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XXIIe Congrès

Sommaire du PLM 166

L’avenir des populations locales en montagne

Quelle donne pour les territoires de montagne demain ? Quelle gouvernance pour asseoir leur stratégie de développement? Quel rôle économique pour l’agriculture et le tourisme, et à quelles conditions ? C’est essentiellement sur ces questions que portait le dernier débat de ce XXIIe congrès. Indéniablement, et dans tous les domaines, la montagne est condamnée à faire preuve d’innovation. Celle qui, déjà, se dessine clairement, marque une nouvelle étape. En effet, en matière de politique de la montagne, le massif est en passe de devenir l’échelon de référence et de négociation. Il en va maintenant de la crédibilité de l’ANEM d’aider la montagne à passer ce cap, sans pour autant perdre de vue son ancrage historique au niveau communal.


« Agir pour maintenir la montagne au coeur du dispositif républicain »

Derrière la négociation en cours des conventions interrégionales de massif et des contrats de projets Etat-régions se profile l’avenir des territoires de montagne. Des territoires qui, pour rester, en toute sécurité, des espaces de liberté, doivent permettre à ceux qui y vivent et y travaillent, d’accueillir avec dignité ceux qui les découvrent.

L’évolution de l’économie montagnarde, autour de l’agriculture et du tourisme, a constitué le fil rouge de cette fin de congrès. Pour la majorité des élus montagnards, l’agriculture a été, est, et doit rester un pilier majeur. Au regard du coût des prestations d’intérêt général qu’elle assume, c’est-à-dire en termes de gestion et d’entretien de l’espace, elle n’est pas « substituable ».
« Il n’est pas question de ne pas développer l’agriculture de montagne. Le pastoralisme et l’agriculture nous viennent de l’histoire et restent d’actualité. Ces activités doivent s’inscrire dans la modernité, et pour cela, elles doivent être accompagnées », a affirmé Michel Dantin, chargé de mission au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux.

La montagne d’ores et déjà inscrite dans la modernité

Or, à une définition « européenne » de la modernité agricole, basée sur des surfaces et un nombre de bêtes exponentiel, l’agriculture de montagne répond par une autre modernité, une modernité durable. « Nous sommes modernes parce que notre activité respecte la biodiversité, qu’elle s’appuie sur une dimension de taille humaine et qu’elle privilégie la valeur ajoutée. Mais, paradoxalement, la mécanique de distribution des crédits communautaires nous pénalise. Pour que nous puissions mieux affronter la compétitivité du marché, il va falloir redistribuer de façon différente les soutiens publics à l’agriculture », a expliqué Gérard Bedos, agriculteur de l’Ariège, président du Service d’utilité agricole interchambres d’agriculture (SUAIA).

Intégrer le tourisme dans un projet global

De même, le tourisme, autre pilier de l’économie montagnarde, doit, en toute modernité, trouver son point d’équilibre entre rentabilité et développement durable. Pour José María Muñoa, délégué du président du gouvernement basque pour les relations extérieures, président du consortium de la communauté de travail des Pyrénées (1), « le tourisme en soi ne sera un succès que s’il est inclus dans un projet global, privilégiant la synergie d’ensemble ». Une prise de position qui rejoint l’appel de Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, pour la constitution d’un pôle de compétitivité sur l’innovation touristique en montagne.
Pour l’heure, les principaux intéressés revendiquent, encore et toujours, une réelle reconnaissance de la spécificité montagnarde. Parce que, comme l’a noté Pierre Casteras, conseiller régional de Midi-Pyrénées et président de la Confédération pyrénéenne du tourisme, « la montagne n’est pas un territoire comme les autres. Il ne bénéficie pas naturellement de la solidarité nationale. Pour que ces espaces privilégiés demeurent des lieux de vie, il faut faire en sorte que la montagne reste au coeur du dispositif républicain ».

(1) Ce consortium réunit trois régions françaises, quatre communautés autonomes de l’Etat espagnol, et la principauté d’Andorre.


Entretien
PIERRE MIRABAUD: « Rendre cohérentes les perspectives des massifs mises en valeur dans les schémas interrégionaux »

Le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), Pierre Mirabaud, se montre confiant dans la capacité des conventions interrégionales de massif à mobiliser des financements.

PLM: Quels sont, selon vous, les points forts des conventions interrégionales de massif et des contrats de projets Etat-régions en cours de négociation?
Pierre Mirabaud : Le développement durable et la reconnaissance du fait interrégional et de sa spécificité. Les enjeux consistent à maintenir la population dans les massifs, dont il ne faut pas oublier qu’elle a globalement crû ces dernières années, à maintenir et à favoriser le développement de l’emploi, tous secteurs confondus. L’amélioration de l’offre touristique, sur l’ensemble de l’année, est particulièrement concernée.
Enfin, il ne faut pas oublier que la complémentarité entre les contrats de projets Etat-régions (CPER) et les conventions sera illustrée par des actions intégrées dans les CPER, mais qui concerneront la montagne: par exemple, les filières de production de l’agriculture de montagne.
PLM: Que répondez-vous aux élus montagnards insatisfaits des premières enveloppes financières annoncées, pour lesquels « le compte n’y est pas »? P.M. : La comparaison entre les engagements des conventions actuelles et le mandat adressé en juillet aux préfets coordonnateurs de massif montre déjà une progression sensible. Aujourd’hui, le montant global de ces premières enveloppes s’élève à 170 millions d’euros. Le Premier ministre, à l’occasion de la réunion du Conseil national de la montagne, le 29 août dernier, à Sallanches, a précisé que ces mandats pourraient être ouverts, voire accrus. C’est l’objet des négociations en cours.
De plus, il ne faut pas oublier l’importance des fonds structurels européens. Les montants liés aux programmes opérationnels s’élèvent, pour les massifs, à 115 millions d’euros. Quant aux crédits liés à la coopération régionale, qui intéressent la majorité des massifs français, et dont l’enveloppe globale a doublé pour la période 2007-2013, ils pourront, bien entendu, financer les projets transfrontaliers ou transnationaux de nos massifs.


Les massifs s’enhardissent et affichent leur pertinence

Avec pour horizon les prochaines échéances budgétaires, tant sur le plan national qu’européen, la période était cruciale. En favorisant le dialogue, la circulation de l’information et l’échange d’expériences, les réunions de travail lancées par l’ANEM au printemps dernier ont permis aux massifs de monter en puissance.

D’avril à septembre 2006, l’ANEM a organisé, en étroite coopération avec les présidents des commissions permanentes des comités de massifs, des réunions dans chacun des six massifs métropolitains. Cette tournée visait à suivre l’avancement de la réflexion sur les schémas interrégionaux, sur les conventions et les ententes interrégionales de massif, ainsi que sur les contrats de projets Etat-régions et les fonds structurels européens.
Le congrès a été l’occasion d’affirmer quatre constats majeurs, révélés tout au long de ces mois de travail. Premièrement, l’économie des massifs reste invariablement fondée sur le secteur agricole. En d’autres termes, la vie en montagne n’est pas concevable sans agriculteurs. L’agriculture et les activités « connexes », telles que le pastoralisme ou la forêt, de même que le tourisme, sont essentielles pour la vitalité de l’économie montagnarde.
Deuxièmement, les massifs ont toujours besoin de politiques structurantes. Troisièmement, l’approche interrégionale et transfrontalière apparaît comme un impératif: le massif est bel et bien devenu un territoire pertinent visà- vis de l’Etat et de l’Europe.

Des annonces financières jugées insuffisantes

Enfin, les annonces financières relatives aux crédits d’Etat dévolus à la montagne soulèvent pour le moins des inquiétudes. D’une part, de nombreux élus observent une réduction de certains montants, sur lesquels l’Etat entend s’engager, tant dans le cadre des contrats de projets Etat-régions que dans celui des conventions interrégionales de massif. D’autre part, l’effort financier consenti varie très fortement et sans justification, d’un massif à l’autre.


Des financements maintenus pour l'agriculture de montagne

Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a, par exemple, annoncé la revalorisation de 5 % de l’indemnité compensatrice de handicap naturel en 2007. L’enveloppe atteint un montant de 523 M€, soit une augmentation de 15 M€. Il a également confirmé le maintien de la prime herbagère agro-environnementale, le soutien aux investissements nécessaires à la collecte du lait, la réouverture d’une aide à la mécanisation, ainsi que la poursuite et le renforcement du plan de modernisation des bâtiments d’élevage en zone de montagne.


PERSPECTIVES
Deux ans d'action

Dans son discours de clôture, Martial Saddier a tracé les grandes lignes directrices de l’ANEM pour les deux ans à venir.

Pour conclure le congrès, Martial Saddier, député de Haute-Savoie, secrétaire général sortant, nouveau président de l’ANEM, a esquissé les six grands axes sur lesquels il souhaite plus particulièrement se concentrer:

  • La lutte contre la pression foncière, pour le maintien des populations de montagne.
  • Une solidarité nationale concrète envers les territoires de montagne (rémunération de tous les territoires à haute valeur environnementale, gestion de l’eau…).
  • L’anticipation des conséquences du réchauffement climatique, notamment en termes de sécurité et d’activité touristique.
  • La solidarité avec les agriculteurs de montagne.
  • La résolution des problèmes de transport induits par les échanges de marchandises entre le nord et le sud de l’Europe.
  • L’évolution de la jurisprudence et la bonne application des engagements de Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, devant les congressistes, vis-à-vis de la responsabilité des élus.

 
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