A l’occasion de l’élection présidentielle, l’ANEM a adressé à l’ensemble des candidats un questionnaire – approuvé par le comité directeur –, sur leur perception de la montagne et leurs intentions à son endroit. Sans préjuger de leurs réponses, le présent dossier entend faire le point de la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les territoires de montagne, afin d’évaluer les avancées concrètes les plus récentes dont ils ont pu bénéficier, mais aussi les défis émergents auxquels ils devront faire face demain. Si beaucoup de progrès ont été enregistrés ces dernières années, la marginalisation des territoires et des populations de montagne reste pourtant une menace constante, notamment en raison de la mondialisation croissante de l’économie. D’où l’intérêt, dans un contexte globalement tendu, soumis à l’austérité budgétaire, d’identifier clairement quelques lignes de force pour la cause montagnarde. L’association ne manquera pas de croiser celles-ci avec les réponses qu’elle aura reçues des candidats à l’élection présidentielle.

Si la loi en 1985 a bel et bien consacré la spécificité de la montagne et son droit à la solidarité nationale, force est de constater que cette reconnaissance tend à perdre de sa force, ne serait-ce que parce qu’elle s’est élargie à d’autres catégories de bénéficiaires. D’où l’importance d’obtenir désormais une reconnaissance analogue au niveau européen.

En affirmant que «l’Etat est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne (…)», et donc en plaçant la ruralité sur un pied d’égalité avec la spécificité montagne, l’article 1er de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a sensiblement modifié la place consacrée à la montagne dans les politiques publiques. Non pas que d’autres territoires ne méritent pas d’être reconnus pour leur spécificité afin que leurs difficultés soient également prises en compte.
Au demeurant, les outils majeurs de la politique de la montagne, tels que l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), ou le service de la restauration des terrains en montagne (RTM), n’ont jamais été remis en cause. Ils se sont pérennisés en dépit d’un contexte budgétaire difficile et d’un cadre réglementaire communautaire très ouvert qui les placent indistinctement en concurrence avec nombre d’autres objectifs moins impérieux.

Une reconnaissance européenne devenue indispensable

Néanmoins, on ne peut que s’inquiéter de la multiplication des destinataires potentiels d’actions publiques… Cette ouverture de principe traduit également un aveu d’aggravation et d’élargissement des diverses fractures territoriales (économique, sociale, technologique…) d’une société qui s’urbanise toujours plus. Elle confirme l’insuffisance de diverses politiques publiques, comme celle des zones de revitalisation rurale, celle de la prime à l’aménagement du territoire, ou encore celle en faveur de la proximité des services publics.
La relance de la spécificité montagne dépend désormais en grande partie d’une reconnaissance explicite de l’Union européenne, comme le projet de traité constitutionnel l’avait ébauchée. L’accord du président de la Commission, José Manuel Barroso, pour confier au comité des régions la rédaction d’un livre vert sur la question, constitue une chance réelle que les élus de la montagne s’emploieront à ne pas laisser passer.

La qualité et la diversité exceptionnelles du milieu montagnard constituent des atouts majeurs pour les territoires de montagne, qui leur doivent une grande part de leur attractivité. Mais c’est aussi, et avant tout, une source de nombreux surcoûts qui leur incombent et qui sont loin d’être tous reconnus comme il conviendrait.

Nombre d’enjeux environnementaux impliquant la montagne sont également des questions de société (le dossier Natura 2000 ou celui des prédateurs en sont de bonnes illustrations). Ils ont en effet tendance à négliger certains principes essentiels pour le développement durable, tels que «penser global, agir local». Car si les territoires de montagne disposent de milieux naturels riches, exceptionnels (et également fragiles), c’est en grande partie parce qu’ils sont le résultat d’une interaction entre l’homme et la nature.
C’est justement pour réaffirmer qu’il ne peut y avoir d’action environnementale réussie sans appropriation locale que la loi relative au développement des territoires ruraux a introduit la notion de « développement équitable et durable ».
Sur cette base, les élus de montagne s’efforcent d’obtenir des avancées significatives qui consacrent, d’une part, la primauté du dialogue local entre acteurs de terrain et responsables des actions à engager, et d’autre part, la contribution déterminante de la montagne à un environnement global de qualité, justifiant l’exercice d’une solidarité financière à son endroit.
La réforme des parcs nationaux, ou la récente loi sur l’eau, ont livré des exemples de ce que pouvait produire la déclinaison de ce principe, que les élus de montagne entendent bien développer à l’avenir, à la lumière des nouveaux défis environnementaux qui se profilent, notamment celui du changement climatique.

Tout comme l’agriculture, le tourisme est un secteur d’activité incontournable de l’économie montagnarde. Mais la politique de développement touristique, à destination des territoires de montagne, doit tenir compte d’exigences nouvelles ayant maille à partir avec le développement durable. La première d’entre elles est la technicité accrue de l’accompagnement des activités traditionnelles de sports d’hiver (qu’il s’agisse de simple marketing, de professionnalisation des saisonniers, ou bien encore des diverses technologies qui concernent l’exploitation de la neige). Il faut également tenir compte de la diversification de l’attractivité par le développement d’autres activités, notamment pour les territoires de moyenne montagne, et surtout l’évolution au plus près de la demande des conditions d’accueil, qu’il s’agisse d’hébergement ou de méthodes de travail.

En dépit de l’engagement irréversible des travaux de la liaison Lyon-Turin par ferroutage, ou encore de chantiers importants de sécurisation sur les tunnels du Mont-Blanc et de Sainte-Marie-aux-Mines, les défis du franchissement et de la desserte des massifs de montagne restent entiers. L’inexorable accroissement du trafic routier de marchandises intracommunautaire ne fait qu’accroître à la fois le besoin d’une systématisation du transfert sur rails et du percement de voies nouvelles transfrontalières, notamment au niveau des Pyrénées, dont le trafic est supérieur à celui des Alpes. Par ailleurs, la décentralisation d’une grande partie du patrimoine routier national au profit des départements tend à accentuer les difficultés de l’entretien et du développement d’un réseau fiable et performant pour les territoires les plus enclavés.
Enfin, l’enclavement des massifs n’est pas que géographique, il est également technologique, avec les difficultés d’accessibilité aux diverses technologies de communication. La couverture territoriale intégrale en haut-débit devrait être atteinte dans le courant de l’année, mais en ce domaine, les inévitables zones blanches résiduelles resteront, quoiqu’il arrive, un objectif majeur des élus de la montagne.

Les garanties juridiques pour le maintien de services publics de proximité sont loin d’être négligeables. La dernière en date n’est autre que la signature, en juin 2006, par le Premier ministre, de la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural.
Pourtant, force est de constater qu’une politique pleinement efficace, pour enrayer le recul des implantations, et pour assurer sur l’ensemble du territoire l’égalité de traitement devant le service public, semble toujours faire défaut. Aussi appréciable soit-elle, la restructuration de l’offre de l’Etat en matière de service public (notamment à travers l’e-administration), n’a pas su enrayer le retrait territorial de nombre de services.
Pris en tenaille entre la logique concurrentielle des entreprises nationales en charge de missions relevant du service universel, et la singularité de la notion de service public « à la française », l’avenir de la politique des services publics passe inévitablement par une renégociation, au sein de l’Union européenne, sur le sens à donner aux mots « service d’intérêt général », dont l’urgence ne cesse de croître.

Les instances spécifiques de la politique de la montagne semblent désormais bien ancrées dans le paysage institutionnel. Le rythme annuel des réunions plénières du Conseil national de la montagne, de même que la visibilité accrue des comités de massif auprès du grand public, notamment à travers leurs nouvelles attributions (instances consultatives pour le classement de sites sous des régimes de protection, ou sur l’attribution de la dénomination « produit de montagne ») restent des objectifs prioritaires qui conservent toute leur actualité.
Par ailleurs, dotée d’une forte tradition de solidarité, la montagne n’est pas restée à l’écart de l’intercommunalité. Encore faut-il que les règles jouent leur rôle incitatif en étant compatibles avec la réalité des territoires montagnards.

La réforme de la dotation globale de fonctionnement en 2005 a constitué l’amorce d’une révolution en matière de finances locales, en prenant en compte pour la première fois le critère de la superficie des communes (avec une majoration spéciale pour les communes de montagne), dans un système qui jusqu’alors se greffait essentiellement sur des critères relatifs à leur population. Même si l’effet escompté a pu en décevoir quelques-uns, le gain sur le plan des principes est considérable, dans la mesure où, sur cette base, l’assiette de ce critère peut être appelée à se développer. Ainsi, les communes, dont le territoire est en tout ou partie situé dans le coeur d’un parc national, bénéficient déjà d’une dotation spécifique à ce titre…
Les élus de la montagne resteront mobilisés pour introduire une rémunération croissante de l’espace au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF), notamment en fonction de la qualité environnementale des territoires et des régimes de protection qui leur sont applicables.