L’action extérieure des collectivités locales est une manifestation de leur autonomie, dont le principe est posé à l’article 72 de la Constitution. Le cadre juridique de la coopération décentralisée a été récemment modifié, à la suite de l’adoption, à l’unanimité, le 25 janvier 2007, de la proposition de loi sur l’action extérieure des collectivités territoriales déposée par Michel Thiollière, sénateur-maire de Saint-Etienne, ville qui est au demeurant la plus importante, du point de vue démographique, des communes de montagne. A la lumière d’exemples de projets de coopération aboutis, ou en cours, on perçoit bien l’utilité pour les collectivités locales de montagne d’une ouverture vers l’international, au-delà de la stricte relation transfrontalière.

En germe dans les lois de décentralisation de 1982, la coopération décentralisée a fait l’objet d’une consécration législative dans la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. La loi du 2 février 2007 (1) rend juridiquement plus sûres, pour les collectivités territoriales, les actions de coopération décentralisée.

L’action extérieure des collectivités territoriales se justifie à plus d’un titre. Elle correspond, en premier lieu, à un échange d’expériences et de savoir-faire (voir ci-dessous, le projet francochinois). Les collectivités territoriales françaises impliquées peuvent ainsi faire bénéficier leurs partenaires de leur expérience acquise dans le domaine de la décentralisation, en particulier dans la gestion des services publics locaux (voir ci-dessous, l’exemple yéménite). Avec ce partage d’expériences, il s’agit « d’exporter » non pas un modèle mais plutôt une référence, qui s’adaptera au contexte local.
La coopération décentralisée contribue, en second lieu, au rayonnement de la France à l’étranger. En cela, elle est un vecteur non négligeable de présence linguistique et culturelle française dans le monde, à côté d’apports scientifiques ou économiques.
L’engagement de la collectivité se manifeste par une délibération et par sa participation financière ou technique (matériel, équipements, etc.). Les actions touchent différents domaines (administration, économie, urbanisme, développement social, échanges culturels).

(1) Loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements.

La coopération décentralisée désigne une action de coopération internationale menée, dans un intérêt commun, entre une ou plusieurs collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs groupements) et une ou plusieurs collectivités locales étrangères. Toute action de ce type repose nécessairement sur une convention internationale.

La coopération transfrontalière correspond aux relations de voisinage qui s’instaurent avec des partenaires directement au travers des frontières terrestres de la France. Il est possible de les étendre aux relations qui existent de part et d’autre d’une frontière maritime.

La coopération interrégionale recouvre toute coopération entre des régions françaises et des entités de taille régionale étrangères, notamment au sein de l’Union européenne. Ces relations n’impliquent pas forcément un voisinage géographique.

Le conseil général du Puy-de-Dôme a lancé et met oeuvre un programme de soutien à l’agriculture irriguée et de préservation des ressources en eau sur l’île de Socotra, au Yémen.

Située dans l’océan Indien, au large de la Corne de l’Afrique, Socotra est une île montagneuse, grande comme la moitié de la Corse. Avec une altitude moyenne de 1400 mètres, son point culminant s’établit à 1525 mètres (monts Haghier). Au titre de la politique de coopération décentralisée, le conseil général du Puy-de-Dôme y a lancé, avec une organisation non gouvernementale française, l’ONG Triangle Génération Humanitaire, et le centre de recherche de Clermont-Ferrand de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), un programme en faveur de l’agriculture et de la préservation de la biodiversité.
Ce projet a pour objet la création de nouveaux périmètres agricoles, grâce à un travail de captation et de valorisation des ressources en eau. Des actions sont par ailleurs conduites afin de développer les productions maraîchères et de former les populations locales à la nutrition. On rappellera, en effet, que l’île de Socotra compte 60000 habitants, éleveurs nomades pour l’essentiel, qui souffrent de graves déficiences alimentaires.

De l’irrigation des terres à l’émancipation de la femme

Quelques mois après leur lancement, les actions entreprises produisent déjà leurs premiers effets. Ainsi, grâce à l’aménagement de périmètres irrigués, de nouveaux jardins familiaux voient le jour, cependant que les surplus de production non autoconsommés viennent abonder une offre insuffisante sur les marchés. Au demeurant, des techniques de culture biologique et de fertilisation sont expérimentées pour développer de nouvelles variétés de fruits et légumes adaptées aux besoins de la population, dans le respect des espèces endémiques pour ne pas déstabiliser un écosystème particulièrement fragile. On soulignera enfin qu’un des autres enjeux du projet est de contribuer à l’émancipation de la femme socotri ; très impliquée dans la culture et la récolte des fruits et des légumes, elle se trouve de fait au coeur de l’action. Ce projet fait l’objet d’un cofinancement du conseil général et de l’Etat, à raison, respectivement, de 150 000 euros sur deux ans, et 150 000 euros pris en charge par le ministère des Affaires étrangères. On perçoit, à travers cet ambitieux projet, que la solidarité des populations montagnardes peut également avoir des accents ultramarins.

Le projet de coopération décentralisée Alpes-Sichuan, dont la traduction immédiate est la création, à Chengdu, d’un centre franco-chinois du développement de la montagne( 1), offre une opportunité remarquable et inédite d’exportation des compétences françaises, à la croisée du sport, du tourisme et de l’environnement.

Inédit, le projet Alpes-province du Sichuan est particulièrement emblématique de l’utilité, pour les territoires de montagne, de la coopération décentralisée, sous une forme qui dépasse le strict cadre des relations transfrontalières classiques.
Ce projet, dont la paternité revient à l’ancien ministre français de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour, conjointement avec son homologue chinois, a été initié au niveau étatique en avril 2006. Il associe, dans le cadre du comité de massif des Alpes, plusieurs collectivités territoriales de montagne, de différents niveaux, au premier rang desquelles la région Provence-Alpes- Côte d’Azur et la région Rhône- Alpes. Il est inscrit dans la convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2007-2013. Les deux régions intéressées seront engagées sur une enveloppe globale, identique à celle apportée par l’Etat, soit 2,48 millions d’euros.

Faire des Alpes françaises un partenaire de référence

Il est également prévu que le ministère des Affaires étrangères apporte une contribution de 200 000 euros, dans le cadre de ses procédures propres à la coopération décentralisée. Les départements alpins, les stations et collectivités fortement impliquées dans le tourisme, ainsi que les entreprises privées, pourront s’associer au projet et en devenir partenaires.
Ce projet ambitieux porte sur l’aménagement touristique des montagnes du Sichuan, notamment concernant la pratique de l’alpinisme et du ski, l’écologie des localités, la sécurité des personnes. Il devrait mobiliser de nombreux partenariats, essentiellement industriels et environnementaux, visant des retombées économiques croisées.
Enfin, l’intérêt majeur du projet est de faire des Alpes françaises un partenaire de référence de la nouvelle politique du gouvernement chinois pour le développement de l’intérieur du pays, avec des retombées économiques, d’images et d’influence, cependant qu’il contribuera assurément à ce que les professionnels français du tourisme, dont l’expertise et l’excellence sont mondialement reconnues, puissent pénétrer le marché chinois.

(1) PLM n° 173, p. 2.