Le potentiel financier est le nouvel indicateur de richesse des communes, depuis la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2005. L’écart des richesses se creuse, les petites communes enregistrent la plus faible progression en 2007. Par ailleurs, l’évolution du potentiel fiscal issu de la taxe professionnelle est en régression cette année pour une majorité d’entre elles.

Le potentiel financier d’une commune correspond à son potentiel fiscal (1) majoré de la dotation forfaitaire de la DGF (hors compensations). Une étude(2) fait le point sur l’évolution de ces deux indicateurs de richesse des communes en 2007.
Par exemple, pour les communes de moins de 500 habitants, le potentiel financier moyen par habitant en 2007 est de 500,19? (493,25? en 2006, soit une augmentation de 1,41 %). Le même potentiel pour les communes de la strate de 500 à 999 habitants est de 558,04? en 2007 (contre 545,93 en 2006, soit + 2,22 %). Globalement, on remarque que les communes de moins de 1 000 habitants connaissent une hausse de 1,85 % en 2007 et que les communes de moins de 10000 habitants (+ 2,61 % en 2007) progressent moins vite, en termes de richesse supposée, que les communes de plus de 10 000 habitants (+ 3,08 % en 2007).

Un repli inquiétant

Ainsi, plus la commune est peuplée et plus sa richesse progresse en 2007, constat qui souffre quelques exceptions: par exemple, les communes entre 50000 et 74999 habitants voient en moyenne leur potentiel financier baisser cette année de 1,18 %.
L’écart de richesse entre la valeur la plus faible (500,19? par habitant pour les communes de moins de 500 habitants) et la valeur la plus élevée (1325,61? par habitant pour les communes de plus de 200 000 habitants), de 1 à 2,65, est en hausse (2,58 en 2006). Ce constat est à relativiser par la diminution de l’écart de richesse provenant de l’impôt local assis sur les activités économiques (de 1 à 4,47 en 2007, contre 1 à 4,86 en 2006).
Il est toutefois inquiétant de constater que le potentiel fiscal moyen issu de la taxe professionnelle (TP) est en repli en 2007 pour une majorité de communes: dix strates de communes sur quinze voient leur potentiel fiscal TP en baisse (entre - 0,03 % pour les commu-nes de 2 000 à 3 499 habitants et - 0,91 % pour celles de 15000 à 19999 habitants).

(1) Le potentiel fiscal d’une collectivité locale est égal au produit obtenu en appliquant aux bases des quatre taxes directes de cette collectivité (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non bâti), les taux moyens nationaux de chacune des taxes, majoré depuis 1999 de la compensation versée au titre de la suppression de la part « salaires » des bases de la taxe professionnelle.
(2) Décision locale n° 607 du 2 avril, « Les Indicateurs de richesse des communes en 2007».

En application de l’article L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le comité des finances locales a fixé pour 2007 le montant des dotations par habitant pour chaque catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Suivant notre étude relative à l’intercommunalité en territoires de montagne(1), il existe en France métropolitaine plus de 600 établissements publics de coopération intercommunale « montagne », ci-après désignés EPCI montagne. Ceux-ci peuvent percevoir la dotation d’intercommunalité prévue aux articles L. 5211-28 et suivants du CGCT.
S’agissant, en premier lieu, des 24 EPCI montagne relevant de la catégorie des communautés d’agglomération – qui regroupent un total de 253 communes de montagne –, la dotation moyenne par habitant s’établit, suivant l’évolution décidée par le comité des finances locales, à 43,44? en 2007.
En ce qui concerne, en deuxième lieu, les communautés de communes à taxe professionnelle unique (TPU) – on dénombre, dans cette catégorie, 234 EPCI montagne rassemblant 1 992 communes de montagne –, il faut distinguer les communautés de communes à TPU non bonifiée et les communautés de communes à TPU bonifiée.
En 2007, les premières, au nombre de 34, reçoivent une dotation moyenne par habitant de 22,83?, cependant que pour les secondes, au nombre de 200, la dotation correspondante s’établit à 31,75?. Il convient de rappeler que la bonification en cause, prévue à l’article L. 5 211-29 II du CGCT, bénéficie aux communautés de communes à TPU exerçant quatre des sept groupes de compétences suivants: développement économique; aménagement de l’espace communautaire; voirie d’intérêt communautaire; politique du logement social; élimination et valorisation des déchets ; développement et aménagement sportif de l’espace communautaire; assainissement (collectif et non collectif).
S’agissant, en dernier lieu, des communautés de communes à fiscalité additionnelle – 373 EPCI montagne dans cette catégorie, rassemblant 3 014 communes de montagne –, le comité des finances locales a fixé à 18,69? le montant de leur dotation moyenne par habitant pour 2007.

(1) Voir PLM, n° 168, janvier 2007, p. 4.

Les attributions de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités locales. Une circulaire du 28 mars dernier présente les modalités d’éligibilité, de répartition et de versement de la DSUCS, en distinguant les communes de plus de 10000 habitants et les autres. Cette année, les communes de métropole bénéficient d’une somme de 949 millions d’euros à se répartir au titre de cette dotation, ainsi en progression de plus de 13,64 %.

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