L’ensemble des contrats de projets Etat-régions (CPER) est désormais signé. Ces signatures se sont étalées entre le 18 décembre et le 17 avril, s’ouvrant avec le CPER de la région Languedoc-Roussillon et se clôturant avec celui de la Guadeloupe. Le bouclage de ces documents de programmation devrait être suivi de peu par celui des conventions interrégionales de massif (CIM). Les uns comme les autres borderont jusqu’en 2013 le cadre des actions publiques conduites en faveur de l’aménagement du territoire et du développement local. Aussi, «PLM» entend-il leur consacrer deux dossiers, en commençant, avant d’en arriver aux CIM dans un prochain dossier, par le passage au crible des douze CPER qui impliquent des territoires classés en zones de montagne.

Si, décentralisation aidant, les contrats de plan Etat-régions (CPER) ne couvrent plus autant de domaines que les anciens contrats de plan, ils restent néanmoins la colonne vertébrale de l’action conjointe de l’Etat et des régions sur d’importants enjeux auxquels se joignent d’autres collectivités (départements, intercommunalités, pays, parcs régionaux…).

Les masses financières contractualisées au titre des CPER sont loin d’être anodines et révèlent à elles seules toute l’importance de ces derniers. Le ratio des fonds contractualisés, ramené à l’habitant, laisse apparaître de grandes différences de traitement, mais celui-ci s’explique généralement par le fait que, d’une région à l’autre, spécificités territoriales et structures des populations sont très diverses.
Ainsi, la ligne générale fait ressortir que plus une population régionale a une faible densité et/ou est âgée, et plus le montant contractualisé par habitant est élevé. C’est ainsi que parmi les douze régions qui comportent des zones demontagne, lamoins bien servie (en apparence) est l’Alsace, car relativement dense et dynamique avec 329€ par habitant, alors que la Corse arrive en tête avec 936€ par habitant, assez loin devant les 536€ par habitant du Limousin. S’agissant du contenu, on retrouve sans surprise dans chacun des CPER, sous des formes plus ou moins atténuées, la même structure construite autour des objectifs de négociation pour lesquels les préfets de région avaient reçu mandat du Premier ministre en juillet dernier : renforcement de l’attractivité des territoires et de la compétitivité des entreprises, maîtrise des ressources naturelles, action contre le changement climatique…

Des projets intéressant la montagne… entre autres

Les infrastructures de transports, mis à part le train, n’y trouvent plus la place prépondérante qu’elles occupaient auparavant. Cela s’explique par le transfert, lors de la dernière vague décentralisatrice, d’une grande partie du réseau routier national aux régions, mais aussi par le choix du gouvernement de traiter les grands projets d’infrastructures d’intérêt national (tels que le Lyon-Turin) au travers de conventions spécifiques.
Dans ce schéma, la montagne n’apparaît pas forcément en tant que telle, c’est-à-dire en tant que cible exclusive d’une politique donnée. Aussi est-il bien difficile d’y cerner à ce stade la part de ces financements qui sera susceptible de bénéficier aux zones de montagne.
Seule l’Alsace a isolé, au sein de son programme agricole, une ligne spécifiquement dédiée à l’agriculture de montagne, prouvant ainsi que cet affichage relève avant tout du volontarisme des régions, puisque dans ce cas précis la région se retrouve seule à alimenter financièrement cette ligne.

Action pour l’emploi et équipements ou mesures en faveur de l’aménagement du territoire sont traditionnellement au coeur de la contractualisation entre l’Etat et les régions. La génération des CPER 2007-2013 ne déroge pas à cette tradition mais se distingue néanmoins des contractualisations précédentes sur au moins deux aspects.
D’une part, ils mettent fortement l’accent sur l’innovation comme facteur de développement économique, en s’appuyant notamment sur la politique des pôles d’excellence, et en recourant à l’équipement en nouvelles technologies. D’autre part, ils accordent aussi une place privilégiée à l’environnement en comprenant pratiquement tous un «plan climat» et un plan de végétalisation environnemental sur lesquels PLM aura l’occasion de revenir.

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