Les évolutions réglementaires, environnementales et technologiques déstructurent le paysage historique de nos services publics. Tant pour l’énergie que pour l’eau, l’information et la communication, ou encore la poste, le principe de péréquation est mis sur la sellette. A l’instar de François Brottes, député de l’Isère et président sortant de l’ANEM, et de Martial Saddier, député de la Haute-Savoie et nouveau président de l’ANEM, particulièrement investis sur les problématiques énergétiques et de gestion de l’eau, les élus et les parlementaires de la montagne, unis, font front pour que leurs territoires ne soient pas les grands perdants, si ce n’est les oubliés, des mutations en cours.

En présence des élus, les opérateurs partenaires de l’ANEM ont fait part des évolutions dans leur domaine propre. Si tous les secteurs des services au public ont été abordés, le haut débit, la téléphonie mobile et la télévision numérique terrestre ont incontestablement constitué le coeur des débats. A la clef: une motion de l’association relative aux objectifs de couverture affichés.

Eau, énergie, télécommunications, poste: tous ces secteurs ont en commun le fait qu’ils offrent des services de première nécessité. Aujourd’hui, tous sont encadrés par des directives européennes sans cesse modifiées pour permettre d’accentuer toujours plus la libre concurrence. Dans ces conditions, et face à l’évidente difficulté de desservir avec tous les réseaux, et de façon équitable, les territoires de montagne, de quelles marges de manoeuvre disposent les élus?
En matière d’électricité par exemple, suite à l’ouverture du marché aux particuliers et à l’ouverture des concessions à la concurrence, les écarts de rentabilité du développement du réseau en milieu rural et en milieu urbain pourraient dessiner une France à deux vitesses, avec des investissements privés privilégiant les zones urbanisées.

Concurrence et développement équitable et durable

En revanche, les évolutions réglementaires ont permis à Primagaz de développer la desserte au public et le conseil en énergie. « Nous nous adressons aux maires, nous amenons le gaz là où il n’était pas jusqu’à présent. Nos deux premiers réseaux ont été réalisés à l’Alped’Huez et à Bourg-Madame », a expliqué François Brunéro, de Primagaz.
Quant aux autres énergies, leur développement découle souvent d’initiatives et de politiques énergétiques locales. « Du boisénergie à l’énergie solaire, en passant par la géothermie ou la valorisation du vent, les ressources existent. La montagne a un bel avenir », a déclaré, optimiste, Francis Cros, maire de La Salvetat-sur-Agoût, dans l’Hérault. Néanmoins, il reste encore bien du chemin à parcourir, dans une démarche pérenne de développement durable.
Bref, en ce qui concerne l’énergie, le développement de la concurrence ne permet pas nécessairement d’offrir le même service à plus de citoyens, à parts égales. De ce point de vue, la situation des réseaux d’information et de communication s’avère révélatrice. Patrice Carré, de France Télécom, a défendu « les exigences d’une entreprise privée, soumise à une réglementation stricte de sortie de monopole, mais qui, néanmoins, continue d’investir pour améliorer sans cesse la couverture, même dans les zones de montagne, là où la concurrence ne se précipite pas ».

Mutualisation et péréquation

Comment limiter les fractures et lutter contre les éventuelles inégalités tarifaires ? « L’eau est une ressource rare à partager. En zone de montagne, pour conserver une rentabilité d’entreprise, il existe des solutions de mutualisation ou de péréquation. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) nous permettent également de travailler différemment en milieux coûteux », a répondu pour sa part Jean-Luc Trancart, de la Lyonnaise des Eaux.
Mutualisation et péréquation : les mots étaient lancés. Pour François Brottes, « la péréquation tarifaire constitue une force de la desserte du territoire. Le jour où il n’existera plus de monopole, l’Europe proposera un fonds de compensation. Nous courons le risque que ce fonds n’existe qu’un temps, puis qu’il soit diminué progressivement, entraînant de forts déséquilibres ».
En écho au débat lancé, c’est Jean Briane, ancien président de l’ANEM, qui a conclu cet atelier. « Le problème du maintien des services publics en montagne découle de la spécificité montagnarde, que nous n’avons jamais réussi à faire reconnaître à Bruxelles. L’ANEM doit se battre pour cette spécificité. Si nous comptons sur le marché pour la prendre en compte, nous serons nombreux, demain, en montagne, à ne plus avoir de service public », a-t-il affirmé.

Le sénateur de la Haute-Savoie rappelle avec vigueur pourquoi les montagnards ne sauraient se satisfaire de la couverture actuelle en technologies de l’information et de la communication (TIC).

PLM: Comment faire en sorte qu’en matière de télécommunications, on puisse encore parler de service public?
Pierre Hérisson: Les communications électroniques d’aujourd’hui n’ont plus rien à voir avec le téléphone du «22 à Asnières». Et dès lors que l’on parle de la diffusion, le problème ne se pose pas en termes de couverture démographique, mais de couverture du territoire.
Aujourd’hui, différentes possibilités techniques existent pour couvrir ce territoire: nous savons faire. Il est vrai qu’en montagne, les phénomènes du relief changent la donne dans la mise en oeuvre des équipements et entraînent un surcoût des installations. Mais il ne faut pas fausser le jeu, en ne parlant que de la couverture de la population!
PLM: L’ouverture du marché à la concurrence accentue la recherche de rentabilité chez les opérateurs. Comment, alors, financer la couverture de cette population dispersée sur le territoire?
P.H. : Si nous voulons conserver un régime de péréquation et la notion de prix abordable d’un service universel, nous devons, au moment où nous distribuons des licences, définir quelles sont les obligations des opérateurs. Il convient également de réfléchir et de trouver des formules de financement originales de ce service universel, par exemple avec des fonds publics. Car l’ANEM le dit haut et fort : la couverture des TIC, dans les zones de montagne, ne nous va pas!

Le sujet abordé, touchant au quotidien les élus présents dans la salle, a suscité de nombreuses interventions :

• « L’un des problèmes vient de ce que l’Europe compte une forte densité de population. Les réglementations européennes sont pensées (et s’appliquent) pour un tel territoire, non pour les territoires de montagne. »
• « Si la notion de péréquation est abandonnée, le “mauvais” service restera en monopole et le “bon” sera soumis aux lois du marché. De ce point de vue, La Poste se trouve en mauvaise position…»
• « A force d’abandonner les services publics en zone rurale, nous avons un coût de désertification supérieur, à long terme, au coût du maintien du service public.»

La couverture du territoire doit être pour la télévision numérique terrestre, géographique, comme pour le haut débit, et non pas seulement s’en tenir au pourcentage de la population concernée. Par une motion adoptée en assemblée générale, les élus de la montagne demandent que:

• en zone de montagne, la politique de développement des technologies de l’information et des télécommunications réponde à l’exigence de l’égale couverture de l’ensemble des territoires de la France métropolitaine, dont les territoires de montagne ;
• l’extinction de la diffusion analogique, prévue par le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, soit suspendue tant que la couverture par la télévision numérique terrestre (TNT) n’est pas assurée partout.

Abordant le sujet des technologies de l’information et de la communicat i o n , Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a tenu à souligner que le gouvernement respecte les engagements annoncés.

• « Sur les 3 000 communes non desservies en téléphonie mobile en juin 2005, 1 000 le sont effectivement aujourd’hui, 1 500 le seront d’ici fin 2006 et, enfin, en décembre 2007, la totalité des 3000 communes sera desservie en téléphonie mobile. »
• En ce qui concerne « la télévision numérique terrestre, alors que 35 % seulement de la population nationale était couverte en juin 2005, depuis l’ouverture des nouveaux émetteurs à la mioctobre, il y en a 5 %. 80 % de la population nationale sera desservie fin 2007. »
• « La desserte de la totalité de notre population métropolitaine sera atteinte grâce à de nouveaux émetteurs terrestres et à la montée sur un satellite des chaînes de la TNT. Cette dernière solution, qui permettra une excellente réception dans tous nos massifs de montagne, sera opérationnelle au plus tard début 2007. Je m’y emploie. »
• Concernant « le haut débit, nous sommes passés de 94 % de population desservie en juin 2005 à 98 % à fin 2006. Grâce à la solution WiMAX, 50 % des zones blanches seront desservies à mi-2008 et nous avons lancé un plan d’équipement de 10 millions d’euros pour toutes les communes non desservies. »