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Agriculture

Sommaire du PLM 167
Dossier "Agriculture"

Pastoralisme
Fonds publics fléchés vers la protection contre les prédateurs

Lors du congrès de l’ANEM à Ax-les-Thermes, le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé que le secteur pastoral bénéficierait de 70 millions d’euros durant la période de programmation 2007-2013. Cela permettra-t-il pour autant de déployer la politique de relance du pastoralisme attendue par les professionnels ?

Sur les 70 millions d’euros de crédits publics annoncés par le ministre, 22 millions proviendront du fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et 14 millions du ministère de l’Agriculture. Les 34 millions restants viendront de contributions des collectivités et du fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire. L’intégralité de ces sommes sera contractualisée, soit dans les conventions interrégionales de massif (CIM), soit dans les contrats de projets Etat-régions (CPER).
En fait, sur les 14 millions du ministère, 10 millions sont déjà mobilisés par le plan agro-sylvopastoral pour les Pyrénées, annoncé en mars, en même temps que le plan de réintroduction d’ours (mais aucune de ces mesures n’est explicitement liée à la présence de ce prédateur). Cela laisse donc en tout et pour tout quelque 4 millions d’euros à destination des massifs des Alpes, des Vosges et du Jura, pour ne financer probablement que des mesures de protection des troupeaux contre les attaques de prédateurs… On serait donc loin à ce stade, hormis le cas particulier des Pyrénées, d’une politique dynamique et ambitieuse propice à la relance de tout un secteur d’activité.
Le Massif central, pour sa part, pourrait compter sur le financement de quelques mesures en faveur de la qualité des productions dans le cadre de crédits contractualisés dans les CPER. Car le ministère semble plus enclin à contractualiser ses crédits dans ce cadre plutôt que dans celui des CIM où ils deviennent fongibles au sein du fonds national pour le développement et l’aménagement du territoire (FNADT).


Vers une MAJORATION de l’indemnité compensatoire en 2007

Le ministre de l’Agriculture s’était engagé en son temps à majorer de 50 % en l’espace de cinq ans, soit de 10 % chaque année, les 25 premiers hectares éligibles à l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). La loi de finances pour 2006 avait interrompu cet engagement au motif que la nouvelle politique de développement rural était en cours de négociation avec Bruxelles. Pour ce qui est de la loi de finances pour 2007, l’engagement sur cette progression semble avoir repris, mais le projet de loi de finances ne prévoit que 5 %. Un amendement parlementaire y ajoutant les 5 % manquants a dû être retiré et il est probable que l’on en reste là… en attendant 2008 ?

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