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Aménagement du territoire

Sommaire du PLM 168
Dossier "Aménagement du territoire"

Intercommunalité
82% des communes de montagne
sont membres d’une structure intercommunale

Dans le numéro 167 de PLM, nous avons donné, à partir de l’exemple des trois départements relevant du massif du Jura, une première idée du niveau d’engagement des communes de montagne dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Voici les résultats complets pour chacun des massifs de la métropole. Aux fins de mesure de l’engagement des communes de montagne, et d’identification de leur profil « communautaire », l’association s’est référée aux données fournies par le fichier DGF 2006 de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Sur les 2573 EPCI à fiscalité propre que compte la France au 1er janvier 2006, 1237, relevant des 48 départements ayant des territoires classés « montagne », ont été étudiés.

Les « EPCI montagne »
(*) On entend par « EPCI montagne » un EPCI dont un membre, au moins, est une commune classée « montagne » : il pourra s’agir d’un EPCI composé de communes classées « montagne » et de communes non classées « montagne », ou d’un EPCI composé exclusivement de communes classées « montagne ».

Deux observations générales peuvent être tirées de cette étude:

  • sur les 6225 communes de métropole classées « montagne » (1), 5124 sont membres d’un EPCI à fiscalité propre, ce qui représente un taux d’engagement de 82,31 % (à comparer aux 90 % au niveau national) ;
  • sur une masse de 7107 communes regroupées, 5124 communes sont classées « montagne », ce qui signifie que, de manière générale, les communes de montagne ont tendance à se regrouper entre elles.

(1) source : DGCL, fichier DGF 2006 « communes ».

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