Le jour même de son entrée en vigueur, le 1er février 2007, élus et socioprofessionnels de la montagne se retrouvaient à Courchevel pour tester la nouvelle procédure d’autorisation des unités touristiques nouvelles (UTN). Par l’étude de cas pratiques, cet atelier a mis en évidence le besoin urgent d’une circulaire.

Organisé conjointement par l’ANEM et l’Association des maires de stations de montagne (ANMSM), dans le cadre des deuxièmes Rencontres nationales des élus des communes touristiques, cet atelier présentait l’intérêt de mettre en présence les rédacteurs du nouveau décret et les praticiens de la procédure. La simulation de l’application du nouveau dispositif à des dossiers UTN, instruits dans le cadre réglementaire antérieur au décret du 22 décembre 2006, a révélé que d’importants chantiers d’équipement touristique seraient désormais exemptés de la procédure, tels que l’extension d’un domaine skiable à des vallons vierges, sans construction, de nouvelles remontées mécaniques, les travaux d’équipements touristiques situés en zone urbanisée, quelle que soit leur emprise au sol, ou encore les ascenseurs urbains, c’est-àdire ne desservant pas de pistes. La présentation de certains cas a conduit à des diagnostics parfois inattendus. Ainsi, l’interconnexion de deux domaines skiables, par la construction de remontées mécaniques et la création de moins de 10 hectares de pistes nouvelles, n’est pas expressément soumise à UTN, sauf à comptabiliser la superficie de chacun des domaines existants comme extension de l’autre, voire de considérer qu’il y a création d’un domaine skiable entièrement nouveau.

Une circulaire pour éclaircir les zones d’ombre

Le décret fait apparaître plusieurs zones d’ombre qu’il convient d’éclaircir. Une circulaire est donc indispensable, et les présidents des deux associations, Martial Saddier et Gilbert Blanc- Tailleur, ainsi que le président du Syndicat national des téléphériques français (SNTF), Jean- Charles Faraudo, ont solennellement demandé que sa rédaction soit engagée au plus vite. Sans être exhaustif, l’atelier de Courchevel a permis d’identifier divers aspects sur lesquels ce texte devra apporter des clarifications. Par exemple il pourrait dissiper l’équivoque en affirmant que l’interconnexion de domaines skiables entre dans le champ de la procédure. Il pourra également préciser la délimitation du domaine skiable à travers l’interprétation de la notion de « parcours », et en indiquant si les installations d’enneigement y sont incorporées ou pas (en principe elles ne devraient pas l’être, selon la logique du décret). D’autres précisions pourront y figurer, sur des sujets comme la composition des nouvelles commissions départementales, ou encore les conditions générales de l’équilibre économique et financier du projet, le mode de calcul des surfaces relevant de différents domaines skiables, ou tout simplement la notion d’opération. En tout état de cause, comme cela a été annoncé à Courchevel, les élus seront associés à la rédaction de la circulaire.