L’Observatoire des finances locales (OFL) a publié son analyse des finances des collectivités pour l’année 2005. Le constat d’un accroissement des budgets n’est pas surprenant au moment de l’acte II de la décentralisation. «PLM» a fait le choix de mettre en lumière certains chiffres, le rapport complet étant consultable sur le site de l’ANEM.

A nouvelles compétences, dépenses de fonctionnement ou d’investissement nouvelles, d’autant plus dans une ambiance d’assèchement des finances publiques.

Dès 2004, et avant le plein effet des nouveaux transferts, on a pu constater un accroissement sensible du volume budgétaire des collectivités territoriales, par l’augmentation des dépenses de gestion (sous l’effet de la montée en charge des compétences transférées et des choix de gestion de chaque collectivité), et d’investissement, qui progressent rapidement pour toutes les collectivités. Dans ce contexte, quelles sont les stratégies adoptées en 2005 ? L’observatoire remarque : « Alors qu’une évolution modérée de la fiscalité semble se dessiner pour le secteur communal en 2005, les départements et les régions ont quant à eux décidé d’accroître leurs marges de manoeuvre en augmentant leurs taux respectivement de + 4,3 % et de + 21,1 %. » Chiffres à relativiser, notamment pour les départements, qui exigent de l’Etat la compensation totale du transfert du RMI.
Pour autant, l’autonomie financière des régions et départements s’est-elle renforcée ? Depuis la modification de l’article 72 de la Constitution, l’autonomie financière des collectivités locales ne doit pas être affectée par les décisions du législateur qui diminueraient les recettes ou les transferts de compétences.
Le constat est double : avec un taux passant de 41,7 % en 2003, à 40,8 % en 2004, les régions subissent un recul de leur autonomie ; les ratios des communes et des établissements publics de coopération intercommunale s’améliorent de 0,5 point et ceux des départements de 4,8 points. Les mesures insérées dans le futur projet de loi de finances pour 2007 ne manqueront certainement pas de bousculer à nouveau les budgets locaux.

Répartition des dépenses par catégories

Source : DGCL

Les dépenses locales d’équipement représentent 31,8 milliards d’euros en 2004 (à titre comparatif, les dépenses d’investissement de l’Etat sont fixées à 14 milliards d’euros en loi de finances initiale pour 2006). Elles sont essentiellement (70 %) assumées par les communes et les EPCI à fiscalité propre. L’année 2004 est marquée par la poursuite de l’effort d’équipement : + 10,6 % pour les communes, + 16,5 % pour les EPCI à fiscalité propre. Plusieurs raisons sont évoquées par l’Observatoire des finances locales (OFL) :

• le retour de l’influence du cycle électoral dans l’investissement communal, (qui avait disparu entre 1989 et 1995), avec la mise en place de programmes d’investissement et de nouveaux chantiers par les nouvelles municipalités ;
• l’arrivée à maturité de nombreux projets intercommunaux ;
• les obligations de mises aux normes européennes des infrastructures d’assainissement d’eau et de traitement des déchets, qui induisent de gros travaux ;
• l’augmentation des constructions de logements neufs et la forte croissance de l’indice des prix BTP (+ de 4 %).

Dépenses d'équipement des collectivités locales en 20004

Sources : DGI, DGCL

L’ODAS(1) estime à 8% la progression des dépenses d’action sociale des départements en 2005, soit 1,29 milliard d’euros.
Plus précisément : + 25% au titre de l’APA(2), + 19% au titre du RMI(3), + 16% en dépenses de personnel, + 13% pour l’aide à l’enfance, + 13% en faveur du handicap. Ces charges auraient davantage pesé sur les budgets départementaux (+ 11%), sans l’abondement de l’Etat de 420 millions d’euros en 2005 pour régularisation du transfert du RMI au titre de l’année 2004 et versé début 2006 (+ 8,2% de nouveaux allocataires en 2004, + 4,2% en 2005). Malgré cet abondement, il resterait à la charge des départements un supplément 300 millions d’euros en 2005.
Parallèlement, les recettes du budget des départements ont augmenté. Les recettes de la fiscalité directe augmentent de 7,3%. Les recettes fiscales totales ont progressé de 12%, dont 18,3% pour la seule fiscalité indirecte.
La facture des dépenses sociales continue de s’alourdir, même si 2005 semble marquer une pause dans l’évolution inquiétante des budgets départementaux.

(1) Observatoire national de l’action sociale décentralisée
http://www.tdrnet.net/odas/site_v2/docs/3890274343.pdf
(2) Aide personnalisée à l'autonomie
(3) Revenu minimum d’insertion