Sauvés de justesse dans le cadre du plan hexagonal de développement rural, les crédits d’aide à la mécanisation agricole en montagne font l’objet de critères d’attribution pour le moins restrictifs.

Avec un million d’euros, les crédits d’Etat consacrés à l’aide à la mécanisation en montagne ont été maintenus pour 2007 à la suite d’une demande forte de la part des élus et des socioprofessionnels de la montagne. Dans le budget, ils sont désormais adossés au plan de modernisation des bâtiments d’élevage. Par ailleurs, en tant que mesure de développement rural (et de ce fait cofinancés pour moitié par l’Union européenne), les modalités d’attribution de l’aide à la mécanisation relèvent de la réglementation consignée par le plan hexagonal de développement rural, applicable pour la période de programmation 2007-2013.
Si l’aide à la mécanisation se trouve ainsi pérennisée après avoir été menacée un temps par volonté d’économie budgétaire, les critères d’éligibilité qui lui sont assignés s’annoncent on ne peut plus restrictifs, trahissant sans doute en cela l’insuffisance des fonds mobilisables.
Ainsi, ceux qui ont bénéficié de cette aide durant la période 2000-2006 ne pourraient plus y être éligibles durant la période 2007-2013. De même, l’aide ne pourrait être accordée à un même bénéficiaire qu’une seule fois au cours de ces sept mêmes années.
Par ailleurs, les plafonds d’intervention fixés à un niveau trop bas pourraient avoir un effet dissuasif sur la décision des agriculteurs de montagne de se doter de certains équipements.

Obtenir des assouplissements adaptés à la réalité des besoins

L’éligibilité des groupements pastoraux à cette aide n’est pas explicite, alors que ces structures, particulièrement précieuses pour l’économie et le paysage montagnards, ont de réels besoins en matériels très spécifiques (salles de traites mobiles par exemple). Enfin, faute d’une liste exhaustive d’engins agricoles subventionnables, le champ d’intervention de l’aide ne semble pas clairement circonscrit, l’exposant ainsi à un risque de dilution qui la desservira lorsqu’il s’agira d’en prolonger l’existence au-delà de 2013.
L’association a signalé au ministre en charge de l’Agriculture ces divers aspects, pour qu’ils fassent l’objet de modifications adaptées à soumettre au comité national de suivi du plan hexagonal de développement rural, avant qu’ils ne soient notifiés à la Commission de Bruxelles.