La réunion du comité national de suivi Natura 2000 du 13 juillet a permis de faire le constat de l’achèvement du réseau Natura 2000, et d’envisager la mise en place de la gestion effective des sites concernés. Une étape qui a permis par ailleurs d’interrompre les procédures contentieuses sur le point de s’enclencher.

Avec les dernières propositions de sites complémentaires ou d’extension de sites transmises en mars à la Commission de Bruxelles (voir «PLM» n° 161), le réseau Natura 2000 couvre désormais près de 12 % du territoire métropolitain français. Les priorités à court terme concernant l’application de la directive Habitats se concentrent désormais sur la mise en place de la gestion contractuelle des sites et sur la préparation d’une première évaluation globale d’ici 2007.
Sur 1 674 documents d’objectifs (DOCOB) à réaliser, près d’un tiers (515 exactement) sont d’ores et déjà opérationnels, 409 sont en cours d’élaboration et 750 restent entièrement à engager. Le ministère de l’Ecologie s’est fixé pour objectif que tous soient achevés pour 2010. Cela devrait permettre de faire bénéficier, d’ici 2013, plus d’un million d’hectares de financements liés aux contrats Natura 2000 souscrits en application de ces documents.
Pour l’instant, la plupart des contrats Natura 2000 opérationnels ont pris la forme de contrats d’agriculture durable (CAD) : il n’y en avait début 2006 que 2 300 de souscrits pour 60 000 hectares alors que 42 % des superficies classées au titre de Natura 2000 sont des terres agricoles. C’est toutefois bien plus conséquent que les 360 contrats signés à la même date en milieux non agricoles.

Les collectivités très présentes dans la gestion

Les forestiers, par exemple, sont pourtant concernés par 38 % des surfaces du réseau. Cette catégorie de bénéficiaires devrait également se développer substantiellement, l’objectif annoncé étant de parvenir à la signature de 4 000 contrats par an.
Au total, sur la période 2007- 2013, on estime que le coût total des contrats Natura 2000 avoisinerait les 850 millions d’euros (670 pour les agriculteurs, 180 pour les autres types de gestionnaires).
Dans le bilan qui a été présenté au comité national de pilotage, il n’est pas inintéressant de relever que les collectivités tiennent une place notable, à part pratiquement égale avec les établissements publics et les associations : ainsi, elles assurent le rôle d’opérateur pour 27 %, et celui d’animateur pour 33 %, des 970 DOCOB existants ou en cours d’élaboration.

Le Comité français de la commission internationale pour la protection des Alpes (CIPRA-France), organisation promotrice de la convention alpine depuis son origine, organise deux séminaires destinés aux élus français alpins. Leur objectif est de faciliter et promouvoir la mise en oeuvre, par les élus et les personnels techniques des collectivités alpines, des différents protocoles ratifiés depuis mai 2005.
Ces séminaires résultent d’une collaboration entre la CIPRA-France et les conseils régionaux de Rhône-Alpes et de PACA, des conseils généraux de l’Isère et de la Savoie, le comité de massif des Alpes et des villes qui les accueilleront. Le premier auquel l’ANEM participera, représentée par son secrétaire général, Martial Saddier, se tiendra à l’espace François-Mitterrand de Montmélian (Savoie) le 14 novembre 2006 et s’intéressera en particulier aux applications de la convention alpine dans les secteurs de la protection de la nature et de la gestion des paysages. Le second aura lieu le 1er décembre au domaine de Charance à Gap (Hautes-Alpes) et se focalisera sur les questions d’énergie et de forêt.

Renseignements : CIPRA-France, tél. 04 76 48 17 46.

La 7e rencontre nationale des saisonniers, pluriactifs et de leurs partenaires se tiendra à La Grande-Motte (Hérault) au VVF Le Ponant, les 12 et 13 octobre prochain.
La manifestation est, comme à l’accoutumée, organisée par l’Association pour le développement économique de la Haute-Durance (ADECOHD), en partenariat avec la communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon (COBAS) et la Direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de Languedoc- Roussillon.
Cette année, les débats s’articuleront autour du thème « Territoires du littoral et territoires de montagne : se connaître et collaborer ».
On peut se procurer le programme détaillé, les conditions financières et le bulletin d’inscription auprès de L’ADECOHD. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au lundi 25 septembre.

Renseignements : tél. 04 92 25 54 98 E.mail : pole.montagne @adecohd.com

Le décret relatif aux lacs de montagne pris pour l’application de l’article L.145-1 du code de l’urbanisme, tel que l’avait modifié l’article 187 de la loi relative au développement des territoires ruraux, est paru au Journal officiel le 5 août.
Il insère dans la partie réglementaire du code de l’urbanisme une nouvelle section comprenant les articles R.145-11 à R.145-14. Ceux-ci définissent la procédure de délimitation, par décret en Conseil d’Etat, autour des lacs de montagne de plus de 1 000 ha, des champs d’application respectifs des lois montagne et littoral. Ils confirment que les collectivités riveraines peuvent en prendre conjointement l’initiative, au même titre que l’Etat, et précisent le contenu du dossier à constituer.
Rappelons que si cela permet aux documents d’urbanisme de clarifier et de sélectionner quelles règles s’appliquent à quels espaces, l’interdiction de construire sur une bande littorale de 100 mètres reste intangible.