En France, l’artisanat représente une entreprise sur trois, dont plus de la moitié sont individuelles. Dans les zones de montagne, les entreprises artisanales sont le tissu économique et humain qui maintient les communautés et préserve un savoir-faire, participant ainsi de l’aménagement de ces territoires. Il est donc dommage que les politiques publiques nationales oublient souvent ce secteur d’activité. « PLM » lui accorde un espace.

L’artisanat est doté de caractéristiques propres en montagne. Il est d’art ou de cochonnaille, de bois ou de ferraille, il est le ciment de la vie montagnarde. Ses particularités s’apparentent souvent à des handicaps, bien qu’en lui-même l’artisanat soit un atout pour ces territoires.

Au coeur des montagnes, l’artisanat reste très présent dans l’ensemble des vallées. Les activités d’artisanat (bâtiment, alimentaire, services, production) sont autant des services au public que des emplois sur place, permettant le maintien des communautés, particulièrement dans les zones les moins peuplées.
L’artisanat participe aussi de la conservation du patrimoine des massifs. Sculpteurs sur bois ou de glace, ardoisiers, fondeurs de cloches, fabricants de cors des Alpes, potiers ou autres tailleurs de pierre renouent avec les traditions anciennes qui font le patrimoine de ces régions montagneuses.
Structurellement, les entreprises artisanales de montagne se démarquent des autres régions et s’adaptent à leur milieu: plus d’heures de travail,moins de salariés, souvent des entreprises individuelles et familiales. L’artisanat de ces régions cumule donc certains handicaps : enclavement, manque d’infrastructures de communication, climat, éloignement des grands pôles économiques, des fournisseurs et des administrations, mais également manque de main-d’oeuvre, manque de services et de clients, formation insuffisante, difficultés liées à la transmission du savoir-faire et des entreprises, manque de collaboration interprofessionnelle.

Un ratio résultat/valeur ajoutée nettement supérieur

Une étude de la Conférence de l’artisanat pyrénéen (CAP) (1) de 2004 a tenté de qualifier et de quantifier le surcoût lié à l’exercice d’une activité artisanale en montagne. Si le chiffre d’affaires est globalementmoins élevé dans ces zones, c’est que le volume d’activité est moindre et que les frais de déplacements pèsent davantage. En revanche, le ratio résultat/valeur ajoutée y est meilleur, tenant à différentes raisons : moins de charges salariales, option de l’impôt sur le revenu plus fréquente, moins de dettes, car les investissements sont souvent réalisés par la génération précédente.
L’enquête de terrain estime, en 2004, à 5600 euros par an le surcoût lié à la localisation en zone montagneuse, à cause des jours de travail perdus pour des raisons climatiques, du renouvellement plus fréquent de l’équipement pneumatique des véhicules, d’une plus grande consommation de carburant, du surcroît d’heure lié aux déplacements.
Au final, la CAP estime que c’est un modèle induisant peu de travail salarié et finalement peu attractif pour des créateurs, qui justifie l’intervention publique.

(1) http://www.apem.asso.fr/cap/index.html

Sans l’artisanat, le tourisme et l’agriculture ne peuvent pas se développer en zone de montagne, et inversement. Pourtant l’artisanat semble oublié des politiques publiques, même si les plans d’action, élaborés ces dernières années, ne manquent pas.

Si la loi montagne de 1985 consacre trois articles à l’artisanat, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCM) considère que la reconnaissance du rôle de ce dernier dans le développement des territoires se fait attendre, ainsi que les mesures dérogatoires compensant les handicaps. Ne doit pas être occultée, pour autant, la politique d’appui à la création et au développement des entreprises, menée, notamment, dans la génération précédente des contrats de plan (2000-2006) et, plus localement, à travers les partenariats entres les collectivités locales et les chambres des métiers.
Egalement, dernièrement, une politique d’exonération de charges sociales vise tout particulièrement les petites entreprises(1), sans toutefois proposer des solutions spécifiques aux territoires de montagne. Pourtant, elles existent. Citons ici la compensation financière des surcoûts liés à la géographie de ces zones, les subventions et mesures fiscales en fonction d’un zonage particulier dans les massifs afin de soutenir la création et le développement d’emplois dans le secteur artisanal, etc.
Finalement, toute analyse prospective dans le domaine est particulièrement ardue puisqu’il n’existe aucun système global d’observation des massifs français, et notamment de leurs réalités socioéconomiques. Faute de ce type d’évaluation, les politiques publiques spécifiques à ces territoires et adéquates sont donc difficiles à concevoir.

(1) www.pme.gouv.fr/ essentiel/vieentreprise/ reduction_Fillon_TPE.pdf www.pme.gouv.fr/essentiel /vieentreprise/Fiche BouclierSocial_150607.pdf

Présidente de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ariège, Rolande Sassano est membre du bureau de l’Assemblée permanente des chambres de métiers, membre du Conseil national de la montagne, et conseillère régionale en Midi-Pyrénées.

PLM:Quels sont les difficultés et les besoins des entreprises artisanales en montagne?
Rolande Sassano:Malgré l’attention portée au secteur de l’artisanat ces dernières années, dont on sait qu’il contribue activement à l’animation du tissu économique local et à la création d’emplois, on constate une raréfaction des artisans en montagne. Un des principaux handicaps de l’artisanat dans ces zones est lié à la difficulté de trouver des repreneurs du savoir-faire et de l’entreprise.
Nous sommes inquiets pour l’avenir de nos métiers car, pour l’instant, les subventions qui pourraient soutenir ce secteur ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Le volet 3 du nouveau FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) concerne l’animation des zones rurales mais se trouve malheureusement peu doté.
Egalement, sur le plan national, les contrats de projets ne prévoient pas réellement de stratégie de soutien à l’artisanat dans le cadre d’une politique volontariste d’aménagement du territoire. Dans ce contexte financier, nous sommes très préoccupés.
Par ailleurs, la fracture numérique est accrue en montagne. Il est pourtant indispensable pour ces territoires qu’une couverture équitable soit assurée, s’ils veulent être attractifs auprès des artisans, des entrepreneurs et des populations. Les opérateurs de réseau ne veulent pas se risquer dans ces zones faiblement peuplées.
Le paradoxe, c’est que ce sont lescollectivités les moins peuplées, qui ont doncmoins de ressources, qui se retrouvent dans l’impérieuse nécessité de mettre à disposition de leurs habitants et entreprises des ressources numérisées, sous peine de désertification assurée. Là encore, nous souhaiterions que l’Etat prenne la mesure de l’urgence.
PLM:Selon vous, comment soutenir les entreprises artisanales en montagne?
R.S.:De nouvelles stratégies d’aides doivent être imaginées, suivant des critères très appropriés, tels que l’altitude, la densité et la perte de population, le taux de chômage, la suppression d’emploi, etc.
Il pourrait être envisagé de créer une aide aux entreprises artisanales implantées en zone demontagne, sur lemodèle des indemnités compensatoires de handicaps natureIs (ICHN) versées aux exploitations agricoles, puisque toutes ces activités économiques participent de l’aménagement de ces territoires, et qu’elles connaissent des surcoûts liés aux caractéristiques physiques et climatologiques de ces zones.
A côté des subventions, des propositions d’ordre fiscal sont également à étudier. Par exemple, pourquoi ne pas reprendre l’idée émise par Augustin Bonrepaux, alors député de l’Ariège, de la zone franche rurale? Nous y sommes très favorables. Autre proposition fiscale: organiser des exonérations d’impôts afin de libérer de la trésorerie les premières années d’activité de l’entreprise.
Nous souhaitons très fortement que, sans attendre, tous les responsables politiques, économiques et professionnels prennent toute la mesure de cette fragilisation des artisans en montagne, et s’entendent pour favoriser leur maintien.

Une proposition de loi de 2003, à l’initiative d’Augustin Bonrepaux, alors député de l’Ariège, créait un nouveau zonage, le périmètre d’aménagement rural incitatif (PARI), qui entendait faire bénéficier les territoires ruraux et montagnards fragilisés d’incitations fiscales, pour renforcer leur attractivité au bénéfice des entreprises déjà installées ou s’y implantant pour une période de cinq ans.
Les zones visées étaient celles qui connaissaient la fermeture d’une ou plusieurs entreprises, entraînant un fort taux de suppression d’emplois par rapport à l’activité de la zone en question et celles, faiblement peuplées, déjà en grande difficulté économique et sociale, notamment dans les secteurs traditionnels (artisanat et agriculture). Ce dispositif ouvrait droit aux exonérations fiscales, impôt sur les sociétés (IS), taxe professionnelle (TP), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et sociales (charges patronales) aux entreprises. Non adoptée, cette proposition a été remisée dans les archives. Elle peut encore servir.

Sont artisanales les entreprises ayant une activité économique de production, de transformation, de réparation et de prestation de services exercée à titre principal ou secondaire sous une forme sédentaire, foraine ou ambulante. Juridiquement, l’entreprise artisanale doit s’inscrire au répertoire des métiers tenu par chaque chambre de métiers, lorsqu’elle emploie jusqu’à dix salariés.
Au sens économique, l’INSEE considère comme une entreprise artisanale celle dont l’activité principale relève de l’artisanat et qui emploie jusqu’à dix-neuf salariés.