A la veille de l’ouverture, le 11 septembre, par la Commission des consultations préalables sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) au-delà de 2013, le président de la République a fait part de sa vison pour l’avenir de l’agriculture française et européenne, dont il a l’intention de faire une priorité lors de la présidence de l’Union par la France en 2008.

Les convictions affichées à Rennes au Salon international de l’élevage par Nicolas Sarkozy tranchent très nettement dans leur esprit avec le document de la Commission, présenté le lendemain, basé sur des considérations exclusivement budgétaires et gestionnaires.
La position du président de la République découle d’un contexte international renouvelé par trois facteurs principaux : la hausse probablement structurelle des cours mondiaux des produits agricoles, l’incidence croissante, sur l’agronomie, du changement climatique, et enfin le caractère déterminant des engagements négociés au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Un appui marqué à la préférence communautaire

C’est dans ce cadre qu’il entend affirmer avec détermination, et faire acter le droit des agriculteurs à « vivre de leurs produits », et l’exercice légitime de la préférence communautaire. Ces deux règles, sans lien explicite avec les réalités de l’agriculture de montagne, n’en constituent pas moins deux garde-fous à partir desquels on peut concevoir la pérennité d’une approche spécifique à son endroit. La France souhaiterait obtenir leur reconnaissance de la part de l’OMC, préalable impératif pour que ces principes puissent s’appliquer durablement.
Or, au sein de l’Union européenne, le consensus sur un corpus de principes identitaires de la PAC à défendre sur la scène internationale reste encore à construire. Forte à son origine de principes originaux qui ont fait son succès (marché unique, prix garantis, intervention et préférence communautaire), la PAC ne cesse d’être révisée depuis plus d’une vingtaine d’années et tend progressivement à abandonner ses fondements.
Les réformes successives, qui ont d’abord répondu à des considérations d’ordre budgétaire liées au coût élevé et à la saturation des stocks d’intervention, ont cherché en priorité à maîtriser les volumes de production (à commencer par les quotas laitiers) sous une pression accrue des marchés mondiaux et des négociations commerciales internationales (à qui l’on doit la jachère, les surfaces de référence et le découplage des aides à la production).

Un renoncement apparent de Bruxelles

C’est ainsi que le document fourni par la Commission pour lancer le débat sur la PAC de l’après-2013, en ne se souciant que d’endiguer les dépenses agricoles, semble vouloir renoncer à toute vision politique de l’enjeu. De surcroît, cette orientation globale comprendrait la disparition dans l’assentiment général du système des quotas laitiers, qui sur la durée est devenu le meilleur garant d’une économie laitière de qualité en montagne.
Il faut reconnaître, à la décharge de la Commission, que le transfert croissant des montants consacrés au soutien des marchés vers les aides directes au revenu est une véritable question qu’elle propose de résoudre en développant le cofinancement par les Etats membres, comme cela se fait déjà pour la politique régionale et celle de développement rural.
Autant dire que la politique agricole de l’Union serait de moins en moins « commune »…