Depuis que le président de la Commission a approuvé le principe d’un livre vert sur lamontagne en décembre 2006, le projet semble avoir dumal prendre forme, en dépit des attentes fortes desmontagnards, pourtant relayées au sein de diverses instances européennes.

C’est l’occasion d’un dialogue concluant la session du comité des régions du 7 décembre dernier, et en réponse une question posée parOlivier Bertrand,membre du comité et maire de Saint-Silvain-Bellegarde (voir entretien ci-dessous), que le président José Manuel Barroso a approuvé la proposition d’engager les services de la Commission européenne dans la rédaction d’un livre vert sur la montagne. Près de neuf mois plus tard, le président Barroso a réitéré son intention de donner suite cette proposition, l’occasion d’un déplacement au Puy-en-Velay (Haute-Loire), le 2 septembre. Toutefois, aucun commissaire ou service de la Commission ne sera diligenté sur ce chantier, tant que le comité des régions n’aura pas fourni une contribution. C’est dans cette perspective que la commission du développement durable du comité a désigné, le 2 octobre, le président de la province autonome de Bolzano (Trentin-Haut-Adige), comme rapporteur d’un avis d’initiative en faveur d’un livre vert pour la montagne.

Inscrire la spécificité montagne dans la doctrine communautaire

Le Tyrol italien se trouvant la confluence des deux principales cultures de lamontagne présentes en Europe, le choix de cette personnalité, encline au consensus, n’a rien d’anodin. En tout état de cause, l’avis d’initiative devrait être soumis l’approbation de la session plénière du comité de mars 2008. De son côté, le Parlement européen devrait prendre une initiative analogue afin d’apporter sa propre contribution. Les réflexions ainsi engagées rejoindront celles lancées sur les perspectives budgétaires de l’Union au-del de 2013 d’une part, et sur la prochaine réforme de la politique agricole commune. D’autre part, l’enjeu n’est pas moins d’inscrire très en amont la spécificitémontagne dans la doctrine qui conditionnera les débats relatifs aux grands textes réglementaires qui régiront l’Union européenne de demain.

Au sein de l’Association européenne des élus de montagne (AEM), les élus de la montagne s’apprêtent enrichir le débat communautaire sur ce livre vert au travers d’un document d’une soixantaine de pages, intitulé « Vers une politique de la montagne de l’Union européenne : une vision européenne des massifs montagneux ».

Malgré l’abandon du projet de traité constitutionnel, la Commission appliquait dans certaines de ces actions le principe de reconnaissance de la spécificité des territoires soumis de forts handicaps naturels (notamment la directive sur l’eurovignette ou bien le 7e programme communautaire de recherche et développement).
Fort de ce constat, le document ouvre un certain nombre de voies pour lesquelles se justifie une approche spécifique des territoires de montagne : éligibilité prioritaire aux politiques d’équipements en technologies de l’information et de la communication, incitations aux partenariats locaux (clusters) en matière d’organisation économique et de recherche, prise en considération des surcoûts au regard de l’application du droit de la concurrence, coopérations territoriales renforcées, notamment en matière de promotion touristique ou de prévention des risques naturels, adaptation de la stratégie des réseaux transeuropéens la réalité et aux besoins des massifs…
Le document va même jusqu’ revendiquer, au-del de la prise en compte d’une spécificité territoriale générique, des réalités fortement diversifiées d’un massif l’autre, et défend ce titre la généralisation systématique de démarches ascendantes.
Au bout du compte, le document de l’AEM préconise non seulement de systématiser une perception nouvelle de la réalité montagnarde mais également de pratiquer une nouvelle gouvernance son égard, non seulement en mettant en place un observatoire européen de la montagne, mais également en y adaptant la pratique actuelle des comités de toutes sortes au sein des instances de l’Union.

Maire de Saint-Silvain-Bellegarde, dans la Creuse, Olivier Bertrand est membre du comité des régions, et en tant que membre du bureau de l’Association européenne des élus de montagne, il suit avec un soin attentif les travaux au sein des instances communautaires concernant la préparation du livre vert sur la montagne.

PLM:Vous êtes l’origine de cette idée de livre vert ?
Olivier Bertrand : En effet, c’est en réponse une question que je lui avais posée l’occasion du dialogue structuré de décembre que le président de la Commission en a approuvé l’idée. Mais cette demande vient de loin et s’inscrit dans la continuité d’une action de longue haleine des élus européens de montagne pour développer une véritable politique européenne de la montagne. En tout état de cause, le comité des régions s’emploie transformer l’avantage en préparant pour le printemps 2008 un avis d’initiative qui puisse guider la Commission dans cette entreprise.
PLM:S’agit-il d’une alternative l’abandon de l’article III-220 du projet de traité constitutionnel qui reconnaît la spécificité de la montagne en tant que territoire soumis handicap ?
O.B.: On peut le voir ainsi, même si je tiens préciser que la disposition en question figure dans le projet de traité simplifié. Personnellement, je préfère de loin y relever la marque de notre persévérance. Et celle-ci porte ses fruits, puisque bien que le traité constitutionnel ne soit pas d’application, la spécificité des territoires soumis handicap figure déj dans certains actes communautaires
PLM:Vous avez donc bon espoir?
O.B.: La réflexion sur le livre vert intervient au bon moment. Il devrait se concrétiser alors même que les orientations sur la réforme venir de la politique agricole commune (PAC), ou bien les perspectives financières de l’après- 2013, n’auront pas encore été arrêtées. Dans ces conditions, l’avènement d’une politique européenne de la montagne a toutes ses chances, et le congrès de l’ANEM constituera un temps fort de proposition dans ce processus…