Les deux plus grandes directions du ministère du Budget fonctionnant en réseau, celle des impôts et celle de la comptabilité publique, ont vocation à se rapprocher, voire à fusionner. Du point de vue des collectivités territoriales, les conséquences d’un tel projet sont incertaines

Début septembre, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté un projet de fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une entreprise, ambitieuse, de réforme de l’Etat : il s’agit concrètement de simplifier la gestion administrative de l’impôt et de réduire le coût de la gestion fiscale.
En l’état de la réflexion au sein du ministère, deux scénarios de rapprochement sont avancés. Le premier consisterait en la fusion des seules missions fiscales dont la DGI assurerait l’ensemble du pilotage. Relevons que déjà, par le passé, la DGI s’était vu confier des tâches de recouvrement d’impôts, traditionnellement assurées par les services de la Direction générale de la comptabilité publique.
Le second scénario consisterait à regrouper l’ensemble des missions des deux réseaux dans une direction générale unique. Ici, la fusion fonctionnelle se doublerait d’une fusion organique, dont les conséquences sur les personnels des administrations concernées demeurent indéterminées.

Un rapprochement à apprécier localement

Dans une lettre qu’ils lui ont adressée, le 17 septembre dernier, le président, Martial Saddier, et Henri Nayrou, secrétaire général, ont attiré l’attention du ministre, Eric Woerth, sur l’impérieuse nécessité de maintenir, en milieu montagnard, à l’égal du milieu rural, des services fiscaux de proximité. Ils considèrent, en ce sens, que le rapprochement des centres des impôts et des trésoreries doit être apprécié au niveau local, au cas par cas, en tenant compte des contraintes, notamment géographiques, pesant sur les communes concernées, et de leur densité démographique respective.
Surtout, craignant que ce projet de fusion affecte principalement la DGCP, Martial Saddier et Henri Nayrou ont rappelé au ministre que le rôle de conseiller auprès des élus locaux, qui incombe aux services comptables, en la personne du trésorierpayeur général, devait être garanti et renforcé. Autrement dit, l’élémentaire réforme de l’Etat ne peut se faire au détriment des collectivités territoriales. « Mieux d’administration » n’est pas nécessairement synonyme de « moins d’administration ».

A la suite du renouvellement de l’Assemblée nationale, au lendemain des élections législatives du mois de juin, les délégations représentant l’Assemblée dans des instances extérieures ont dû être renouvelées. Celle du Conseil national de la Montagne (CNM), constituée de cinq députés, n’y a pas fait exception. La composition de la délégation, publiée au Journal officiel du 2 août, évolue considérablement, bien que tous les députés qui composaient l’ancienne aient été réélus, puisque seul Michel Bouvard (Savoie) s’y maintient. Les nouveaux députés désignés sont Chantal Robin-Rodrigo (Hautes-Pyrénées), Jean Proriol (Haute-Loire), Martial Saddier (député de la Haute-Savoie), et François Calvet (député des Pyrénées-Orientales).
A noter parallèlement, du fait de la désignation de Martial Saddier en tant que parlementaire, la représentation de l’ANEM au sein du CNM est revenue à son secrétaire général, Henri Nayrou (député de l’Ariège), sur décision du comité directeur du 26 septembre 2007.

Courant septembre, les six groupes de travail du Grenelle de l’environnement (1) ont rassemblé leurs conclusions (cinq à dix grands chapitres par groupe) pour les soumettre à un double débat : d’une part avec le grand public via un site Internet dédié (www.legrenelleenvironnement.fr), d’autre part, avec les acteurs socioprofessionnels de terrain au travers de réunions décentralisées.
Alors que cinq réunions interrégionales seulement étaient initialement prévues, la consultation en régions sur les propositions du Grenelle de l’environnement aura été l’objet au total de quinze réunions tenues entre le 4 et le 19 octobre. C’est donc au terme d’une concertation à la fois très ouverte, et plutôt dense en termes calendaires, que la conférence finale du Grenelle de l’environnement se tiendrait à l’hôtel de Roquelaure du 27 au 30 octobre.
L’accord qui en résultera devrait comporter de dix à quinze programmes d’action distincts qui pourraient se décliner ensuite, soit en mesures réglementaires, soit en lois-cadres, soit en actions à conduire au niveau européen. Le Grenelle de l’environnement devrait donc marquer durablement de son empreinte la production juridique de ce début de législature.

(1) les six thématiques portaient respectivement sur l’énergie (et le changement climatique), la biodiversité, la santé, les modes de production et consommation durables, la démocratie écologique, et l’emploi, auxquelles se sont rajoutés deux ateliers relatifs aux OGM et aux déchets.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, en partenariat avec l’association des Eco Maires, souhaite étendre au cours du premier trimestre 2008 l’expérimentation de débats publics locaux en matière de prévention des risques. Les communes qui seront retenues organiseront, sur un site à déterminer en fonction des enjeux et des acteurs en présence, un débat sur la base d’un dossier préparé en commun avec les services de l’Etat.
La consultation publique de nouvelle génération qui sera ainsi expérimentée vise à étendre la perception du risque par les populations exposées pour mieux définir les actions (information et éducation notamment), à reconstruire une mémoire collective des territoires pour mieux connaître l’aléa, à aboutir à un diagnostic réellement partagé entre la population, les élus et l’Etat qui permette de mettre en place des mesures de prévention efficaces, et à disposer de relais au sein de la population pour l’application, le suivi et la modification des mesures prises.
Ces débats publics locaux expérimentaux doivent également servir à identifier des éléments de méthode qui pourront s’appliquer par la suite à d’autres territoires. Les communes candidates à l’opération doivent s’inscrire d’ici la mi-novembre auprès des Eco Maires.

Renseignements : Eco Maires, 241, bd Saint-Germain, 75007 Paris, Tél. 01 53 59 58 00

Rédigé sous de la direction de Patrice Joly, conseiller à la chambre régionale des comptes de la région Centre (et membre du comité directeur de l’ANEM), cet ouvrage permet d’accompagner les collectivités locales dans la préparation de leur budget et l’élaboration de leur stratégie financière.
Cette 28e édition comprend un CD-Rom proposant, outre une base documentaire sur les finances locales en France et en Europe, un répertoire d’adresses utiles, ainsi qu’un accès à un espace Internet spécifique proposant, par exemple, des outils de simulation ou encore une actualisation du guide.

Mémento-Guide financier - Ressources des collectivités locales, 530 pages, 150 €, Dexia éditions.