Le contrat de projets de chaque région comporte une importante partie environnementale au sein de laquelle on retrouve systématiquement un plan climat. Ce type de programme peut varier très sensiblement d’une région à l’autre, tant en termes de moyens que d’action, mais il reste révélateur de l’importance croissante accordée aux questions relatives au changement climatique.

Le montant des crédits contractualisés pour la période 2007- 2013 au titre de l’action climatique peut considérablement varier d’une région à l’autre. Ainsi, sur l’ensemble des régions de montagne, les fonds engagés par l’Etat avoisinent en général les 20 millions d’euros, voire plus, mais peuvent être plus modestes dans les régions les moins densément peuplées (telles que la Corse ou le Limousin) et où la problématique présente a priori moins d’acuité.
De même, en termes d’affichage, cet intitulé a une portée très variable puisqu’il peut, à lui seul, couvrir la totalité des programmes environnementaux d’un contrat de plan Etat-régions (CPER), ou bien n’en être qu’une composante, parfois mineure. Ces engagements font généralement l’objet d’une convention tripartite avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) puisque c’est cette dernière qui fournit les fonds de l’Etat pour ce type d’action.

Les énergies renouvelables prioritairement courtisées

D’une manière générale, ces programmes se rattachent au plan climat adopté par le gouvernement en juillet 2004 pour la mise en oeuvre des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre souscrits dans le cadre du protocole de Kyoto, et auquel les collectivités locales (régions, départements, intercommunalités ou communes) peuvent adhérer.
Ces actions consistent pour elles à améliorer leur efficacité énergétique dans tous leurs actes de gestion (construction et maintenance de bâtiments et équipements, achats publics, déplacement des personnels, organisation des transports publics, de la collecte des déchets, chauffage urbain…).
Toutefois, ces plans climat territoriaux, qui disposent de leur propre ligne budgétaire, ne constituent qu’un des éléments de ces nouvelles stratégies régionalisées. D’autres permettent aux régions de mener directement leurs actions dans des domaines aussi divers que la recherche, les transports, la construction et l’urbanisme, la sensibilisation du grand public.
Parmi celles-ci, le développement des énergies renouvelables s’impose comme un axe majeur et lui aussi récurrent.Toutes néanmoins ne bénéficient pas d’un même traitement d’une région à l’autre. Si certains CPER embrassent toutes les sources d’énergie renouvelable sans distinction particulière, d’autres en privilégient quelques-unes en leur accordant une citation particulière (c’est notamment le cas pour le biogaz et la petite hydraulique).
Dans ce tri, toutefois, le bois énergie est rarement laissé de côté, et la Franche-Comté en a même fait son fer de lance exclusif pour ce qui est de son action énergétique.

Annoncé par le ministère de l’Agriculture dès septembre 2005 et mis en place par l’arrêté interministériel du 11 septembre 2006 (1), le plan végétal pour l’environnement (PVE) est désormais une des mesures contractualisées que l’on retrouve au sein des contrats de projets Etat-régions. Rappel sur les objectifs et les outils que recouvre cette mesure.

Le plan végétal pour l’environnement encourage les agriculteurs à pratiquer des méthodes de culture plus respectueuses de l’environnement, à travers la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ou les fertilisants, un usage plus économe de la ressource en eau, et la lutte contre les phénomènes érosifs.
A compter de 2007, le champ d’intervention du PVE est étendu aux enjeux des économies d’énergie pour les serres existantes, et de biodiversité pour l’implantation de dispositifs végétalisés. Il se retrouve également inscrit comme mesure contractualisée dans les contrats de projets Etat-régions en tant que contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la production de biomasse, ou bien à l’amélioration de la qualité de la ressource en eau. Sur l’ensemble des actions possibles, des priorités sont fixées au niveau régional par les préfets de région, en concertation avec les socioprofessionnels concernés.
Cette politique est abondée au niveau national en principe à hauteur de 20 millions d’euros par an (pour moitié cofinancés par l’Union européenne), auxquels doivent désormais s’ajouter les contributions régionales. Par ailleurs, le PVE a vocation à recevoir des financements complémentaires de la part des agences de l’eau ou des collectivités territoriales, permettant ainsi d’assurer une cohérence d’intervention des politiques publiques environnementales.

(1) Arrêté (NOR: AGRF0602006A) du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l’environnement (JO du 12.10.06)

Au sein de l’architecture du nouveau gouvernement, l’environnement prend une place de première importance en étant confié à un grand ministère d’Etat de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables. Celui-ci aura pour mission de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, de l’énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de l’aménagement foncier et rural, de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l’exception de la pêche. La Délégation interministérielle à l’aménagement et la compétitivité des territoires est également mise à la disposition de ce nouveau ministère. Cet ample regroupement thématique procède cependant à une amputation de taille qu’il convient de relever : le domaine du tourisme, qui jusqu’à présent était traditionnellement rattaché à l’Equipement, dépend désormais du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.