Une circulaire du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, du 3 juillet, prévoit des formes inédites de concertation dans la procédure d’élaboration des plans de prévention des risques. Elle traduit une nouvelle approche en matière d’accès à l’information et de participation aux prises de décision.

Les innovations introduites par cette circulaire, fruit des réflexions engagées depuis de longsmois par l’administration de l’environnement, portent sur deux aspects fondamentaux: l’association des collectivités territoriales dans l’élaboration des plans de prévention des risques, et les modes de concertation du grand public et des acteurs.
L’intérêt principal de ces instructions aux préfets porte bien sur la tonalité nouvelle du dialogue que ces derniers doivent organiser et mener avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, supports d’un futur plan de prévention des risques (PPR), avec un objectif clairement affirmé de parvenir à un diagnostic territorial partagé. Pour ce faire, les préfets ont toute latitude pour inscrire le projet de PPR dans une perspective élargie qui consiste à établir, au cours d’un dialogue continu avec les collectivités concernées, des stratégies locales de prévention, ainsi que des documents contractuels établissant une répartition claire des rôles et responsabilités de chacun.

Confronter les besoins de la prévention à la prospective

Une des principales exigences de ce dialogue continu oblige les communes à faire preuve de prospective en communiquant leurs projets de développement à long terme en en justifiant au maximum tous les éléments. Le préfet doit en retour chercher par tout moyen des alternatives aux projets de construction qui se situeraient dans des zones à risques, et en réduire aumaximumles points de vulnérabilité. C’est dans cette phase d’association à l’élaboration du PPR que doit aussi en principe être défini l’aléa de référence… Mais la circulaire se garde bien de fournir des indications sur les périodicités.
Par ailleurs, les préfets se voient également confier la responsabilité d’anticiper les transformations et de mettre en révision tout PPR en cas de modification manifeste de la connaissance du risque.
Enfin, concernant l’information et la consultation du public, préconisées les plus larges possible, ce sera l’arrêté de prescription du PPR qui viendra en préciser les modalités.

Annoncé par le ministère de l’Agriculture dès septembre 2005 et mis en place par l’arrêté interministériel du 11 septembre 2006 (1), le plan végétal pour l’environnement (PVE) est désormais une des mesures contractualisées que l’on retrouve au sein des contrats de projets Etat-régions. Rappel sur les objectifs et les outils que recouvre cette mesure.

Tout au long de l’été, les vallées pyrénéennes ont été le théâtre de multiples attaques de la part de l’ours.
Ces nouvelles prédations sont venues ajouter une crispation supplémentaire à une situation déjà tendue depuis la réintroduction, l’an dernier, de cinq ours slovènes qui, depuis semblent difficilement s’adapter à leur nouveau territoire.
Le dérochement de l’ourse Palouma en août 2006, les errements imputables à Franska, avant sa mort accidentelle le 9août dernier, ont montré l’inadaptation et la dangerosité des ours réintroduits, n’hésitant pas à s’approcher des lieux habités, et même à s’introduire nuitamment dans les villages. Ce fut le cas en juillet à Saint- Laurent-de-Neste (commune des Hautes- Pyrénées de 900habitants).
Les élus se sont fortement mobilisés pour rencontrer le 26 juillet, à Toulouse(1), la secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Nathalie Kosciusko-Morizet, afin d’envisager une «sortie de crise» qui tire les conclusions de l’échec désormais démontré des réintroductions.

(1) Voir page 10

Présente lors de la rencontre avec la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, le 26 juillet, à Toulouse, la députée des Hautes- Pyrénées témoigne de l’exaspération des éleveurs pyrénéens.

PLM : En quoi les prédations imputables à l’ours durant cette saison d’estive se distinguent- elles de celles des années précédentes ?
Chantal Robin-Rodrigo : Elles viennent alourdir tout d’abord une liste de pertes déjà trop longue et de plus en plus éprouvante à supporter pour les éleveurs. Mais surtout, la nature atypique des attaques fait désormais la preuve, d’une part, que l’ours est une réelle menace pour la sécurité et l’ordre publics, et, d’autre part, que les réintroductions sont un échec navrant.
PLM : Quelles démarches avez-vous entreprises ?
C.R-R : Nous avons, avec l’appui de l’ANEM, alerté la secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie pour lui demander en priorité que les éleveurs soient préservés et respectés sans qu’ils aient à subir des procès d’intention lorsqu’ils font état de leur exaspération et de leur manque à gagner. Nous avons certes reçu une écoute attentive. Mais ce que je redoute sur ce dossier, c’est que les ministres passent et l’ours reste… L’insuffisance de dialogue et de communication, qui permettraient une cogestion légitime et raisonnable de ce sujet sensible, reste patente.
PLM : Ces faits nouveaux sont-ils de nature à relancer le débat sur l’ours?
C.R-R : C’est le souhait des éleveurs et des élus pyrénéens de reprendre un débat qui a jusqu’à présent été conduit en dépit du bon sens. Le dossier de l’ours des Pyrénées a maintenant une vingtaine d’années, ce qui donne un recul suffisant pour établir une évaluation sereine permettant de poser les vraies questions, à savoir : «Quel est le gain écologique réel à transplanter une population d’ours slovènes, espèce non menacée de disparition, sur un territoire qui n’est pas le sien?», et surtout : «Le prix à payer en termes économiques et sociaux en vaut-il la peine?»