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Sommaire du PLM 171
Dossier "Agriculture"
PRÊTS BONIFIÉS
Interrogations sur la pérennité de la politique d’installation |
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Le montant des crédits alloués à la bonification des prêts à l’installation a été maintenu pour 2007 au niveau de 2006. Un rapport de la Cour des comptes, très critique à leur sujet, pourrait néanmoins mettre en question la politique d’installation.
Dans un rapport de juillet 2006, la Cour des comptes s’était montrée relativement critique à l’égard des prêts bonifiés, en mettant en doute leur efficacité globale. Rappelant que les procédures sont lourdes et que les contrôles sont pratiquement inexistants, elle a de surcroît fait valoir que le bas niveau atteint par les taux d’intérêt rendait ce type de prêts moins attractif au regard des prêts ordinaires pratiqués sur le marché.
La loi de finances pour 2007 a néanmoins reconduit le même montant de délégations d’engagement que celui de 2006 pour ce qui est de la bonification des prêts à l’installation. Mais elle a réduit de 40 millions d’euros celui des prêts spéciaux de modernisation.
Elus et socioprofessionnels agricoles avaient alors exprimé de vives inquiétudes sur l’avenir de la politique d’installation, dont les prêts bonifiés constituent un des éléments centraux, et jouent un rôle déterminant pour le renouvellement des actifs agricoles, tout particulièrement en montagne.
C’est pourquoi, prenant acte des critiques récurrentes de la Cour des comptes, l’ANEM a saisi le ministre de l’Agriculture. Elle lui a suggéré par ce biais d’engager la Commission nationale de l’agriculture de montagne dans une réflexion sur de nouveaux outils pour une politique dynamique en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs en montagne. Cela, pour le cas où les prêts bonifiés à l’installation viendraient à disparaître… |
| 2007, année charnière pour NATURA 2000 |
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Le montant des crédits alloués à la bonification des prêts à l’installation a été maintenu pour 2007 au niveau de 2006. Un rapport de la Cour des comptes, très critique à leur sujet, pourrait néanmoins mettre en question la politique d’installation.
Le 19 février, pour son dernier comité national de suivi Natura 2000, avant qu’elle ne quitte ses fonctions, la ministre de l’Ecologie, Nelly Olin, a tiré un bilan satisfaisant de l’application de la directive habitats, considérant que grâce à la bonne volonté de tous, la contribution française au réseau Natura 2000 était désormais considérée par Bruxelles comme « globalement satisfaisante », et que tout risque de contentieux était écarté. Elle s’est engagée à veiller à ce que, d’ici son départ, tous les moyens humains et financiers nécessaires au bon fonctionnement des actions engagées au titre de Natura 2000 soient mis en place.
Sont notamment visées les mesures financées par les fonds structurels européens, du fait de l’apurement de la période de programmation 2000- 2006 et de l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations pour 2007-2013. Le souci de la ministre est en effet que 2007 « ne soit pas une année blanche ». |
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