Le 9 mai dernier, le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), de Toulouse, avait refusé d’octroyer au syndicat mixte de Guzet (Ariège) le bénéfice du chômage partiel pour ses employés, dont il avait introduit la demande le 5 janvier. Le motif invoqué était que les personnels des établissements publics administratifs, et notamment les régies directes (comme celle de Guzet), ne pouvaient y prétendre, le régime du chômage partiel ne pouvant s’appliquer qu’aux établissements soumis à la législation sur la durée du travail, ce qui, selon l’administration, n’est pas leur cas.
Le juge des référés du tribunal de Toulouse a néanmoins suspendu cette décision de rejet, le 2 août, et enjoint le DDTEFP de réinstruire la demande dans un délai d’un mois. L’ordonnance accorde ainsi un crédit suffisant à l’argument du syndicat mixte, recourant à une jurisprudence clairement établie du Conseil d’Etat (CE, 9 octobre 2002, GIAT industrie).
Celle-ci stipule qu’il suffit, pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, d’être lié à son employeur par un contrat de travail. Or, les salariés du syndicat mixte de Guzet relèvent justement du droit privé, notamment par l’application des accords de branche du secteur des téléphériques.
Ne reste plus à espérer que le juge du fond se rallie à la position du syndicat.

Dans le cadre du projet Dynamic Alpine Space, le réseau de communes « Alliance dans les Alpes » organise, en collaboration avec CIPRA France (Commission internationale pour la protection des Alpes), et la communauté de communes du pays des Ecrins, un séminaire international sur l’évaluation environnementale et la diversification des stations de ski. Ce séminaire se tiendra les 28 et 29 septembre au foyer culturel de L’Argentière-la-Bessée.
Aux côtés de représentants de stations (Les Orres, le Col de Marcieu…) qui viendront témoigner de leur expérience, universitaires et professionnels de l’audit environnemental ou du conseil en énergie (bilan carbone des stations) devraient donner aux participants à cette manifestation, libre d’accès, des solutions et des outils concrets pour engager des projets d’amélioration, voire de transformation, des modes de gestion et des pratiques au sein de leurs stations de ski.

Renseignements : tél. : 04 76 48 17 46
http://dynalp.alpenallianz.org (page manifestations)