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Sommaire du PLM 171
| Les éco-maires distinguent 17 réalisations |
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Le maire de Château- Thierry (Aisne), Dominique Jourdain, président de l’association des Ecomaires regroupant 700 communes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont fait le choix de traiter les questions environnementales et de développement durable comme une priorité, a remis, le 21 mars, les 16e trophées Eco-actions. On trouve parmi les projets lauréats, la maison de la nature HQE de la communauté de commune d’Artois- Lys, dans le Pas-de- Calais (33000 habitants), l’action sur « la culture du risque à portée de tous », dans la commune de Gonfreville-l’Orcher, en Seine-Maritime (10000 habitants), ou l’agenda 21, de la commune d’Entremont, en Haute-Savoie (533 habitants).
Dans la catégorie aménagement, le premier prix a été décerné au contrat de rivière de l’Arve, qui regroupe 40 communes, notamment celle de Bonneville, dont le président de l’ANEM, Martial Saddier, est le député-maire. Les 125 projets candidats, avec une présentation et une identification de contact pour chacun, ont été regroupés dans un recueil que l’on peut consulter en ligne sur le site www.ecomaires.com |
| Le recouvrement des frais de secours garanti aux communes |
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En reportant au 1er janvier 2010, au lieu du 1er janvier 2008, la disparition de la contribution des communes et des établissements publics de coopération intercommunale aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), la loi de finances rectificative pour 2006 aurait pu laisser entier le problème de la disparition simultanée du principe de remboursement des frais de secours.
Un amendement soutenu par les parlementaires de montagne, négocié avec le gouvernement, a toutefois recodifié le principe du remboursement des frais de secours en le faisant figurer à l’article L.2331-4 du code général des collectivités territoriales parmi les recettes non fiscales des communes. Dans un courrier adressé à l’ANEM, fin février, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a confirmé cette évolution et s’est engagé à garantir la pérennisation du système. Faisant valoir que cela n’interférait pas avec la capacité de certaines communes à s’acquitter de leur contingent. Le même courrier donne une fin de non-recevoir à la demande de l’ANEM d’être associée au groupe de concertation qui devrait se mettre en place sur cette question. |
Etats généraux du paysage
Treize recommandations pour de nouveaux horizons |
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Des états généraux du paysage se sont tenus en février au Conseil économique et social. Ils ont abouti à l’adoption de recommandations à destination des acteurs de terrain, et notamment des élus.
Les états généraux du paysage du 8 février s’inscrivent dans la droite ligne du manifeste pour les paysages, signé le 15 mars 2006, à l’Assemblée nationale, par plus de 200 structures ou organismes impliqués dans des politiques ou des activités qui ont une incidence territoriale.
Organisée à l’initiative d’un collectif copiloté par Mairieconseils et la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et rural (FNSAFER), cette manifestation a rassemblé quelque 400 personnes au Palais d’Iéna, le 8 février 2007.
Partant de la convention européenne du paysage ratifiée par la France en 2006, les travaux ont mis en évidence l’urgence d’une mobilisation à tous les niveaux, allant de l’échelon national au niveau local.
Gérer de façon optimale le patrimoine paysager
Ils ont ainsi abouti à l’adoption de treize recommandations visant à favoriser la création de paysages contemporains de qualité, à coordonner les interventions des acteurs du paysage, à gérer de façon optimale le patrimoine paysager, et à économiser les ressources naturelles.
Parmi celles-ci, on relève les propositions de faire de la communauté de communes le chef de file du paysage, d’introduire des considérations paysagères dans les documents d’urbanisme, ou encore d’initier une mission parlementaire sur la nature des responsabilités respectives de l’Etat, des régions et des départements.
Le site www.etatsgenerauxdupaysage. org permet de retrouver l’ensemble des communications des états généraux, ainsi que de nombreuses autres informations sur les problématiques paysagères.
Retrouvez le texte des recommandations des états généraux du paysage ici. |
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