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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Pour la montagne n°169

Les archives "Pour la montagne"

Edito

« Après 2007, il y aura 2013... »

PLM 169 «Dans deux mois, l’élection présidentielle. Dans trois mois, les législatives. A l’heure où l’ANEM trace des perspectives après le récent renouvellement de ses instances, la législature qui s’achève, invite, elle, aux bilans, et notamment pour la montagne. En cinq ans, les textes impactant de manière directe ou indirecte sur nos massifs ont été nombreux.
Même si j’aurais préféré, à titre personnel, que la loi montagne de 1985 soit mieux revisitée vingt ans après, il faut noter deux apports importants : le titre « montagne » de la loi relative au développement des territoires ruraux, et le « code de la montagne », dont le principe a été formulé dans la dernière loi d’orientation agricole, plus une liste de mesures substantielles en faveur de nos territoires, éparpillées entre lois de finances, loi sur l’eau ou réforme des parcs nationaux.
Dans le système des dotations aux collectivités, l’un des acquis essentiels est le principe de rémunération des territoires, selon leur superficie, voire, depuis la réforme des parcs nationaux, selon leur qualité environnementale. Une notion qui prêtait à sourire il y a encore peu de temps et qui, désormais, s’impose comme une évidence. Ce principe peut être déterminant pour l’avenir de nos massifs, à la condition que les élus de demain soient enclins à le systématiser.
Mais voilà que se profilent déjà à l’horizon d’autres combats, en particulier pour la période 2007-2013, dans le cadre des conventions interrégionales de massif, les contrats de projets Etat régions et aussi la future politique agricole commune. Plus que jamais après les échéances électorales, les montagnards devront être toujours là !

Henri Nayrou, secrétaire général de l’ANEM. Député de l’Ariège.


Sommaire

Publication Février 2007
12 pages - 5 €

Consulter cette publication ( 1,4 Mo)

  • Actualité des massifs

  • Finances locales
    Le rapport Valletoux sur la fiscalité locale. / Un rapport sur la maîtrise des dépenses locales.

  • Aménagement du territoire
    Un budget de 317 millions pour la compétitivité des territoires.

  • Décentralisation
    La politique d’insertion des départements en quête de financement.

  • Environnement
    La loi sur l’eau et les milieux aquatiques à l’heure des enjeux écologiques.

  • Dossier
    Nouvelle procédure UTN : comment ça marche ?

  • Services publics
    La maternelle dès 2 ans aide à maintenir des classes. / Disparités entre territoires de montagne de l’organisation hospitalière.

  • Urbanisme
    La servitude piste de ski, outil d’aménagement.

  • Actualité
    Conférence des finances publiques : entretien avec Augustin Bonrepaux. / Nouvelles modalités de concertation pour les plans de prévention des risques.

  • Vie de l'Anem
    Les élus interpellent le gouvernement sur le déficit d’enneigement. / La nouvelle plaquette de l’association. / Tribune libre. Jean Houillon : « La procédure UTN est aussi un outil pour la moyenne montagne. »


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