Le débat public engagé pour le remplacement de la ligne à très haute tension (THT), entre Lyon et Chambéry, montre que le processus d’information est incontournable pour concilier exigences démocratiques et service public.

A l’issue du débat public qui s’est tenu du 25 novembre 2002 au 25 mars 2003 en complément du processus de concertation, Réseau transport d’électricité (RTE) a opté pour le remplacement de la ligne actuelle entre les postes de Chaffard et de Grande-Ile par une ligne à deux circuits, afin de renforcer le réseau 400000 volts entre les agglomérations de Lyon et de Chambéry. Cette ligne, qui traverse quarante-six communes (vingt-cinq en Isère, vingt et une en Savoie), dont le coût des travaux avoisine les 110 millions d’euros, sera mise en service en novembre prochain.
La procédure du débat public a été créée en 1995 par la loi Barnier (1) et redéfinie par la loi relative à la démocratie de proximité (2). Engagée par la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, elle est destinée à susciter les discussions sur PLM: Quel est le rôle de l’élu dans la procédure du débat public ? Marc Dupraz : Le débat public est organisé suivant un principe d’équivalence qui veut que tout individu ait un droit égal à s’exprimer ; aussi, j’ai participé aux réunions publiques comme les autres citoyens. Au préalable, une délibération avait été prise en conseil municipal pour souligner les attentes de la municipalité sur le tracé. Il s’agissait de mettre à profit le remplacement de la ligne pour réduire les nuisances engendrées. Au final, les lignes ont été éloignées des habitations. Vis-à-vis des administrés, un travail très pédagogique et régulier d’information et de sensibilisation a été entrepris. Par exemple, le journal communal, distribué dans chaque boîte aux lettres, rendait compte de l’avancée du débat et des enjeux qu’il soulevait. Tout au long de celuici, l’intérêt général a été mis en avant. PLM: Quel regard portez-vous sur cette procédure? MD: Au-delà des qualités humaines des organisateurs, je pense que les habitants avaient pleinement conscience que l’intérêt général devait être le c oeur du débat. Par ailleurs, le fait qu’il s’agissait du reml’opportunité, les objectifs, les solutions alternatives, les caractéristiques et les impacts des grands projets d’équipement et d’aménagement sur lesquels elle est saisie. Elle intervient lorsqu’il est encore possible de modifier le projet, constituant ainsi une véritable étape du processus de décision. Concrètement, la mise en oeuvre de ce débat, animé par la Commission particulière du débat public, présidée par Michel Delhommez, est passée par l’organisation de neuf réunions publiques, dont trois thématiques, la tenue d’une permanence, la création d’un site électronique dédié au débat, la diffusion massive des Lettres du débat et des Cahiers d’acteurs et la mise en place d’une ligne téléphonique gratuite.

(1) Loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
(2) Loi 2002-276 du 27 février 2002

Marc Dupraz, maire d’Apremont (Savoie), nous livre son expérience du débat public.

PLM: Quel est le rôle de l’élu dans la procédure du débat public ?
Marc Dupraz : Le débat public est organisé suivant un principe d’équivalence qui veut que tout individu ait un droit égal à s’exprimer ; aussi, j’ai participé aux réunions publiques comme les autres citoyens. Au préalable, une délibération avait été prise en conseil municipal pour souligner les attentes de la municipalité sur le tracé. Il s’agissait de mettre à profit le remplacement de la ligne pour réduire les nuisances engendrées. Au final, les lignes ont été éloignées des habitations.
Vis-à-vis des administrés, un travail très pédagogique et régulier d’information et de sensibilisation a été entrepris. Par exemple, le journal communal, distribué dans chaque boîte aux lettres, rendait compte de l’avancée du débat et des enjeux qu’il soulevait. Tout au long de celuici, l’intérêt général a été mis en avant.
PLM: Quel regard portez-vous sur cette procédure?
MD: Au-delà des qualités humaines des organisateurs, je pense que les habitants avaient pleinement conscience que l’intérêt général devait être le c oeur du débat. Par ailleurs, le fait qu’il s’agissait du reml’opportunité placement d’une ligne techniquement dépassée, et non d’une création, a indéniablement contribué à l’acceptation du projet. 90 % des autorisations sont le fruit d’accords amiables.
Je n’ai pas eu le sentiment d’un passage en force, comme cela avait été le cas pour l’installation du précédent ouvrage. Il n’y a pas eu de feu vert donné sans que le public ait fait valoir son point de vue. En ce sens, cette procédure est utile pour traiter les grands projets d’aménagement du territoire.
PLM: Quelles seront les retombées de cet ouvrage pour la commune?
MD: En termes financiers, la commune d’Apremont percevra annuellement une taxe liée à l’implantation des pylônes. Par ailleurs, les fonds dégagés dans le cadre du plan d’accompagnement de projet (PAP), 226 000 euros seront utilisés pour enfouir le réseau secondaire (lignes électriques à basse tension et lignes téléphoniques) sur trois hameaux.

Jean-Loup Bachet, directeur de projet de la THT Lyon-Chambéry au sein de Réseau transport d’électricité (RTE), exprime son sentiment sur les enjeux du débat public.

PLM: Quels sont les enjeux d’un tel débat pour le maître d’ouvrage?
Jean-Loup Bachet : Cette procédure permet d’informer le public concerné et de recueillir leurs remarques au cours d’un débat dont l’impartialité est garantie par la commission particulière du débat public. Cette réflexion sert à proposer des modifications adaptées aux attentes. C’est ainsi que l’option sud s’est avérée la meilleure. Les interrogations les plus fréquentes portent sur la santé, la politique énergétique et l’environnement, avec le sujet de l’enfouissement. Pour y répondre, une réunion sur chacun de ces thèmes a été organisée.
PLM : Quels sont les engagements de RTE en matière d’impact environnemental?
J-LB : A travers la mise en place d’un plan d’accompagnement de projet (PAP), piloté par la préfecture, RTE consacre 8 à 10 % du coût d’investissement pour des lignes nouvelles à des actions pour l’environnement, l’amélioration de l’insertion des réseaux existants ou le développement économique local. 80 % de ce fonds sont dédiés à des actions concernant les territoires des communes traversées par l’ouvrage; le reste pouvant être investi sur d’autres communes des communautés de communes traversées, sous réserve d’un abondement des collectivités de 50 %. En outre, RTE indemnise les propriétaires et exploitants agricoles des terrains supportant la présence des lignes aériennes – 700000 euros dans le cas présent. Le préjudice visuel sera évalué par une commission indépendante nommée par le préfet.
L’enfouissement des lignes doit remplir les conditions techniques, environnementales et financières prévues dans le contrat de service public (1). En résumé, 30 % des lignes neuves de 63000 volts sont enterrées, celles de 220000 volts le sont lorsque la zone géographique recouvre plus de 50000 habitants et qu’elles se situent hors des couloirs préexistants. Enfin, l’enfouissement est très rare et sur de courtes distances pour les lignes à très haute tension, car la technique actuelle n’est pas pleinement satisfaisante et le surcoût induit est considérable.

(1) Contrat de service public : titre III signé le 24 octobre 2005 entre l’Etat et RTE.