Devant le Comité des régions de l’Union européenne, le président de la Commision s’est déclaré favorable à la mise en chantier d’un livre vert sur la politique européenne de la montagne.

Le Comité des régions de l’Union européenne organisait, le 7 décembre 2006 à Bruxelles, une séance de « dialogue structuré ». Celui-ci permet de s’adjoindre des représentants d’associations de collectivités régionales à l’occasion de la présentation du programme de travail de la Commission par José Manuel Barroso pour 2007.
A la fois membre du Comité des régions et maire d’une commune de montagne de la Creuse, Olivier Bertrand est intervenu au nom de l’Association européenne des élus de montagne (AEM). Celui-ci a d’abord rappelé que 2007 serait une année décisive en raison de plusieurs rendezvous majeurs: élargissement de l’Union à la Bulgarie et à la Roumanie, engagement de la nouvelle programmation 2007-2013 de la politique régionale, relance du processus institutionnel à l’occasion du 50e anniversaire du traité de Rome. Au regard de ces enjeux, il a déclaré que l’AEM juge pertinents les choix du programme de travail de la Commission.
Olivier Bertrand a rappelé que la diversité et la pluralité d’une Europe unie sont des atouts fondamentaux pour l’innovation et pour la compétitivité, parce que c’est là que se jouent la croissance et les emplois durables. Il a mis en avant le travail réalisé par la Commission européenne sur la politique maritime et souhaité que soient conduites des politiques européennes plus cohérentes et plus efficaces qui prennent en compte l’ensemble des spécificités économiques, sociales et environnementales des territoires, au premier rang desquelles celles des massifs de montagne.

Un a priori favorable partagé par plusieurs commissaires

L’AEM a proposé au président Barroso de travailler avec les services de la Commission pour engager une réflexion sur la politique à conduire à l’égard des territoires de montagne de l’Union, afin de permettre à tous d’atteindre un niveau de prospérité digne de l’ambition européenne. José Manuel Barroso s’est montré très ouvert à cette proposition en déclarant qu’il « avait un préjugé favorable en faveur d’un livre vert sur la montagne ». Cette prise de position personnelle du président de la Commission serait suivie par la commissaire en charge de la politique régionale, Danuta Hübner, et par le commissaire en charge des transports, Jacques Barrot. La création d’un groupe de travail ad hoc dans le courant de l’année 2007 semble dès lors très probable.

Après l’échec de 2001, grâce à l’action des présidences autrichienne et finlandaise, la signature du protocole transports de la convention alpine a été acceptée par le conseil des ministres de l’Union européenne.

La décision de ratification prise par le conseil des ministres des transports de l’Union européenne, le 12 octobre 2006, a étéaccompagnée d’une déclaration commune de celui-ci et de la Commission concernant l’interprétation à en donner, suivant en cela la recommandation qu’avait formulée le Parlement européen. Les principaux objectifs du protocole consistent à réduire le volume et les dangers du trafic dans et au travers des Alpes, en particulier en détournant vers le rail une grande partie du transport, surtout de marchandises.

Vers plus de cohérence pour l’action de l’Union

Ces objectifs devraient être atteints grâce essentiellement au développement d’infrastructures appropriées et de compensations respectant les principes du marché. Ils garantiront le maintien d’un trafic intra-alpin et transalpin à un coût économique acceptable, et augmenteront l’efficacité des réseaux tout en promouvant les moyens de transport les plus écologiques et les plus économes. Enfin, le protocole garantira une concurrence loyale entre les différents modes de transport.
Au niveau communautaire, cette ratification et cette avancée des préoccupations alpines auprès des institutions européennes vont rendre plus cohérentes les politiques de l’Union qui atteignent les massifs de montagne, éléments structurants du territoire européen.
C’est là une contribution à un possible livre vert sur la future politique européenne en faveur des massifs de montagne.

Dans un courrier du 14 novembre 2006 adressé à Michel Bouvard, en tant que président du Comité de massif des Alpes, par ailleurs également vice-président de l’Association européenne des élus de montagne, Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, s’est déclarée ouvertement favorable à l’association des comités de massifs au processus de gestion et de suivi des programmes interrégionaux développés au niveau des massifs.
Elle y précise également qu’elle a écrit au ministre français de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, pour lui rappeler son attachement à la mise en place d’un partenariat actif avec tous les acteurs du développement régional. Cette prise de position claire en faveur des comités de massifs confère à ces derniers une visibilité et une légitimité accrues envers Bruxelles.