Avec la transmission en novembre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) à Bruxelles, la ventilation de l’enveloppe française de 5,3 milliards d’euros pour la politique de développement rural est désormais arrêtée. La montagne y conserve une place relativement centrale.

Le PDRH décline en détails opérationnels, seulement pour la métropole et pour ce qui concerne les mesures gérées au niveau national, le plan stratégique national de développement rural. Si les 5,3 milliards d’euros financés par l’Union européenne sur la période 2007-2013 représentent un montant en léger infléchissement par rapport à la période précédente, le ministère de l’Agriculture se félicite que les divers financements complémentaires permettront de porter cette somme à plus de 12 milliards. L’ensemble des crédits se répartira entre trois axes consacrés respectivement au renforcement de la compétitivité des exploitations, à la gestion de l’espace comprenant notamment l’agroenvironnement, et à la diversification de l’économie rurale (démarches LEADER).
Ce sont majoritairement les deux premiers qui mobiliseront l’essentiel des crédits avec 1,7 milliard pour l’axe 1, et 3,8 milliards pour DÉVELOPPEMENT RURAL Le plan stratégique national transmis à Bruxelles Avec la transmission en novembre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) à Bruxelles, la ventilation de l’enveloppe française de 5,3 milliards d’euros pour la politique de développement rural est désormais arrêtée. La montagne y conserve une place relativement centrale. l’axe 2. Avec 536 millions d’euros seulement, les programmes LEADER ne représenteront en effet que 10 % des crédits, avec certaines difficultés semble-t-il à atteindre ce minimum fixé par la réglementation communautaire.

L’ICHN toujours en tête

Sur l’enveloppe totale de 5,3 milliards d’euros, près d’un cinquième (1,1 milliard) sera mobilisé par le « stock de programmation », c’est-à-dire des projets existants qui n’ont pu être financés durant la précédente période de programmation. Par ailleurs, 1,7 milliard sera destiné aux mesures régionalisées (formation, innovation, modernisation de la filière agroalimentaire, mesures agro-environnementales ciblées, diversification…). Si bien que l’enveloppe disponible pour les projets à venir relevant des mesures gérées au niveau national (installation, desserte forestière et achèvement du plan tempête) représentera 2,5 milliards d’euros. En outre, c’est sur cette même enveloppe qu’est financée l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) qui, avec 1,9 milliard d’euros, reste de loin la principale mesure de développement rural. Les mesures agroenvironnementales pour leur part accapareront 831 millions d’euros, principalement pour la gestion des sites Natura 2000 et la mise en oeuvre de la directive communautaire sur l’eau.

Des fonds supplémentaires pour les bâtiments d’élevage

La réunion du comité stratégique national du développement rural le 28 octobre 2006 fut l’occasion, pour les socioprofessionnels du secteur agricole, de faire part de leurs inquiétudes quant à la raréfaction des fonds mobilisables, et d’insister pour que les agriculteurs puissent être également éligibles à d’autres fonds structurels que le fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Ils ont également obtenu confirmation que 20 millions d’euros de fonds supplémentaires, alloués à la politique de modernisation des bâtiments agricoles afin de résorber les files d’attente, seraient inscrits dans la loi de finances rectificative pour 2006 et que cet effort sera maintenu sur l’exercice 2007.