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Sommaire du PLM 168
Pluriactifs et saisonniers
Des rencontres nationales réussies |
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La 7e édition des Rencontres nationales des saisonniers et pluriactifs et de leurs partenaires s’est tenue à La Grande-Motte les 12 et 13 octobre 2006. Elles étaient axées sur le thème « Territoires du littoral et territoires de montagne: se connaître et collaborer ». Avec 85 personnes durant trois demi-journées de travail, on peut parler d’un franc succès, sachant que les pluriactifs et les saisonniers sont traditionnellement difficiles à mobiliser.
L’après-midi du jeudi fut consacré aux échanges avec différents organismes qui collectent et produisent études et enquêtes statistiques s’intéressant aux saisonniers et pluriactifs dans divers domaines.
En confrontant ainsi leurs approches, leurs méthodologies et leurs outils avec les intéressés, il leur a été permis de mieux cerner l’origine des difficultés rencontrées dans ce genre d’exercice, et l’inadéquation de certains outils.
Mais, le temps fort de ces 7e Rencontres portait sans conteste sur les deux ateliers du vendredi. Le premier, consacré aux groupements d’employeurs, a rassemblé employeurs et « professionnels expérimentés dans le montage de ce type d’associations, et permis de nombreux échanges d’expériences.
Un réseau en progression constante
Le second, qui traitait du travail en réseau, au niveau national, des structures d’accueil locales auxquelles recourent les saisonniers et les pluriactifs sur le littoral ou en montagne, a permis de nouer de nouvelles relations (notamment avec les structures récemment créées « maisons de l’emploi » de Corse, et de Bonneville, en Haute-Savoie) et d’approfondir les liens déjà établis. Il a surtout permis d’identifier et de valider un certain nombre d’outils qui permettront de rendre le travail de réseau plus opérationnel, tels que la création d’une association, dès le premier trimestre 2007, ou encore la désignation de référents pour chaque structure…
Les prochaines rencontres seront organisées en 2008 dans les Alpes du Sud. |
Frais de secours
Le remboursement pérennisé |
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La contribution des communes et des établissements publics de coopération intercommunale aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) devait disparaître au 1er janvier 2008, mais la loi de finances rectificative pour 2006 a reporté cette échéance au 1er janvier 2010. Le risque induit pour le remboursement des frais de secours par le report de celle-ci a été écarté par le dispositif adopté.
L’ANEM avait attiré l’attention du gouvernement dès 2005 sur le fait que le changement de système de financement des SDIS sortira la contribution de la liste des dépenses obligatoires des communes, et du même coup fera disparaître le principe de remboursement des frais de secours cité à cet endroit du code général des collectivités territoriales.
La concertation entre l’administration centrale et les élus avait abouti à un amendement que les parlementaires ont déposé et défendu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Celui-ci réinsère les termes du remboursement des frais de secours dans l’article L.2331-4 du code général des collectivités territoriales qui énumère les recettes non fiscales. La pérennité du remboursement des frais de secours se trouve ainsi assurée.
Néanmoins, cela laisse entière la question de la disparition à terme d’un lien financier organique entre les communes et les SDIS, puisque, au-delà du 1er janvier 2010, la dotation globale de fonctionnement des communes sera diminuée au prorata de leur ancienne contribution. Mais le nouveau report de l’échéance laisse autant de temps pour y remédier… |
Développement durable « Le ruban » pour une commune vosgienne |
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La commune vosgienne de Saâles figure parmi les lauréats des Quatrièmes Rubans du développement durable remis par Dexia lors du congrès des maires de France.
Lancés à l’initiative de Dexia Crédit local, en partenariat avec le Comité 21, l’Association des maires de France et l’Association des maires de grandes villes de France, les « Rubans du développement durable » visent à identifier et encourager les démarches remarquables et innovantes pour la mise en place du développement durable dans les territoires. Parmi les lauréats 2006, la petite commune de Saâles, dans les Vosges, a été distinguée pour son action environnementale depuis plus de dix ans.
Une action en faveur du commerce équitable
Cette commune de 932 habitants a su valoriser ses ressources naturelles et humaines en intégrant les principes d’un commerce équitable local : création d’un marché de montagne pour soutenir les producteurs de montagne, exploitation de la ressource forestière communale (promotion de la culture fruitière en zone de montagne, certification de la moitié du territoire de sa forêt communale dans le cadre du programme européen des forêts certifiées), mise en place d’une politique énergétique reposant sur l’énergie bois et l’énergie éolienne. Au travers de la multiplication des expériences réussies, la protection de l’environnement y est ainsi devenue une véritable opportunité de développement économique équitable et durable.
Pour Jean Vogel, maire de Saâles, ce prix vaut reconnaissance du bien-fondé d’un engagement et d’une mobilisation : « Il y a une décennie, parler de concurrence équitable et loyale constituait un anachronisme, aujourd’hui aucun économiste sérieux ne doute de sa nécessité. » |
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