Le Sénat a adopté, en première lecture, le 22 novembre dernier, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. On y relève de timides avancées en termes de couverture des territoires de montagne.

A l’occasion du débat relatif au projet de loi considéré, plusieurs sénateurs, élus de la montagne, ont porté, dans l’esprit de la motion adoptée lors du congrès d’Ax-les-Thermes (1), les intérêts des territoires de montagne.
Les parlementaires craignent en effet que la montagne, et avec elle les populations qui y vivent, soient les laissées-pour-compte du basculement de la télévision analogique vers la télévision numérique.
C’est pourquoi ils ont déposé un amendement prévoyant, qu’en zone de montagne, il sera procédé à l’extinction progressive des services de télévision par voie hertzienne en mode analogique, à la stricte condition que soit préalablement organisée et garantie la couverture par la télévision numérique terrestre de 95 % au moins des territoires de montagne.
Les timides avancées du texte ne peuvent donner pleinement satisfaction, cependant qu’un certain scepticisme demeure.

5% de la population sur 30% du territoire

Insatisfaction d’abord, car si le gouvernement a donné son accord à la fixation d’un objectif de 95 % de la population couverte, il reste que 5 % de la population, représentant 30 % du territoire national, n’est pas certaine d’être desservie. Par ailleurs, la disposition qui prévoit que l’arrêt de la diffusion analogique se fera en tenant compte « des spécificités des zones frontalières et des zones de montagne » semble davantage relever de la pétition de principe que traduire une réelle obligation.
Scepticisme ensuite, compte tenu des modalités techniques de couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) en zone de montagne fixées par le texte. Il est en effet prévu que dans ces zones, la diffusion par satellite devrait permettre de pallier la présence insuffisante d’émetteurs et les problèmes techniques liés à la faiblesse de la ressource radioélectrique (régions frontalières, notamment). Ce faisant, les téléspectateurs des zones concernées auraient la garantie de recevoir par le satellite les dix-huit chaînes gratuites de la TNT.
Or, la question du délai d’équipement des foyers ne paraît pas avoir été pleinement envisagée. Tout au plus relève-t-on la disposition qui prévoit une aide financière accordée à toute personne démunie qui n’aurait pas les moyens de s’acheter une parabole. Surtout, le problème de la télévision locale, en particulier l’hypothèse du décrochage des télévisions régionales sur le satellite, dont le coût est certain, ne semble pas résolu.

(1) Voir PLM n° 167, décembre 2006, p4.