La discussion, engagée devant le Sénat, fin novembre, du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, soulève la question de la couverture des territoires de montagne par la télévision numérique terrestre (TNT).

Dans les domaines de l’audiovisuel et de la communication, la France est passée récemment à l’ère du numérique. La TNT, dont le lancement national est intervenu le 31 mars 2005, a connu, en un an et demi, un réel succès : fin 2006, on compte près de 3millions de foyers (sur les 23 millions de foyers français) équipés d’un terminal de réception. La TNT assure au téléspectateur une offre de programme démultipliée, associée à une meilleure qualité d’image et de son.
A cet égard, il est prévu, dans le projet de loi ici considéré, de procéder à l’extension de la couverture de la TNT et, corrélativement, à l’extinction de la diffusion hertzienne analogique, au plus tard le 30 novembre 2011. Cette perspective suscite quelques craintes s’agissant de la continuité de l’offre de services audiovisuels en zone de montagne.
Celle-ci semble devoir se heurter à une difficulté technique: les zones de montagne, en particulier les régions frontalières, sont confrontées, du fait de leurs contraintes géographiques, à une rareté de la ressource radioélectrique. Or, ainsi que le relève l’exposé des motifs du projet de loi en cours d’examen, « la diffusion en mode analogique accaparant une part importante de cette ressource, il est concrètement impossible de trouver un nombre de fréquences disponibles suffisant pour y lancer la TNT ».

Privilégier le principe d’égalité territoriale

Au demeurant, il est peu pertinent, s’agissant des zones de montagne, d’apprécier leur couverture par la TNT au regard du critère tiré de la desserte de la population. Poser le principe de la couverture de l’ensemble des territoires concernés – avec un taux minimal de 95 % – avant toute extinction de la télévision analogique paraît de nature à garantir l’égal accès des populations à la télévision du futur. Semblable préoccupation était notamment au coeur du débat relatif à la mutation des services au public, lors du dernier congrès de l’association (1).

(1) cf. la motion adoptée lors du XXIIe congrès, à Ax-les-Thermes, le 27 octobre 2006, en ligne sur ce site.

Par un arrêt rendu le 10 juillet dernier, le Conseil d’Etat, à la demande d’associations, de collectivités territoriales et de particuliers, a annulé l’arrêté interministériel du 5 décembre 2005 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une ligne à très haute tension traversant les gorges du Verdon.

Les exigences de sécurisation et de renforcement du transport de l’électricité, en cause dans l’arrêt ici rapporté, ont été particulièrement rappelées à la suite de la gigantesque panne d’électricité qui devait, le 4 novembre dernier, toucher huit pays d’Europe, dont la France, et affecter environ dix millions d’Européens.
Elles étaient, en effet, au coeur du projet d’implantation d’une ligne électrique aérienne à très haute tension (400000 volts) entre Manosque et Nice, si bien que l’opération en cause revêtait, dans cette mesure, un intérêt public certain, propre à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Pour autant, après avoir (fait exceptionnel) diligenté une visite des lieux, la haute juridiction administrative devait considérer que cet intérêt public n’était pas suffisant pour compenser les inconvénients du projet. Celui-ci aurait porté de graves atteintes à un site dont l’intérêt écologique et touristique remarquable est mesurable au cumul des régimes de protection (communautaires, nationaux et locaux) qui y sont applicables.

Pour le président-directeur général de Télédiffusion de France (TDF), la diversité des supports technologiques permettra à la télévision de demain d’atteindre tout un chacun.

PLM: L’idée de service public vous paraît-elle compatible avec le développement de la télévision du futur?
Michel Combes: Cela me paraît d’autant plus compatible que l’on peut aujourd’hui s’appuyer sur un ensemble de technologies pour assurer la couverture à 100 % de la population. La télévision du futur, c’est-à-dire la télévision numérique sous toutes ses formes, peut en effet utiliser le canal hertzien de la télévision numérique terrestre (TNT), le câble, l’ADSL et le satellite. Cela s’applique pour les programmes en définition standard comme pour la haute définition. Pour la réception mobile, les réseaux de téléphonie mobile et les réseaux de diffusion, avec le DVB-H(1), sont également complémentaires.
PLM: En matière d’accès à la TNT, comment assurer l’égalité entre les territoires?
MC: Le schéma initial de la TNT reposait sur quelque 115 sites principaux pour une couverture de 80 % de la population, ce qui laisse à l’écart des départements entiers. L’engouement suscité par la TNT et l’intérêt que représente à terme la réaffectation des fréquences et des dépenses consacrées à la diffusion des programmes en analogique sont des moteurs puissants pour aller au-delà. Pour ce faire, une étude récente a montré que l’extension du réseau terrestre, à partir de réémetteurs, est le moyen le plus économique pour couvrir de l’ordre de 95 % de la population, et le plus rapide pour atteindre un niveau d’équipement élevé. Le satellite constitue un moyen privilégié pour la desserte de la population en habitat dispersé et atteindre ainsi les 100 %.

(1) Digital Video Broadcasting Handheld: technologie permettant de recevoir la télévision sur un récepteur mobile.