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PERSPECTIVES

Sommaire du PLM 173

Les propositions du nouveau président de la République pour la montagne

En application d’une décision arrêtée par le comité directeur, l’association (et ce, pour la première fois depuis sa création) a adressé, le 21 mars 2007, un questionnaire à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle pour leur permettre d’exprimer leur perception des problématiques montagnardes et de proposer des actions pour les traiter. Les principaux candidats en lice nous ont fait parvenir leurs réponses. Comme nous nous y sommes engagés, nous ne rendons publiques que celles du candidat élu, en rappelant l’exhaustivité des questions envoyées.


Le questionnaire envoyé aux candidats à l’élection présidentielle de 2007

Sachant que les zones de montagne sont réparties sur six massifs, douze régions, quarante-huit départements et 6200 communes, représentant près d’un quart du territoire national et près de 5millions d’habitants permanents et des millions de touristes qui la fréquentent toute l’année, considérezvous qu’il existe une spécificité montagne?

Si oui, quelles conséquences faut-il en tirer aux plans :

Constitutionnel

  • National, à l’ins tar de certains pays tels que l’Italie.
  • Européen, quelle que soit l’évolution institutionnelle de l’Union, compte tenu des dispositions du projet de traité non adopté.

Gouvernemental

  • Ministère à vocation transversale et interministérielle, coordinateur des politiques pour la montagne.
  • Pouvoirs et moyens des institutions propres à la montagne (Conseil national de la montagne, comités de massif…) et prise en considération de l’avis de ces instances représentatives, notamment en ce qui concerne les politiques nationales dans les domaines ayant un impact important au niveau local : défense de la biodiversité, services publics…

Territorial

  • Solidarité aval-amont.
  • Transports : accessibilité et traversée des massifs.

Financier

  • Renforcement de la péréquation au profit des collectivités les plus démunies.
  • Reconnaissance du territoire comme facteur de charge dans un contexte de faible densité démographique.

Environnemental

  • Prise en compte dans le système des dotations d’Etat (DGF notamment) des atouts mis à disposition de la nation.
  • Pérennité et reconnaissance du caractère régalien du service de restauration des terrains en montagne (RTM).
  • Mesures pour prendre en considération et anticiper l’impact du changement climatique sur lamontagne, notamment dans les stations.
  • Plan quinquennal pour la montagne été/hiver pour relancer le tourisme d’été et d’hiver.

Des services publics

  • Adaptation des services publics et au public au nom de l’égalité de traitement entre les usagers.
  • Enseignement.
  • Techniques de l’information et de la communication.
  • Santé/couverture médicale, soins infirmiers et pharmacie.

De l’économie

  • Mise en valeur des ressources naturelles.
  • Soutien à l’agriculture, à la forêt, au tourisme, à l’industrie…

La réponse de Mr le président Sarkozy

Paris, le 18 avril 2007

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,

Vous avez bien voulu m’interroger sur les grandes orientations que j’entends mettre en oeuvre pour la montagne au cours des prochaines années.

Je souhaite vous indiquer l’état d’esprit et l’orientation générale que je donnerai à cette politique d’où découlent les réponses aux questions que vous posez, dont beaucoup relèvent de l’action gouvernementale.

En premier lieu, je vous confirme que j’inscrirai mon action pour la montagne dans l’esprit et la lettre de la loi montagne de 1985. C’est-à-dire que j’entends à la fois valoriser la montagne dont la qualité des hommes et de l’espace constitue un atout considérable pour l’avenir de notre pays et permettre à ce territoire d’assurer lui-même son développement en corrigeant les handicaps auxquels il est soumis.

La mise en oeuvre de cette politique ne me paraît pas justifier une modification de la Constitution française pour y inclure une disposition qui tendrait à constitutionnaliser une spécificité particulière à ces territoires.

En revanche, je m’attacherai à ce que le nouveau traité qui devra être négocié au sein de l’Union européenne intègre la notion de territoire spécifique, comme le prévoyait l’ancien projet de Constitution, territoire spécifique dont fait partie la montagne.

Dans le cadre de la formation d’un gouvernement rassemblé autour de quinze ministres que j’entends mettre en oeuvre, il est clair que l’un d’entre eux aura vocation à coordonner l’ensemble des politiques de la montagne.

En effet, il suffit de quelques exemples récents, comme la réforme de la procédure des Unités touristiques nouvelles ou les mesures à prendre pour pallier l’enneigement irrégulier de cette année, pour voir combien il est important qu’un ministre ait clairement dans ses attributions la coordination de la politique de la montagne. Ce ministre s’appuiera sur les instances de concertation que sont le Conseil national de la montagne et les comités de massif, qui ont fait la preuve de leur efficacité, au point que ces instances ont d’ores et déjà été copiées pour d’autres types de territoires.

Mon action tendra vers trois objectifs :

  • le développement économique afin que chacun puisse y travailler ;
  • l’amélioration des conditions de vie pour les habitants ;
  • et enfin la préservation de cet espace remarquable.

Pour cela, les chantiers prioritaires que je demanderai au gouvernement de conduire seront les suivants :

  • La lutte contre la pression foncière pour permettre aux habitants permanents de vivre chez eux. Il s’agit là d’un enjeu majeur, car je refuse de voir des familles être déracinées sur le seul motif qu’elles n’ont plus les moyens d’habiter sur place. Dans le même esprit, l’organisation de l’offre des services à la population devra intégrer la notion de temps d’accès, souvent dépendant des saisons, beaucoup plus que celle de distance, largement inappropriée en montagne.
     
  • L’achèvement du désenclavement des massifs de montagne, et parallèlement le report modal par fer et voie maritime des transports de marchandises transitant par les vallées.

En effet, il ne me paraît pas acceptable que certaines zones d’emploi comme Villefranche-de-Rouergue ou Aurillac, dans le Massif central, ou certains territoires des Alpes du Sud, soient encore enclavés. En lien avec les collectivités locales, les moyens seront mis en oeuvre pour mettre un terme à cette situation.

En revanche, il me paraît tout aussi inacceptable que certaines vallées soient monopolisées et dégradées par le trafic de marchandises qui ne fait qu’y transiter. Je pense bien évidemment aux deux franchissements est et ouest des Pyrénées. Je pense à la vallée de l’Arve avec le tunnel du Mont-Blanc, à la vallée de la Maurienne avec le tunnel du Fréjus, et au passage sud des Alpes par l’autoroute A8. Ces trafics de transit par la route sont à la fois désastreux pour l’environnement de nos vallées et pour la qualité de vie de leurs habitants mais aussi pour les engagements que nous avons pris dans la lutte contre les gaz à effet de serre.

Je demanderai donc au gouvernement d’engager une politique très novatrice de report modal afin que ce trafic de marchandises soit assuré par le fer et par voie maritime. Et j’instaurerai une redevance pour l’utilisation de notre réseau routier.

  • La mise en oeuvre d’un plan quinquennal de relance du tourisme tant d’hiver que d’été. Un de ses volets essentiels visera à mettre sur le marché locatif des logements actuellement inoccupés près de cinquante semaines par an.

En effet, l’espace naturel est un espace rare, tout particulièrement en montagne. Aussi, avant de consacrer de nouveaux territoires à l’urbanisation, notamment touristique, il est prioritaire de commencer par mieux utiliser le parc existant. Des moyens administratifs et financiers nouveaux seront mis en place pour cela.

  • Une meilleure prise en compte des contraintes environnementales dans les actions de l’Etat, et tout particulièrement dans la répartition de ses dotations.

Le mouvement engagé par la prise en compte de l’espace des coeurs de parcs dans la répartition de la DGF sera amplifié.

  • Une clarification des responsabilités assumées par les maires. A ce titre, je veillerai tout spécialement à ce que les compétences du service de restauration des terrains en montagne, si essentiel pour prévenir les risques naturels, puissent perdurer et être mises en oeuvre par les élus locaux.
  • Enfin, un soutien sans équivoque à l’agriculture de montagne qui est le plus sûr moyen de préserver et de valoriser la qualité de cet espace.

A ce titre, je ne verrai que des avantages à ce qu’une réflexion commune puisse être engagée dans le cadre du Conseil national de la montagne entre les élus de l’ANEM et les agriculteurs de montagne.

Nous avons la chance de disposer sur notre territoire de massifs de montagne de grande qualité. Je sais qu’ils recèlent des richesses humaines et naturelles extraordinaires. Toute ma volonté s’appliquera à donner à ces richesses les moyens de s’exprimer pour le bien des habitants des massifs et de la France.

Je reste à votre disposition pour approfondir ces réflexions et je vous prie de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas SARKOZY

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