Changement climatique, Europe et finances seront les principaux thèmes du 23e congrès qui se tiendra les 25-27 octobre dans la haute vallée de la Bruche (Bas-Rhin). Il démarrera par un premier temps fort, dès le jeudi 25 octobre à 14 heures, avec Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.

14h / TABLE RONDE
Le changement climatique et ses conséquencespour la montagne: présentation du rapport des élus

Ce rapport vise à attester l’implication concrète des montagnards dans la réflexion relative au développement durable mais aussi l’élaboration d’une doctrine propre aux élus demontagne. Le but ultime est d’anticiper les conséquences du changement climatique et d’adapter les politiques publiques pour l’aménagement de la montagne.
PRÉSIDENTS : Martial Saddier et Henri Nayrou, président et secrétaire général de l’ANEM.
GRAND TÉMOIN : Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
INTERVENANTS : Eric Brun, Météo France ; Christian Chatry, RTM; Anne Delestrade, CREA; Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour ; Jean-Marc Michel, directeur de la Nature et des paysages ; Thierry Repentin, sénateur de la Savoie ; Michel Rouffet, DEATM-ODIT France
Animation : Claude Francillon, journaliste.

16 h / ATELIERS
Agriculture, forêt et pastoralisme face au changement climatique : la nouvelle donne

Le milieu naturel montagnard est très menacé par le changement climatique. Quelles sont les menaces pour les activités agricoles, sylvicoles et pastorales, fondamentales pour l’économie montagnarde et quels sont les moyens mobilisables pour y remédier ?
PRÉSIDENT : Jean-Paul Amoudry, sénateur de la Haute-Savoie.
INTERVENANTS : Alain Bauda, agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse ; Jean-Charles Galland, EDF ; Dominique Juillot, France Bois Forêt ; Jean-Louis Espic, DALKIA-Est ; Marie-Laurence Madignier, DGFAR ; Jean-Claude Monin, FNCOFOR ; Pierre-Henry Pagnier, ARDAR ; Benoît Leguet, Caisse des dépôts et consignations.

Finances : quelle évolution pour les dotations d’Etat ?

Trois ans après la réforme de la DGF, la modification de l’indexation des concours de l’Etat est annoncée. Quel avenir pour les budgets locaux des zones rurales et demontagne ? Quelles propositions pour améliorer la péréquation? Quelle reconnaissance des territoires à haute valeur environnementale ?
INTERVENANTS : Jean-Marie Binetruy, député du Doubs ; Augustin Bonrepaux, président du conseil général de l’Ariège ;Michel Bouvard, député de la Savoie ; Jean-Louis Chudz, vice-président du conseil général de la Moselle ; Patrice Joly, chambre régionale des comptes du Centre ; Edward Jossa, directeur général des collectivités locales.
Animation : Claude Francillon, journaliste

10 h / DÉBAT
Europe : une chance en plus pour les territoires de montagne

Les élus de la montagne sont plus que jamais mobilisés pour obtenir la reconnaissance de la spécificité de leurs territoires. La perspective du traité simplifié pourrait être une opportunité pour cela, demême que pour les services d’intérêt général.Au-delà, la préparation d’un livre vert de la Commission européenne sur lamontagne représente aussi une chance à saisir.
GRAND TÉMOIN : Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, ancien commissaire européen.
INTERVENANTS : Jacques Blanc, membre du comité des régions ; Le président de l’Association européenne des élus de montagne (AEM), sénateur, membre du comité des régions ; Daniel Hoeffel, président de la commission Europe de l’AMF, maire de Handschuheim; Pierre Mirabaud, DIACT; Jacques Savatier, La Poste.

14 h - 17 h / SÉANCE PLÉNIÈRE
Tourisme en montagne 365 jours par an : quelles perspectives ?

En zone demontagne, la vitalité économique et sociale des territoires est particulièrement dépendante du tourisme, et fortement marquée par la saisonnalité. Celle-ci connaît une réelle érosion depuis quelques années, dont les causes sont diverses. Il faut donc relancer le tourisme de montagne, tant d’hiver que d’été. C’est un engagement du nouveau président de la République, lors de la campagne électorale de 2007.
PRÉSIDENTS : Martial Saddier et Henri Nayrou, président et secrétaire général de l’ANEM.
GRAND TÉMOIN : Luc Chatel, secrétaire d’Etat, chargé du Tourisme.
INTERVENANTS : Jean-Marie Attard, Fédération nationale des professions hôtelières saisonnières ; Bruno Fareniaux, conseil général des Ponts et Chaussées ; Emanuelle George-Marcelpoil, CEMAGREF ; Philippe Kaspi, ANCV; Eric Succab, SNCF Proximité ; GuyVaxelaire, secrétaire de l’ANMSM.
Animation : Claude Francillon, journaliste.

«On tend souvent à résumer l’économie montagnarde à son agriculture et à son attractivité touristique. Si la seconde a su s’imposer de plus ou moins longue date dans la recherche d’une indispensable diversification comme le pendant pratiquement naturel de la première, la vie en montagne tout au long de l’année requiert une palette d’activités bien plus ouverte. C’est en cela que l’artisanat constitue aussi un enjeu fondamental pour l’avenir de nos massifs. Car s’il existe un monde socioprofessionnel riche d’une infinité de savoir-faire et capable de s’adapter à toutes sortes de demandes de produits ou de services, c’est bien celui des petites et moyennes entreprises, voire des très petites. Et nos montagnes ne manquent ni des uns… ni des autres.
En effet, de l’histoire de nos territoires, fortement dessinée par les contraintes rigoureuses que constituent l’altitude, la pente, le climat, et l’éloignement des grands centres, sont nés des métiers, des produits et des services bien spécifiques. Façonnés autour des métiers du bois, du textile, du verre, de la pierre et de tant d’autres matériaux, ils se distinguent le plus souvent par leur excellence. Ils constituent à la fois un patrimoine hors du commun et un véritable vivier de ressources humaines qu’il convient de préserver et de valoriser.
L’avenir durable de nos massifs passe donc inévitablement par toutes ces petites entreprises, et les conditions économiques, juridiques et fiscales qu’on leur réserve. Car l’entreprise de petite dimension est par nature fragile et exposée bien plus que les autres aux changements extérieurs de toutes sortes, au nombre desquels vient maintenant s’ajouter le changement climatique !
C’est pourquoi il est essentiel qu’en tant qu’élus de la montagne, nous restions tous mobilisés pour faire en sorte que la liberté d’entreprendre soit facilitée, au regard des difficultés bien spécifiques qu’elle rencontre sur nos territoires.»

Alice Morel Maire de Bellefosse, conseillère générale du Bas-Rhin.

Si l’un des objectifs de la réunion du 26 septembre était de valider les orientations du rapport sur le changement climatique en cours de finalisation en vue du congrès (une réunion spécifique avait lieu l’aprèsmidi), l’essentiel des débats s’est focalisé sur le bilan des événements de l’été.

Au sortir de l’été, les élus du comité directeur ont d’abord fait le point sur les décisions ministérielles concernant le plan ours et décidé de demander à être entendus par les missions d’information mises en place, et, au-delà, de rencontrer à nouveau la secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie, pour lui indiquer leur refus de toute nouvelle réintroduction.
Le comité directeur a par ailleurs décidé de faire connaûtre, au moyen d’un communiqué de presse (1), sa désapprobation de l’amputation des compensations par l’Etat de l’exonération de taxe sur le foncier non bâti agricole et de la dotation de compensation de la taxe professionnelle.
Parmi les dossiers évoqués, celui des services publics s’est imposé comme une préoccupation majeure. Ainsi, le principe a été arrêté de soumettre au congrès une motion sur la réforme de la carte judiciaire, ainsi qu’une autre sur le projet de fusion des services de la Direction générale des impôts et de la comptabilité publique.

Pour un moratoire hospitalier

En matière d’organisation hospitalière, la situation alarmante de concurrence constatée entre établissements du secteur public, que viendrait empirer la «T2A» (tarification à l’activité), a déterminé les élus à saisir la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports pour demander un moratoire en attendant le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
S’agissant du service public de l’éducation, dans le prolongement d’une entrevue avec le ministre Xavier Darcos, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail pour faire des propositions adaptées à la montagne.

(1) consultable sur le site www.anem.org

A l’occasion d’un petit déjeuner qui précédait la réunion du comité directeur du 26 septembre, le président du groupe La Poste, Jean-Claude Bailly, et le président de l’ANEM, Martial Saddier, ont signé la nouvelle convention de partenariat par laquelle ils s’engagent mutuellement à un échange régulier d’informations, et à des rencontres régulières pour conduire une réflexion commune sur les possibilités de diversification de l’offre de services publics en milieu montagnard, tels que les relais Poste.