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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Europe

Sommaire du PLM 176
Dossier "Europe"

La contribution des élus au livre vert

Au sein de l’Association européenne des élus de montagne (AEM), les élus de la montagne s’apprêtent enrichir le débat communautaire sur ce livre vert au travers d’un document d’une soixantaine de pages, intitulé « Vers une politique de la montagne de l’Union européenne : une vision européenne des massifs montagneux ».

Malgré l’abandon du projet de traité constitutionnel, la Commission appliquait dans certaines de ces actions le principe de reconnaissance de la spécificité des territoires soumis de forts handicaps naturels (notamment la directive sur l’eurovignette ou bien le 7e programme communautaire de recherche et développement).
Fort de ce constat, le document ouvre un certain nombre de voies pour lesquelles se justifie une approche spécifique des territoires de montagne : éligibilité prioritaire aux politiques d’équipements en technologies de l’information et de la communication, incitations aux partenariats locaux (clusters) en matière d’organisation économique et de recherche, prise en considération des surcoûts au regard de l’application du droit de la concurrence, coopérations territoriales renforcées, notamment en matière de promotion touristique ou de prévention des risques naturels, adaptation de la stratégie des réseaux transeuropéens la réalité et aux besoins des massifs…
Le document va même jusqu’ revendiquer, au-del de la prise en compte d’une spécificité territoriale générique, des réalités fortement diversifiées d’un massif l’autre, et défend ce titre la généralisation systématique de démarches ascendantes.
Au bout du compte, le document de l’AEM préconise non seulement de systématiser une perception nouvelle de la réalité montagnarde mais également de pratiquer une nouvelle gouvernance son égard, non seulement en mettant en place un observatoire européen de la montagne, mais également en y adaptant la pratique actuelle des comités de toutes sortes au sein des instances de l’Union.


Olivier Bretrand :
«L’avènement d’une politique européenne de la montagne a toutes ses chances«

Maire de Saint-Silvain-Bellegarde, dans la Creuse, Olivier Bertrand est membre du comité des régions, et en tant que membre du bureau de l’Association européenne des élus de montagne, il suit avec un soin attentif les travaux au sein des instances communautaires concernant la préparation du livre vert sur la montagne.

PLM:Vous êtes l’origine de cette idée de livre vert ?
Olivier Bertrand : En effet, c’est en réponse une question que je lui avais posée l’occasion du dialogue structuré de décembre que le président de la Commission en a approuvé l’idée. Mais cette demande vient de loin et s’inscrit dans la continuité d’une action de longue haleine des élus européens de montagne pour développer une véritable politique européenne de la montagne. En tout état de cause, le comité des régions s’emploie transformer l’avantage en préparant pour le printemps 2008 un avis d’initiative qui puisse guider la Commission dans cette entreprise.
PLM:S’agit-il d’une alternative l’abandon de l’article III-220 du projet de traité constitutionnel qui reconnaît la spécificité de la montagne en tant que territoire soumis handicap ?
O.B.: On peut le voir ainsi, même si je tiens préciser que la disposition en question figure dans le projet de traité simplifié. Personnellement, je préfère de loin y relever la marque de notre persévérance. Et celle-ci porte ses fruits, puisque bien que le traité constitutionnel ne soit pas d’application, la spécificité des territoires soumis handicap figure déj dans certains actes communautaires
PLM:Vous avez donc bon espoir?
O.B.: La réflexion sur le livre vert intervient au bon moment. Il devrait se concrétiser alors même que les orientations sur la réforme venir de la politique agricole commune (PAC), ou bien les perspectives financières de l’après- 2013, n’auront pas encore été arrêtées. Dans ces conditions, l’avènement d’une politique européenne de la montagne a toutes ses chances, et le congrès de l’ANEM constituera un temps fort de proposition dans ce processus…


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