Une circulaire du 25 avril 2007 vient clore la mise en place des contrats de projets Etat-régions après leur signature (le dernier ayant été signé le 17avril) en installant les dispositifs spécifiques nécessaires à leur suivi et à leur gestion.

L’outil central du dispositif destiné au suivi et à la gestion des contrats de projets (CPER) 2007-2013 est un programme informatique spécifique intitulé PRESAGE, mis en place à partir de 2000 pour la gestion des fonds européens, et remis à jour spécialement pour la nouvelle période de programmation.
Il fonctionnera comme un tableau de bord, en visualisant à la fois la réalité de l’engagement des financements publics sur les projets en cours de réalisation et la programmation des fonds destinés aux projets récemment acceptés ou en voie de l’être. C’est donc à travers lui que les engagements contractualisés dans les CPER prendront forme et se trouveront définitivement confirmés.

Un outil pour suivre l’effectivité des engagements

Car ce tableau de bord se veut également le garant de l’exécution des engagements pris et permettra par conséquent soit de les ajuster, soit de les réorienter, en cas de carence constatée, notamment lors de l’évaluation qui doit se tenir à mi-parcours, soit à l’horizon de 2010. Au niveau national, le groupe d’étude et de suivi des CPER (GESPER), se réunira au minimum deux fois chaque année, entre les mois d’avril et d’octobre, afin d’examiner les états d’avancement établis par PRESAGE et instruire les éventuelles demandes d’ajustement ou de réorientation.
Relevant à la fois de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et de la Direction du budget, ce groupe avait déjà contribué durant 2006 à l’élaboration et à la validation des CPER. En régions, un suivi analogue sera assuré par des comités régionaux ad hoc rassemblant «au minimum» les signataires institutionnels. Eux aussi se réuniront deux fois par an et valideront des états prévisionnels portant sur deux années.
Ce sont eux également qui signaleront les opérations à déprogrammer, faute d’engagement comptable dans les dix-huit mois suivant leur entrée sur PRESAGE.

Pour en savoir plus : consulter «Actualité législative et réglementaire» sur le site : www.diact.gouv.fr