Sa précédente réunion remontant à trois ans, le Conseil de la montagne (CNM), qui s’est tenu le 29 août 2006 à Sallanches (Haute-Savoie), était très attendu des montagnards. Récemment renouvelé par décret le 12 avril 2006, ce nouveau Conseil a aussi approuvé la composition de la future commission permanente. L’événement ne saurait toutefois se réduire à cet aspect formel, même si peu d’annonces originales concernant l’évolution de la politique de la montagne ont été faites. Car le CNM demeure une occasion précieuse de dialogue collégial et direct des représentants du monde montagnard avec le Premier ministre et les ministres du gouvernement (quatre étaient présents à Sallanches), et cet échange a notamment permis de rappeler un certain nombre de dossiers, sources de préoccupations, d’attentes et/ou de propositions.

Après avoir procédé à l’installation du Conseil, le ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a présenté un bilan de deux dossiers majeurs pour la montagne. En premier lieu, il a évoqué la mise en place d’une nouvelle politique des services publics et au public en milieu rural. Plusieurs membres du Conseil sont intervenus par la suite pour en souligner l’insuffisance et les inquiétudes qu’elle génère. Puis, il a abordé la question de l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) en annonçant un plan d’un montant de 10 millions d’euros qui aidera, courant 2007, à s’équiper en ADSL les 3 500 communes qui en sont encore dépourvues.

L’affichage de perspectives sur des bases déjà connues

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Nelly Olin, outre la priorité accordée au tourisme durable dans le cadre de la convention alpine et la satisfaction tirée de la bonne coopération avec les élus sur la réforme des parcs nationaux et la loi sur l’eau, a principalement évoqué le plan ours. Elle a insisté sur l’importance qu’elle accordait au dialogue et sur la réduction des objectifs de réintroduction du plan (cinq au lieu de quinze), permettant néanmoins de préserver la population ursine pyrénéenne pour la décennie à venir.
Plusieurs membres (Jean Lassalle en tête, mais également Augustin Bonrepaux, Michel Bouvard et François Brottes) ont rappelé avec fermeté que les élus de la montagne n’avaient pas la même perception du dossier des prédateurs… Dans son allocution de clôture, le Premier ministre a également repris les éléments d’un bilan qui « donne aux zones de montagne de notre pays de nouvelles perspectives », mais n’a guère fait d’autres annonces que celles déjà connues, si ce n’est d’indiquer diverses pistes de travail à la future commission permanente du CNM.
Ainsi, il a par exemple rappelé le montant des enveloppes financières dédiées aux futures conventions interrégionales de massif (voir encadré p. 7). Il a ensuite identifié trois grands secteurs sur lesquels l’Etat se mobilisera aux côtés des élus : les transports, l’agriculture, le tourisme. S’agissant de l’agriculture, il a notamment assuré que le RTM(1) disposerait des moyens financiers nécessaires à la poursuite de ses missions.
Enfin, concernant le tourisme, il a fait part de l’intention du gouvernement d’apporter des réponses au problème des travailleurs saisonniers, notamment en matière de formation, en vue de leur assurer des emplois pérennes, et l’accès à des conditions de logement décentes.

(1) Service de restauration des terrains en montagne.

Plusieurs interventions convergentes, celles de Michel Bouvard, député de la Savoie et ancien président de la commission permanente du CNM, de René Souchon, président de la région Auvergne et président du comité de massif du Massif central, et de François Brottes, député de l’Isère et président de l’ANEM, ont appelé à des réunions plus fréquentes du CNM, en soulignant que les termes de la loi lui assignent en principe un rythme annuel. En dépit de déclarations favorables de la part de gouvernements successifs, il est à craindre que cela reste de l’ordre du voeu pieux.

Dans le texte de son intervention, François Brottes, président de l’association, tout en se félicitant des récentes avancées de la politique montagne, a plaidé en faveur d’une reconnaissance plus affirmée de la spécificité montagnarde de la part de l’Etat et rappelé quelques attentes fortes.

L’intervention du président de l’ANEM a tout d’abord évoqué plusieurs évolutions récentes satisfaisantes : confortement de la politique montagne à travers la loi relative au développement des territoires ruraux, création du code de la montagne prévue par la loi d’orientation agricole, et création au sein de la dotation globale de fonctionnement d’une dotation (majorée en montagne) prenant en compte la superficie des communes.
Mais il a également fait part de l’inquiétude des élus en rappelant que « la montagne n’est pas épargnée ni par les catastrophes naturelles, liées à l’effet de serre, ni par les délocalisations des entreprises qui ferment dans les vallées, ni par la pression foncière qui exclut les populations locales, et les jeunes en particulier ».

Une spécificité reconnue mais pas assez prise en compte

Il a ainsi cité d’autres dossiers d’actualité où la montagne n’est pas, ou pas suffisamment, prise en compte, tels que la nouvelle politique de service public et au public en milieu rural, la stratégie arrêtée au niveau national en matière de développement rural (plaidant en faveur d’un rééquilibrage des crédits nationaux et européens, et demandant que le groupe montagne du ministère de l’Agriculture se réunisse au plus vite), et la politique conduite en matière de grands prédateurs.
François Brottes a ensuite rappelé divers dossiers sur lesquels des solutions juridiques sont très attendues, tels que le décret relatif à la nouvelle procédure UTN et celui sur les refuges (rappelant qu’« un refuge n’offrira jamais le confort d’une crèche ou d’un hôtel 5 étoiles ! »), ou encore la sécurisation législative de la prise en charge des frais de secours.
Il a aussi plaidé pour l’amélioration du statut des travailleurs pluriactifs et saisonniers, et pour que des réponses soient apportées aux difficultés que pose l’accroissement de la pression foncière en montagne, sujet que Martial Saddier, secrétaire général de l’ANEM, avait particulièrement placé en exergue dans son allocution de bienvenue.

En confirmant le montant de 170 millions d’euros pour les futures conventions interrégionales de massif (dont 120 en provenance du fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire -FNADT-), le Premier ministre a rapproché ce chiffre des 130 millions d’euros effectivement dépensés au titre des précédentes conventions interrégionales de massif durant la période de programmation 2000-2006.

La composition de la future commission permanente du Conseil national de la montagne a été présentée par Christian Estrosi aux membres du Conseil et devrait faire l’objet d’une nomination formelle par décret « aussi vite que possible ». Reprenant les représentations de la précédente commission permanente, elle devrait se composer comme suit :
Jean-Marie Binetruy (député du Doubs), Paul Blanc (sénateur des Pyrénées- Orientales), Augustin Bonrepaux (comité de massif des Pyrénées), Michel Bouvard (député de Savoie), Joël Giraud (comité de massif des Alpes), Alice Morel (comité de massif des Vosges), Martial Saddier (ANEM), Daniel Spagnou (député des Alpes-de-Haute-Provence), René Souchon (comité de massif du Massif central), Jean Laurens (comité de massif du Massif central), Dominique Barrau (FNSEA), Jean- Louis Cazaubon (APCA), Jean-Claude Eyrault (CGT), André Marcon (ACFCI), Marc Maillet (FNE), Jean-Charles Faraudo (SNTF), Rollande Sassano (APCM).

Dans son intervention, le Premier ministre s’est référé à plusieurs reprises au programme de travail de la nouvelle commission permanente du CNM.

Les deux tâches principales parmi celles qui ont ainsi été assignées par le Premier ministre à la commission permanente (dans la mesure où elle en aura la totale maîtrise), consisteront à :
● d’une part, dresser un état des lieux de la pression foncière en montagne et de ses conséquences sur la vitalité économique des massifs,
● d’autre part, à identifier les critères « éventuels » d’une dénomination montagne des produits agricoles, rouvrant ainsi une problématique sensible, notamment au regard de la Commission européenne.

Des consultations sur des sujets stratégiques

Pour les autres dossiers évoqués, la commission permanente sera simplement consultée. Elle devra ainsi donner son avis dans le domaine touristique sur les propositions, en cours d’élaboration, des ministres Renaud Dutreil (PME, Commerce et Artisanat) et Léon Bertrand (Tourisme), en faveur de la diversification de l’hébergement touristique. Enfin, elle sera « associée » à la formulation de propositions pour renforcer l’attractivité des stations de sports d’hiver, ainsi qu’aux travaux d’élaboration du code de la montagne.
Signalons qu’au-delà de ces « commandes » gouvernementales, la commission permanente reste libre d’identifier par ellemême les thématiques sur lesquelles elle entend livrer analyses et propositions.

Conventions interrégionales de massif : aux 120 millions d’euros du fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT) viendront s’ajouter 50 millions d’euros de contributions ministérielles.
Nouvelles technologies : plan de 10 millions d’euros pour aider, en 2007, 3 500 communes à s’équiper en ADSL.
Décret UTN (unités touristiques nouvelles): parution en octobre.
Thèmes de travail pour la commission permanente :
● état des lieux de la pression foncière,
● critères de la dénomination montagne des produits agricoles,
● suivi de l’élaboration du code de la montagne,
● diversification de l’offre d’hébergement,
● renforcement de l’attractivité des stations (mission en cours de Vincent Rolland, député de la Savoie),
● développement d’un tourisme durable à l’occasion de la présidence française de la convention alpine.
Transports :
● poursuite au-delà de 2006 de l’expérimentation de l’autoroute ferroviaire alpine,
● pour les Pyrénées, poursuite du projet d’autoroute de la Mer France-Espagne.
Saisonniers : renforcer l’attractivité de certains métiers, garantir des conditions de logement décentes.