Dans un courrier adressé début août aux acteurs et animateurs de l’Institution patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB), Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a fait part de sa décision de ne pas renouveler le contrat quinquennal, qui expire à la fin de l’année 2006, par lequel le ministère encadrait sa participation financière.

Pour justifier la décision de retrait de l’Etat de l’IPHB, la ministre s’est appuyée sur le constat d’échec qu’elle résume dans le fait que les Pyrénées- Atlantiques ne comptent plus que quatre ours mâles, alors qu’il en restait encore cinq ou six en 1995.
Elle a considéré à la même occasion que « les engagements du ministère pris en 1994 dans le cadre de la charte de l’IPHB sont devenus caduques », et redonné à la DIREN (Direction régionale de l’environnement) la responsabilité de gérer l’ours sur l’ensemble du massif, en application du plan rendu public en mars dernier.
Cette décision met un terme à l’expérience originale de l’IPHB qui consistait à fédérer, par l’entretien d’un dialogue permanent, l’ensemble des acteurs locaux autour de la politique de l’Etat pour la préservation de l’ours, à travers une charte de développement où chacun était supposé retrouver son compte. La charte du développement durable des vallées béarnaises et de protection de l’ours avait été signée en janvier 1994 à l’initiative de Michel Barnier, alors ministre de l’Environnement.

L’abandon regrettable d’une gestion originale

Cette charte regroupait, d’une part, l’Etat, et d’autre part, les vingt et une communes des val- lées béarnaises (Ossau, Aspe, Barétous et Ouzoum), les représentants des éleveurs transhumants, les chasseurs et les forestiers, ainsi que le conseil général des Pyrénées-Atlantiques et le conseil régional d’Aquitaine.
On ne peut que déplorer l’abandon d’une approche à la fois innovante et prometteuse pour gérer de façon optimale un dossier pour le moins passionnel.
L’ANEM reste pour sa part attachée au modèle de l’IPHB, convaincue que seul le dialogue conduit au plus près du terrain peut être le garant de la préservation réussie du patrimoine naturel, car celle-ci ne saurait se passer du concours de ceux qui en sont les gestionnaires au quotidien.

Un comité de pilotage consacré à la concertation, dans le cadre des plans de prévention des risques, a été installé le 22 juin 2006 par la ministre de l’Ecologie et du Développement durable. Il devrait proposer des moyens de parvenir à une concertation améliorée lors de la préparation des documents de prévention des risques naturels majeurs.

La mise en place du comité de pilotage relatif à « l’information, la participation du public et la concertation dans les politiques de prévention des risques naturels et en particulier dans les plans de prévention des risques (PPR) » a été précédée d’une série d’entretiens techniques conduits par le CERTU(1), dont un avec le président de l’ANEM.
Sa création s’inscrit dans le prolongement logique de l’évaluation des PPR décidée le 23 octobre 2002 par le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, et du rapport parlementaire d’Yves Dauge (sénateur d’Indre-et-Loire) sur les politiques publiques de prévention des inondations, en 1999. Il s’est à nouveau réuni le 26 septembre et devrait adopter des conclusions d’ici la mi-décembre sous la forme de propositions que la ministre pourrait rendre opérationnelles dès le début 2007.
Deux groupes de travail ont été constitués et leurs travaux d’été ont abouti à des conclusions transitoires qui s’articulent autour de la nécessité d’un débat public national sur la notion de risque acceptable, l’établissement d’une réelle stratégie préalable et partagée entre Etat et collectivités, le bon suivi des éléments de concertation, la diffusion d’un glossaire, et l’identification de modalités applicables à une procédure de révision. (1)

Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques

Une circulaire du ministère de l’Ecologie adressée aux préfets, le 13 juillet 2006, trace un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agenda 21 locaux, qui devrait conférer une plus grande visibilité aux démarches des collectivités.

Les Agenda 21 locaux sont des opérations de développement local (actuellement essentiellement en milieu urbain) qui mettent en application les objectifs thématiques et stratégiques de développement durable établis par le sommet de Rio de 1992 sous le titre d’Agenda 21. Cette « labellisation » vise en principe à donner une visibilité vertueuse à ce type de projets afin d’en faciliter le financement.

Des projets jusqu’ici essentiellement urbains

A la suite du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, le gouvernement s’est engagé à soutenir et à généraliser ces démarches dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable adoptée en juin 2003. La circulaire du 13 juillet 2006 vient en préciser le cadre (objectifs et modes d’action) dans la perspective d’un premier appel d’offres (clôture le 16 octobre 2006). L’objectif est de « favoriser en cinq ans la mise en place de 500 Agenda 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d’une aide publique, comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations, dans le cadre de contrats territoriaux ».
Les préfets ont été invités à mettre en place des comités régionaux Agenda 21 chargés d’encourager et d’accompagner les porteurs de projets. Reste à espérer que cette stratégie renouvelée soit propice à la labellisation de projets en dehors des milieux urbains, et en particulier montagnards.

Rens. : www.ecologie.gouv.fr