Membre de la Conférence nationale des finances publiques, le député de l’Ariège, Augustin Bonrepaux, regrette la suspicion qui pèse sur la gestion de leurs collectivités territoriales par les élus locaux.

PLM: Qu’avez-vous pensé du rapport Richard au sujet des dépenses locales? Le diagnostic vous semble-t-il pertinent? Les propositions de l’auteur appropriées?
Augustin Bonrepaux: Le rapport Richard ne semble tenir aucun compte des préconisations du rapport Pébereau, qui conseillait à l’Etat d’ « assurer la neutralité des transferts » et surtout d’« assurer aux collectivités locales une plus grande maîtrise de leurs ressources et de leurs dépenses ». Il est muet sur l’aggravation de l’état des finances locales résultant des transferts de décentralisation et des nouvelles responsabilités imposées aux collectivités, alors que dans le même temps, la maîtrise de leurs ressources est amputée par le bouclier fiscal et la réforme de la taxe professionnelle.
Toutes les simplifications, clarifications et informations proposées pour rendre la gestion plus transparente et rigoureuse sont certainement souhaitables. L’extension des principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) aux collectivités locales permettra certainement d’améliorer l’efficacité de la dépense et de la comptabilité.
Quant aux propositions concernant la nouvelle gouvernance et « le contrat de solidarité et de gouvernance », elles accréditent la campagne de suspicion du gouvernement qui, sans oser remettre en cause le principe de libre administration des collectivités locales, voudrait rétablir une tutelle à travers un tel contrôle.
PLM: Une prochaine Conférence nationale des finances locales est annoncée en ce début d’année. Qu’espérez-vous de ce rendez-vous?
AB: Cette prochaine réunion n’apportera certainement pas beaucoup de nouveautés à quelques mois des élections. Mais après ces échéances, on peut effectivement craindre une mise sous tutelle des collectivités locales si le nouveau gouvernement n’accorde pas une plus grande confiance aux élus locaux.

Le comité de pilotage, installé en juin, consacré à la concertation dans le cadre des plans de prévention des risques, a rendu le 12 décembre ses conclusions à la ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Nelly Olin. Ses propositions visent à améliorer les outils et les modalités de dialogue entre l’Etat, les collectivités territoriales et le public.

Les propositions remises par le comité, composé d’élus, de représentants de l’Etat et de la société civile, s’articulent en un véritable programme d’action autour de trois axes principaux.
Elles visent en premier lieu à la mise en oeuvre la plus pragmatique possible de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques, dont les dispositifs de consultation sont regardés, par beaucoup, comme exemplaires.
Elles préconisent ensuite un programme de formation ambitieux pour tous les acteurs, fonctionnaires de l’Etat ou des collectivités territoriales, pour permettre l’évolution des méthodes et des pratiques professionnelles.

Le partage du vocabulaire comme priorité

Enfin, elles recommandent l’organisation d’un débat national sur les principes fondateurs de la politique de prévention, notamment pour clarifier certaines notions essentielles, telles que celle de « risque acceptable ». Une des carences principales de la concertation sur les documents de prévention des risques, pointée par le comité, résiderait en effet dans l’absence de glossaire clarifiant le sens des termes employés tant sur le fond (notions d’aléas, d’enjeu, de risque…) qu’au sujet de la concertation (concepts de gouvernance, de codécision…), dont la portée est sensiblement différente de celle de leur usage ordinaire.
En matière de prévention des risques, il ne saurait y avoir de réel diagnostic partagé, et par conséquent de partenariat efficace et sans heurt entre Etat et collectivités locales, en l’absence de consensus préalable sur ce type de fondamentaux.

Avec 52 clubs de vacances et 40000 lits en France, VVF-Vacances s’affirme comme un acteur majeur du tourisme social en Europe. Le groupe s’est engagé dans une politique soutenue de rénovation des villages de vacances construits dans les années 1960- 1970, encouragé par les bons résultats constatés à la suite de la modernisation de dix établissements ces deux dernières années dans les Alpes(1) et sur la côte languedocienne.
L’activité et la fréquentation européenne ont de ce fait fortement progressé. Ainsi, aux Menuires, où deux sites ont été rénovés, la fréquentation étrangère de la résidence des Airelles est aujourd’hui de 40 %, et le chiffre d’affaires du village-club Neige & Ciel a progressé de 20 %.
Le groupe souhaite maintenant accroître son parc et prévoit d’ouvrir 2200 m2 habitables supplémentaires dès 2007. A partir de 2009, l’objectif est de 2 500 lits supplémentaires par an. La performance de l’exploitation lui permet aujourd’hui d’assurer des loyers attractifs aux investisseurs immobiliers. L’entreprise s’engage sur des baux à long terme, de neuf à douze ans, pour des établissements de 500 à 1 500 lits.

(1) Les Ménuires, Val-Thorens, Belle-Plagne, Tignes, Vald’Isère, Les Deux-Alpes, Arcs 2000, L'Alpe-d'Huez.