La conférence européenne, intitulée « Les Massifs de montagne et la coopération territoriale en Europe », qui s’est tenue à Chambéry les 8 et 9 juin 2006, devait établir si la coopération territoriale constitue un objectif pertinent pour les populations des montagnes européennes. Les conclusions de l’étude Interact Pro Monte semblent le confirmer.

Parmi les programmes Interreg III, Interact constitue le programme consacré à l’évaluation des programmes mis en œuvre sur la période 2000-2006 au titre de la coopération Interrégionale. Interact Pro Monte représente la partie de cette évaluation consacrée à la recherche d’une spécificité montagne. Depuis deux ans, 120 projets ont été sélectionnés et analysés, et les conclusions de cette étude, présentées à Chambéry les 8 et 9 juin, ont été remises à la Commission le 30 juin.
La succession durant ces deux journées de multiples témoignages de coopération entre territoires de montagne, transfrontaliers ou non, tendait à démontrer les possibilités de réalisation offertes par les programmes Interreg.
Toutefois, si en matière de coopération transfrontalière, il est assez flagrant et systématique de détecter une spécificité marquée des programmes opérationnels de coopération, il n’y a guère qu’au niveau des Alpes, et dans une moindre mesure, dans l’espace de coopération périphérique nord européen, que l’on relève une trace analogue dans le domaine de la coopération transnationale.

« PLM» reproduit ci-dessous les propositions qui figurent dans la déclaration finale adoptée à l’issue des deux journées de Chambéry consacrées à la présentation des résultats de l’étude Interact Pro Monte.

Les propositions très concrètes adoptées par les participants au colloque de Chambéry visent les différents aspects des programmes Interreg dans leur réalité de terrain :
Au niveau du zonage
● définir avec cohérence et sans dilution, des espaces de coopération au moyen de critères territoriaux, notamment géographiques ;
● intégrer la possibilité de cumul éventuel de contraintes.
Au niveau de la préparation du programme
● inscrire dans les documents de programmation des objectifs réservés aux territoires de montagne ;
● évaluer la spécificité « montagne » des programmes et des projets ;
● majorer les crédits alloués aux projets issus des territoires de montagne dans les espaces de coopération définis comme « montagnards » ;
● établir des relations avec d’autres démarches, telles que conventions intergouvernementales de massif, communautés de travail, eurorégions, districts européens, GECT (Groupement européen de coopération transfrontalière), comités de massifs, etc.
Au niveau de la gestion des programmes
● mieux coordonner les différents dispositifs en faveur des régions de montagne ;
● capitaliser les compétences d’animation territoriale en pérennisant les équipes de pilotage ;
● favoriser la participation au suivi des programmes des autorités spécifiquement montagne ;
● rendre complémentaires programmes transnationaux et transfrontaliers existant sur un même espace ;
● sensibiliser par des manifestations publiques aux bénéfices d’Interreg.
Au niveau de l’ingénierie des projets
● assouplir et alléger les procédures administratives et financières ;
● favoriser le développement des projets intégrés et transversaux, portés par des structures pérennes pour une coopération durable ;
● créer un dispositif de capitalisation et d’échanges d’expérience ;
● accroître la complémentarité et l’additionnalité des ressources et des stratégies de développement durable existant à l’égard des communes de montagne.
Au niveau des acteurs et des partenaires
● intéresser les acteurs du secteur privé à participer aux programmes Interreg ;
● pérenniser les partenariats établis et s’appuyer sur les structures intermédiaires interrégionales ;
● intensifier complémentarités et partenariats entre réseaux d’acteurs impliqués dans les projets.

Parmi les propositions de règlements concernant les fonds structurels adoptés par la Commission, voici deux ans, celui sur le groupement européen de coopération territoriale (GECT) permettra de créer, en principe à partir de 2007, des structures de coopération transfrontalière transcendant les obstacles habituellement générés par les frontières.
Il s’agit d’une structure opérationnelle qui pourrait gérer directement les crédits européens. L’Etat n’y apparaîtrait qu’en tant que régulateur ou modérateur. Le GECT serait optionnel et ne supplanterait donc pas les autres structures expérimentées jusqu’ici par voie bilatérale.

Un outil qui s’adresse à toutes les coopérations territoriales

En outre, il serait accessible aux pays tiers, grâce à un régime spécifique à responsabilité limitée, lorsque certain(s) membre(s) du groupement ne peu(ven)t s’engager au même degré que les autres et avec l’accord de ces derniers. Cette possibilité vise notamment les espaces de coopération situés aux frontières externes de l’Union.
Initialement conçu pour surmonter les difficultés de gestion et de programmation des programmes de coopération transfrontalière (volet A des actuels programmes Interreg), le GECT a été étendu à l’ensemble des coopérations territoriales, même sans lien avec les programmes communautaires.
Le GECT devient ainsi un enjeu majeur qui pourrait harmoniser à terme les structures de coopération et les pérenniser au-delà de la durée des programmes pour lesquels ils sont initialement conçus.