Communément, il est admis que la montagne est un château d’eau dont profite toute la population. Si l’ensemble du territoire français dispose de cette ressource vitale, c’est essentiellement grâce aux zones de montagne qu’un ensemble d’acteurs, en particulier les élus, s’emploie à préserver. La mobilisation générale, au-delà des clivages partisans des élus de la montagne, au cours de l’examen de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, a permis d’inscrire dans celleci des orientations cruciales pour la gestion durable de la ressource, et particulièrement dans les zones de montagne.

Dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, des améliorations se rattachant soit au principe de solidarité, soit à la spécificité de la montagne sont proposées. Ainsi, des mesures particulières dans la politique globale de gestion de la ressource en eau devraient garantir aux territoires de montagne un juste « retour ».

Cette loi s’inscrit dans un contexte juridique volontariste. Parallèlement aux objectifs européens, le code de l’environnement français stipule : «L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.» Cette loi devait s’inscrire également dans une réalité indiscutable: si l’ensemble du territoire français dispose d’eau, c’est essentiellement grâce aux zones de montagne qu’un ensemble d’acteurs s’emploie à préserver. Pour fournir cette ressource vitale, et plus que jamais précieuse, à l’ensemble de la population, les zones de montagne accomplissent des actes d’entretien et de protection.
Des efforts sont faits par le monde agricole de la montagne, mais aussi par les pêcheurs, pour préserver la qualité de l’eau en amont. Or cette richesse est mise à disposition gratuitement au reste du pays. En termes de mission d’intérêt général, de gestion locale et de prise en charge financière, l’équité doit prédominer. La reconnaissance de tous pour ce service d’intérêt général doit passer par l’affirmation d’une solidarité de l’aval vers l’amont.

Utilisation de l’énergie hydraulique

La loi prend particulièrement en compte les spécificités des zones de montagne dans le domaine de l’eau. Citons ici l’entretien des cours d’eau et la sécurisation des torrents, l’utilisation de l’énergie hydraulique, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement non collectif, la solidarité entre le monde urbain et le monde rural, les redevances en matière d’élevage, les eaux libres et le développement du tourisme et de la pêche.
Les deux prochains numéros de PLM consacreront leur dossier à l’eau, pour mettre en lumière les avancées de ce texte et leur adéquation aux réalités du terrain de montagne, notamment grâce à la mobilisation des parlementaires de l’association.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques renforce la protection de cette ressource pour parvenir à « un bon état écologique des eaux » en 2015, et instaure « un droit d’accès à l’eau potable » pour tous.

Le texte de la loi sur l’eau se faisait attendre, car malgré le dispositif mis en place par les lois sur l’eau ou la pêche de 1964, 1984 et 1992, la situation en France n’est pas satisfaisante.
En effet, la qualité des eaux n’atteint encore pas le bon état requis par la directive cadre européenne (DCE) du 23 octobre 2000, du fait des pollutions ponctuelles, et surtout diffuses, insuffisamment maîtrisées. L’objectif de bon état écologique des eaux n’est atteint actuellement que sur environ la moitié des points de suivi de la qualité des eaux superficielles et des eaux côtières.
Par ailleurs, le dispositif des agences de l’eau, créé en 1964, a permis de dégager les moyens nécessaires à un bond en avant des réseaux d’eau et d’assainissement et au traitement des rejets urbains et industriels. Il était nécessaire de moderniser les services publics d’eau et d’assainissement pour qu’ils puissent faire face à ces responsabilités fondamentales.
Ainsi, suite à la transposition de la directive, par la loi du 21 avril 2004, il s’agit de donner des outils à l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’eau en général, pour reconquérir la qualité des eaux. Pour atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique fixés par la DCE, il faudra rechercher l’adéquation entre ressource en eau et besoins dans cette perspective de développement durable.

Un périmètre privilégié pour des objectifs essentiels

Pour répondre à ces objectifs essentiels, le bassin versant est réaffirmé comme le périmètre privilégié pour la définition des objectifs de gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques et la mise en oeuvre des mesures destinées à les atteindre.
Les grands axes de cette loi sont les suivants :

• rénover l’organisation institutionnelle, notamment les agences de l’eau et le conseil supérieur de la pêche ;
• lutter contre les pollutions diffuses ;
• reconquérir la qualité écologique des cours d’eau ;
• renforcer la gestion locale et concertée des ressources en eau ;
• simplifier et renforcer la police de l’eau ;
• donner des outils nouveaux aux maires pour gérer les services publics de l’eau et de l’assainissement pour les adapter aux enjeux en termes de transparence et d’efficacité écologique ;
• réformer l’organisation de la pêche.