Voulu par le président de la République comme l’une des priorités de son quinquennat, et lancé le 6 juillet par le ministre de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement durables, Jean-Louis Borloo, le Grenelle de l’environnement, qui se tiendra dans quelques semaines, sort d’une première phase préparatoire. Tout l’été, en effet, six groupes de travail ont mené une réflexion sur le point d’aboutir aujourd’hui à la production d’une première ébauche du plan qui doit être adopté en fin de processus. Le présent dossier revient sur la démarche engagée, afin de fournir au lecteur quelques clés concernant le calendrier, la méthode utilisée et les thématiques abordées, et pour chacune d’entre elles, l’analyse et le positionnement de l’association au nom des élus de la montagne.

Paradoxalement, le Grenelle de l’environnement, qui se tiendra en octobre, n’aura pas grand-chose à voir avec les accords de mai 1968, ni par son contenu ni a priori par le lieu de son déroulement. Mais il emprunte à ces accords historiques l’image de pacte national qui leur est associée.

L’ambition est bien d’établir un véritable contrat entre l’Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations, autour de trois problématiques fondamentales : le changement climatique, la préservation de la biodiversité, et la prévention des effets de la pollution sur la santé.

Une mobilisation fondatrice pour le développement durable

L’objectif est donc de traduire une dynamique forte et consensuelle à travers l’affichage d’une série de mesures minutieusement sélectionnées pour leur impact, tant en termes environnementaux que de prise de conscience du grand public. Ce plan se veut également un acte fondateur, un point de départ pour généraliser unemobilisation de toutes les forces vives au service d’un modèle de développement durable.
Dans l’immédiat, seules quinze à vingt mesures devraient être formulées. C’était en tout cas le résultat attendu des travaux des MEDAD/G.CROSSAY six groupes qui oeuvrent depuis la mi-juillet sur les thèmes identifiés comme suit : énergie et changement climatique, biodiversité et ressources naturelles, santé, production et consommation durables, démocratie écologique, développement écologique favorisant l’emploi et la compétitivité.
Les propositions d’action vont maintenant faire l’objet d’une consultation du public (via chats et forums Internet sur le site www.legrenelle-environnement.fr) et des «Interrégions» à l’occasion de cinq réunions (plus une outremer) qui devraient s’engager dès fin septembre.

Chacun des groupes de travail est composé de quarante membres, également répartis entre les cinq collèges (Etat, collectivités, syndicats, entreprises, associations).
Celui réservé aux élus comprend invariablement deux maires désignés par l’Association des maires de France (AMF), deux conseillers généraux désignés par l’Assemblée des départements de France (ADF), un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France (ARF), un membre de structure intercommunale désigné par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective. Si l’ANEM, n’apparaît pas dans cette grille de désignation, c’est parce que les associations «catégorielles», trop nombreuses, ont été délibérément laissées de côté. Il n’en reste pas moins qu’au titre des désignations précitées, certains élus de montagne ont été choisis pour participer aux travaux.
A commencer par le président de l’association, Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, mais également François Brottes, ancien président de l’ANEM, en tant que maire de Crolles, en Isère. Ont également été désignés Jean-Pierre Vial en tant que président du conseil général de la Savoie, et Jean-Claude Monin, président de la Fédération des communes forestières, en tant que maire de Saint-Jean-d’Arvey (Savoie).

Ce groupe de travail doit réfléchir aux moyens d’«adopter des modes de production et de consommation durables».
Son champ d’action est relativement vaste puisqu’il couvre l’ensemble des secteurs de production du secteur primaire: agriculture, pêche, forêt, ainsi que les filières agro-alimentaires, la grande distribution, et enfin les «usages durables des territoires». Il y est donc question de proposer des modes de production et d’organisation qui puissent garantir à la fois une alimentation économe des ressources de la terre et un aménagement du territoire respectueux de l’environnement. Si la diversité des territoires est d’emblée prise en compte, comme corollaire semble-t-il de la diversité des milieux naturels, il conviendra de veiller à ce que cela ne conduise pas à une sanctuarisation excessive de certains écosystèmes, tout particulièrement en montagne.

La problématique montagnarde peut sembler éloignée des préoccupations du groupe de travail consacré à l’objectif d’«instaurer un environnement respectueux de la santé», dans la mesure où le milieu montagnard en lui-même jouit plutôt d’une image favorable. Ses pistes de réflexion devraient explorer les moyens pour réduire les substances toxiques et les pollutions d’origines industrielle, agricole ou urbaine, améliorer la qualité de l’air, et assurer une meilleure qualité alimentaire, notamment au regard des OGM.

Premier des six groupes de travail préparatoire du Grenelle de l’environnement, celui consacré à la lutte contre les changements climatiques et à la maîtrise de l’énergie fait figure de fer de lance. Il en sortira sans doute les propositions les plus emblématiques.

L’importance de l’enjeu climatique transparaît au travers de l’organisation des travaux du groupe qui s’est subdivisé en trois ateliers consacrés respectivement aux transports, à la construction, et à l’énergie. Ce sont là autant de problématiques sur lesquelles la montagne a une spécifique à faire valoir.
La perspective d’une action forte en faveur de l’utilisation des transports en commun ne doit pas faire l’impasse sur le développement des transports à la demande comme réponse adaptée aux besoins des territoires peu densément peuplés.
Par ailleurs, l’essor des circulations douces en stations (notamment pour y accéder), de même que la question du franchissement des massifs pour le trafic intracommunautaire de marchandises doivent être clairement identifiés comme des enjeux prioritaires devant mobiliser des moyens financiers appropriés.

Un rôle à part pour la montagne

Il faut espérer que l’atelier consacré aux normes de construction et d’urbanisme n’aboutisse pas à de nouvelles rigidités de nature législative ou réglementaire pour ce qui est de la constructibilité en montagne.
En outre, s’agissant de la performance environnementale des constructions, il faudra veiller à ce que les propositions intègrent le discriminant montagne, sachant que l’isolation, notamment des bâtiments en montagne, requiert des travaux systématiquement plus conséquents.
Enfin, l’atelier dédié à l’énergie et au stockage du carbone se devrait de poser la question des limites éthiques de la compensation carbone au moyen de la reforestation. Si les territoires de montagne y semblent prédisposés et peuvent manifestement en tirer parti, cet avantage peut facilement se retourner si cela revient à conforter des droits à polluer et surtout doit conduire à une fermeture accrue des paysages montagnards.

L’objectif du groupe de travail «Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi» semble tenir de la gageure.
En effet, comment dans un contexte de mondialisation des échanges et de compétitivité croissante, imposant une recherche constante de gains de productivité, assurer le succès économique de ce qui se présente comme de véritables révolutions culturelles et techniques pour la vie des entreprises? Car l’intégration dans les processus de fabrication de considérations environnementales se traduit immanquablement par autant de surcoûts. Cela ne retire rien bien sûr à l’intérêt de la démarche, qui doit permettre aussi de concevoir une approche nouvelle qui surmonte l’obstacle contrainte/surcoût, notamment par le biais de la fiscalité écologique. Mais il est probable que dans l’immédiat elle ne puisse conduire qu’au financement de projets pilotes particulièrement pertinents et pédagogiques, dans l’espoir que leur exemplarité fasse école, et permette notamment d’infléchir en leur faveur le cadre du droit commercial international via l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le groupe de travail «Préserver la biodiversité et les ressources naturelles» a pour objectif de passer au crible les principales composantes de notre patrimoine environnemental au travers de deux ateliers, l’un consacré à la préservation, l’autre à la gestion des ressources naturelles. Il évoquera ainsi, au même titre que la conservation des espèces, l’ensemble des milieux spécifiques tels que le littoral, la montagne et les zones humides, mais également des thématiques plus transversales, comme les sols, le paysage ou l’aménagement rural. C’est principalement sur la problématique de la ressource en eau que se focaliseront les travaux de ce groupe, tout au moins au sein de l’atelier consacré aux ressources naturelles. La politique de la montagne, récemment refondée par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, pourrait franchir, grâce à ces travaux, une nouvelle étape, sans remettre pour autant en cause l’équilibre entre développement et protection. Une des méthodes de travail consistant notamment à identifier les points de blocage, la question devrait également surgir du dialogue entre niveaux local et national pour une gestion optimale et durable tant des espaces et espèces protégés que des ressources naturelles.

Un groupe de travail a été spécifiquement dévolu à la réforme des institutions et des processus décisionnels, en vue de proposer notamment le recours à de nouveaux indicateurs, mais aussi les moyens d’améliorer l’accès à l’information afin de «prendre en compte le pilier environnemental du développement durable».
Les modifications institutionnelles ainsi suggérées devraient donc s’inscrire dans la logique de la charte de l’environnement, adossée depuis le 1ermars 2005 à la Constitution, et consacrer une nouvelle forme de gouvernance où les considérations écologiques tiendraient une place non seulement nouvelle, mais aussi probablement prédominante, en raison notamment du principe de précaution. C’est donc prioritairement sur l’encadrement rigoureux de cette notion, pour en fixer explicitement les limites, que se focalise l’un des enjeux essentiels de ce groupe de travail.