Alors que le désendettement de l’Etat devient prioritaire, quel avenir l’assèchement des fonds publics dessine-t-il aux collectivités locales, notamment aux plus démunies ? De l’impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, après deux ans d’application, au sursis du pacte de croissance, en passant par l’éventuelle remise en cause de la péréquation, les élus des collectivités de montagne sont inquiets. A raison. D’une part, la « manne financière publique » n’est pas extensible ; d’autre part, c’est en réalité le système dans son ensemble qui mériterait une profonde restructuration. Mais selon quels critères ? Les questions sont posées. Au regard du calendrier des prochains mois, elles le resteront encore un moment tant le sujet est fondamental pour l’avenir.

Le cadrage budgétaire, de même que les annonces officielles, n’ont pas suscité de grands espoirs. Il n’en demeure pas moins que le système de financement des collectivités locales se teinte, pour la montagne, de quelques avancées.

En ouvrant le débat, Augustin Bonrepaux, député et président du conseil général de l’Ariège, a déclaré qu’il avait « trois raisons d’être satisfait : la superficie a été prise en compte, la dotation a été augmentée pour les bourgscentres, et il y a eu un rattrapage pour la coopération intercommunale ».
Mais tout n’est pas satisfaisant pour autant, et pour sa part, il a dénoncé une progression bien trop timide de la dotation de fonctionnement minimale des départements, et s’est déclaré opposé à l’éventualité de financer le plan d’équipement des communes en ADSL au moyen de la dotation générale d’équipement (DGE). Les intervenants ont largement évoqué les différentes dotations de l’Etat en faveur des collectivités locales, les problématiques de péréquation, la réforme de la taxe professionnelle (voir ci-contre l’entretien avec Gilles Carrez).

Vers une autre fiscalité locale

« Il faut renforcer la péréquation. Nous avons pris en compte la superficie des communes. Nous devons maintenant travailler sur d’autres critères, également révélateurs de la réalité, de nos spécificités », a fait remarquer Michel Bouvard, député de la Savoie. Des critères qui, selon Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, « pourraient prendre en compte des notions comme la densité, le revenu moyen, la voirie, ou encore des données sociales ».
En réalité, d’aménagement en aménagement, une idée fait son chemin: celle d’aller beaucoup plus loin, comme l’a laissé entendre Didier Migaud, député de l’Isère, pour revisiter l’ensemble du système. « Je pense que nous avons une fiscalité locale de plus en plus inadaptée et injuste. Il faut remettre sur la table la question des relations Etat-collectivités locales sur la fiscalité », a-t-il affirmé.

Une péréquation devenue illisible

En réponse, et tout en parvenant à une analyse similaire, Paul Giacobbi, député et président du conseil général de Haute-Corse, s’est montré on ne peut plus radical : « Le système de la péréquation est incompréhensible. Quant à dire qu’il a un lien avec le réel… Non. Nous ne pouvons pas continuer avec un système si complexe. Il n’est pas pérenne car dangereux à long terme et, de plus, il est anticonstitutionnel. Bref, nous ne pourrons pas nous dispenser de réformer les bases des finances locales. »
Même Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, à la suite du débat, a noté que « notre fiscalité locale est à bout de souffle, avec des bases désuètes, des calculs extrêmement complexes! ». « Au-delà des “rustines”, il nous faudra bien envisager un jour une réforme plus globale », a-t-il reconnu.

Suite au report du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2010 de la suppression de la contribution obligatoire forfaitisée des communes au financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), qui ira de pair avec une diminution au prorata de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le gouvernement devrait proposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2006, afin d’assurer la pérennité des dispositions actuellement en vigueur.