’Europe semble enfin prendre conscience de l’intérêt de ce patrimoine particulier et de l’importance de ses ressources, en termes de développement durable du territoire. Une voie nouvelle que la France s’efforce d’explorer et d’enrichir.

Forts de leur expérience de gouvernance au niveau des comités de massifs ou encore du Conseil national de la montagne, toujours aussi combatifs, les élus montagnards français ont sans relâche cherché à convaincre les instances communautaires du bien-fondé d’une action européenne spécifique et adaptée envers les territoires de montagne. Il est vrai que le traité simplifié viendra clairement débloquer la situation. «Nous allons pouvoir passer à des avancées plus formelles, tout d’abord à travers la cohésion. Le quatrième rapport sur la cohésion européenne a été présenté il y a quelques semaines», a confirmé Pierre Mirabaud, délégué interministériel à la Délégation à l’aménagement et à la compétitivité des territoires.
Quant aux programmes opérationnels européens 2007-2013, l’ensemble devrait être approuvé d’ici à la fin de l’année. «Nous avons trois volets massifs dans les programmes opérationnels régionaux et deux programmes massif autonomes. D’où au total 116 millions d’euros orientés vers les massifs, et notamment vers des actions de développement durable», a-t-il ajouté. Une enveloppe à utiliser au mieux et sans tarder.

Le comité des régions en faveur du Livre vert montagne

Né avec le traité de Maastricht, le Comité des régions est une assemblée consultative, composée de représentants des collectivités territoriales régionales, départementales et communales. Créé pour apporter aux instances européennes le point de vue des élus locaux, il prêche pour une dimension territoriale des politiques européennes.
C’est dans ce cadre que l’idée d’un Livre vert montagne a émergé. Pour Jacques Blanc, sénateur de la Lozère, qui fut le premier président du Comité des régions, «c’est l’occasion de lancer une stratégie européenne en faveur de la montagne, fondée sur un principe d’intégration des spécificités des massifs montagneux dans l’élaboration des différentes politiques européennes ».
Il y a encore quelques semaines, la démarche apparaissait comme une révolution, tant la notion de cohésion territoriale ne faisait pas partie jusqu’alors des objectifs affichés de la politique européenne. L’article 131-c du nouveau traité arrive donc à point nommé.

Fort de ses expériences ministérielles et européennes, le président de la commission Europe de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Handschuheim (Bas-Rhin) a livré son point de vue sur le traité simplifié.

PLM : Que peut attendre la montagne de ce nouveau texte?
Daniel Hoeffel : La politique de la montagne a retrouvé le droit de cité. Je crois que cette reconnaissance était fondamentale. Elle démontre qu’il s’agit, dans une politique d’aménagement du territoire équilibrée, non seulement de stimuler, d’encourager, d’appuyer les points forts du territoire, mais qu’il faut aussi parallèlement veiller à ce que ne s’accentue pas le déséquilibre.

PLM: C’est donc, selon vous, un signal positif pour la montagne?
D.H. : Oui, car en termes d’aménagement du territoire, le laisser-faire est le scénario de l’inacceptable. De ce point de vue, ce que dit dans son article le traité simplifié est effectivement un signal réconfortant. A chaque pays membre de l’Union de saisir sa chance et de lui donner un contenu. Aux élus de la montagne d’agir concrètement, et avec conviction, pour donner corps à une volonté en faveur de la politique de la montagne.

Le député de la Savoie, et vice-président délégué de l’Association européenne des élus de montagne (AEM), exprime la détermination des élus à donner un contenu montagnard au principe de cohésion territoriale que vient de reconnaître l’Union européenne.

PLM: Comment les élus peuvent- ils faire pour que la montagne soit mieux entendue à Bruxelles?
Michel Bouvard : C’est l’un des objectifs du Livre vert en faveur des territoires de montagne. Avec comme ligne d’horizon l’après-2013, nous avons, dans un premier temps, réalisé un travail d’analyse sur la coopération territoriale des régions de montagne. Un document d’une soixantaine de pages a été finalisé. Il propose plusieurs pistes. Il met notamment en avant l’importance de maintenir et de développer en Europe une économie montagnarde compétitive, tout en préservant un développement durable des massifs, par le maintien des populations et de leurs activités, mais aussi le respect de la biodiversité du milieu montagnard.

PLM : Comment intégrer à l’échelon européen le caractère pilote des régions de montagne ?
M.B. : Nous avons retrouvé, dans le traité simplifié, une politique de cohésion territoriale. Il faut maintenant mettre en oeuvre cette politique territoriale. Pour que les politiques se déclinent en s’adaptant à la montagne, il semble nécessaire d’adapter le cadre réglementaire européen, de mieux organiser le respect de l’autonomie territoriale.

Rappelant les grands rendez-vous européens qui se préparent, mais aussi la présidence française à partir du 1er juillet prochain, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, ancien commissaire européen, a insisté sur l’importance de l’Union européenne, sans laquelle la France ne pourrait pas mener sa politique de soutien aux territoires fragiles à la hauteur où elle la mène aujourd’hui. Le ministre a notamment fait le point sur le plan de développement rural hexagonal, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et le plan bâtiments d’élevage, avant d’ouvrir des perspectives.

«Le plan de développement rural hexagonal [dont les préfets de région achèvent actuellement la mise en place], nous offre un champ d’action assez large. Sur la période 2007-2013, la dotation attribuée par l’Union à la France se monte à 6,4 milliards d’euros. Au total, avec la part de l’Etat et celle des collectivités territoriales, ce sont 13,5 milliards d’euros qui sont consacrés à ce plan de développement durable hexagonal.
Notre programme est aujourd’hui opérationnel. Les outils sont stabilisés pour les cinq ans à venir. Il s’agit tout d’abord de l’ICHN, qui compense les handicaps naturels. 60% des bénéficiaires de l’ICHN sont en zone de montagne. L’ICHN atteint 520 millions d’euros en 2007, dont 55 % proviennent de crédits européens. L’aide à la mécanisation, qui était menacée, est rétablie. Je dispose cette année de 1 million d’euros.

Un député lozérien chargé d’une réflexion sur la PAC de demain

Troisième outil : les aides aux bâtiments d’élevage. Le plan lancé en 2005 a été victime de son succès. Nous avions prévu 5000 dossiers par an, nous en avons eu 10000 par an. En 2004, l’ancien dispositif bénéficiait de 23 millions d’euros. En 2005-2006, parmi les 11 000 dossiers subventionnés, 28% étaient des dossiers montagnards : ils ont bénéficié de 42% des crédits, soit 42 millions d’euros dans l’année. Concernant les prêts aux jeunes agriculteurs, il y a eu des retards, c’est vrai, suite à l’augmentation des taux. Quant au plafond d’aide à l’installation, fixé à 55 000 euros pour des raisons européennes, je suis décidé à demander qu’il soit révisé. Enfin, la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) arrive à son terme. Nous allons reconduire exactement son enveloppe en 2008.
Par ailleurs, j’ai désigné Pierre Morel-A-L’huissier comme parlementaire en mission sur la politique de l’agriculture en montagne, dans sa dimension nationale et européenne. Ce rapport sera le volet sur lequel je m’appuierai dans le cadre des débats qui vont commencer au niveau européen. L’agriculture est au coeur des grands enjeux de société d’aujourd’hui. Nous entrons dans une nouvelle époque où il s’agira de produire plus et de produire mieux.»