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XXIIe Congrès

Sommaire du PLM 166
Dossier "Environnement"

Quelle gestion pour la faune sauvage ?

C’est sur fond de manifestation anti-ours, organisée par l’ASPAP (Association pour la sauvegarde du patrimoine d’Ariège- Pyrénées), aux portes du congrès, qu’élus montagnards et représentants de l’Etat ont débattu des enjeux relatifs à la faune sauvage. L’ANEM a par ailleurs permis aux membres de l’ASPAP d’intervenir à la tribune, lors de cet atelier, puis le deuxième jour, pour présenter leur association, expliquer leur refus de se voir imposer une réintroduction et se positionner comme force de propositions. D’où un atelier pour le moins passionné, fortement marqué par l’identité pyrénéenne, mais au cours duquel, globalement, chacun a campé sur ses positions.


Les Pyrénées, de la sérénité à la révolte

Les échanges, particulièrement enlevés, ont permis aux représentants des ministères concernés d’entendre, en direct, la réalité de ce dossier vécue par les élus de montagne.

L’atelier sur la faune sauvage n’a pas résolu, comme par magie, toutes les questions de fond qui se posent aujourd’hui. Mais chacun a, tour à tour, exprimé son avis en toute franchise.
François Maïtia, coprésident du comité du massif pyrénéen et vice-président du conseil régional d’Aquitaine, président de cette séance, a tenu à évoquer la douleur des Pyrénéens. Il a également insisté sur la réelle volonté de concertation des élus locaux. Une concertation, qui plus est, mise à mal il y a peu, par la mort annoncée de l’Institution patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB). Face à Pierre Bracque, inspecteur général de l’agriculture au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, et à Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages au ministère de l’Écologie et du Développement durable, Augustin Bonrepaux et Michel Bouvard, respectivement député, président du conseil général de l’Ariège et député de la Savoie, ont quant à eux pointé du doigt certains dysfonctionnements juridiques.
Ils ont également dénoncé les montants des dépenses engagées pour la réintroduction et la gestion de l’ours et du loup. Les exemples démontrant le gaspillage, la débauche de moyens humains et financiers mobilisés n’ont pas manqué.

Vers une gestion pragmatique

« Contenez les prédateurs dans des territoires qui leur sont attribués et, ailleurs, permettez-nous de vivre en paix ! », s’est insurgé Augustin Bonrepaux. Sans accepter cette idée de zonage, Pierre Bracque a néanmoins reconnu, pour sa part, la nécessité d’agir avec pragmatisme dans le dialogue avec la population, et non dans le cadre d’une politique du tout ou rien.
« La filière ovine est extrêmement fragile, particulièrement en montagne. Là où les conditions topographiques ne permettent pas de protéger les troupeaux, le loup n’a pas sa place. Cantonnons donc le loup sur un certain secteur, mais en y mettant les moyens. Profitons de ce retour du loup pour valoriser le métier de berger, en termes de salaire, et améliorer les conditions de travail. Bref, donnonsnous les moyens de sauver à la fois le loup et le pastoralisme », a-t-il déclaré.
Enfin, tout en saluant la « nouvelle ouverture du ministère », Michel Bouvard a plaidé pour une vraie politique pastorale, arguant du fait que, dans les Alpes, la totalité des crédits annoncés pour la période 2007- 2013 pour le pastoralisme est consacrée aux mesures de protection des bergers et des troupeaux. « Aujourd’hui, la capacité à maintenir la civilisation pastorale est remise en cause. C’est un problème culturel et identitaire, un problème économique pour les bergers, autant qu’un problème environnemental », a affirmé le député de la Savoie.
Quoi qu’il en soit, à la lumière des différents propos tenus, il est évident (et c’est peut-être aujourd’hui le véritable point de rencontre des différents protagonistes) qu’aucune solution durable ne pourra voir le jour sans un minimum de pragmatisme et de concertation.


Entretien avec JEAN-MARC MICHEL :
« Il faut oser intervenir sur la faune sauvage »

Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l’Écologie et du Développement durable est venu exposer l’approche de son ministère en matière de gestion de la faune sauvage.

PLM: Sur quelles bases le ministère de l’Ecologie conduit-il sa politique à l’égard de la faune sauvage?
Jean-Marc Michel : Les politiques publiques sont assises sur l’avenir et l’identité des territoires, mais doivent respecter le cadre juridique européen. Par ailleurs, au-delà de l’implication des territoires, de la dimension communautaire et de l’évitement des contentieux, il faut être sur le terrain, avec des données scientifiques, économiques et sociales partagées en toute transparence, dans une logique de développement de la connaissance.
Car la faune sauvage ne mérite plus d’être seulement protégée à coups d’interdits, elle mérite d’être gérée de façon adaptative. C’est-à-dire en fonction du cadre réglementaire et législatif, de la connaissance scientifique que nous en avons, de l’impact qu’elle peut avoir sur l’activité économique d’un territoire. Il faut trouver les solutions la mettant dans un état de conservation qui lui soit favorable, mais avec des impacts équitables et tolérables sur les activités économiques.
PLM: L’indice de haute qualité de la biodiversité doit-il nécessairement se mesurer à l’indice de présence de prédateurs?
J.-M.M.: Nous devons faire en sorte que les écosystèmes, dont nous sommes fiers, puissent à la fois comporter la présence naturelle de grands prédateurs et la présence habituelle d’éleveurs avec leurs troupeaux. Je nous crois capables d’essayer de faire mieux qu’une espèce de parc à ours, qu’une espèce de zonage, qui ne serait pas démonstratif de la qualité de nos milieux naturels.


ANNONCE MINISTÉRIELLE.

S’agissant de la responsabilité des maires du fait des ours, Brice Hortefeux a annoncé, en séance plénière, le lendemain, qu’une circulaire interministérielle du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, du ministre de l’Ecologie et du Développement durable, et du ministre de l’Agriculture et de la Pêche, devrait poser le principe de la responsabilité de l’Etat, en raison de ses pouvoirs de police spéciale, pour les dommages causés aux personnes par les ours. Des précisions restent à apporter sur l’indemnisation des dommages aux biens.


Ils ont dit
Dominique Bussereau : « Je vous confirme que les moyens consacrés au pastoralisme seront renouvelés et renforcés »

Cette année encore, trois ministres sont venus à la rencontre des élus de montagne. Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a dédié une partie de son intervention au pastoralisme.

  • « Au total, plus de 70 MÛ de crédits publics, dont 22 MÛ de FEADER et 14 MÛ du ministère, seront consacrés au pastoralisme sur le territoire national.»
  • « Pour le massif pyrénéen, le plan pastoralisme est particulièrement ambitieux, avec un financement de 46 MÛ. La part du ministère sur le massif, qui s’élève à 10 MÛ sur la période 2007-2013, est en très forte augmentation.»
  • «Dans les Alpes, le ministère de l’Agriculture apportera 3 MÛ par an pour financer les actions de prévention contre les prédateurs. Les investissements pour le pastoralisme bénéficieront de 10 MÛ du FEADER. »

Témoignage
IGNASI RODRIGUEZ : « Aujourd’hui, nous avons encore les moyens de gérer l’ours et le loup »

Ignasi Rodriguez, sous-directeur général de l’Environnement à la Generalitat de Catalogne, a apporté le point de vue de sa collectivité sur la problématique de la faune sauvage dans les Pyrénées.

De l’autre côté de la frontière, le ministère régional de l’Environnement a la compétence de gestion des espaces et des espèces protégés.
« Nous avons l’obligation de protéger l’ours et le loup, au moment où ils entrent en Catalogne. Nous savons que le loup traverse la frontière presque chaque jour et que, par ailleurs, sa population ne cesse d’augmenter. Néanmoins, nous considérons que la faune sauvage peut être gérée. L’année dernière, nous avons payé dix fois plus d’indemnisations pour les dégâts causés par les guêpiers (les oiseaux) que par l’ours et le loup réunis », a affirmé Ignasi Rodriguez.
Une situation semble-t-il « gérable », mais qui met en lumière les conditions de travail souvent désuètes des bergers en Espagne, en total décalage avec la modernité des technologies utilisées pour préserver des espèces devenues emblématiques.


MOTION
En montagne, la faune doit se gérer avec les massifs

Ignasi Rodriguez, sous-directeur général de l’Environnement à la Generalitat de Catalogne, a apporté le point de vue de sa collectivité sur la problématique de la faune sauvage dans les Pyrénées.

Suite à une motion adoptée en assemblée générale, les élus de la montagne
demandent que :

  • conformément à la convention de Berne, il ne soit procédé à aucune réintroduction quand elle n’est pas acceptée;
  • l’acceptation des collectivités qui recouvrent le territoire effectif d’errance des animaux réintroduits soit impérativement recherchée ;
  • les élus soient totalement exemptés de toute responsabilité;
  • la dangerosité de ces espèces fasse l’objet d’une évaluation approfondie qui puisse conclure, en cas de danger, à leur contention dans des espaces naturels clos appartenant à l’Etat ;
  • les espèces soient gérées avec le souci de maintenir des populations viables et régulées, en concertation avec les populations locales ;

préconisent que :

  • l’Etat respecte l’avis des comités de massifs pour établir une stratégie cohérente et partagée par l’ensemble des acteurs socio-économiques;
  • soient systématiquement mis en place, au plus près du terrain, des moyens et des instances de gestion et de concertation.

 

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