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Dossier "Services au public"
Sommaire du PLM 163
Service public et services au public
Quelles aspirations
pour quelles prestations ? |
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La concertation a fait apparaître
deux types d’attentes. Celle des élus porte sur les services publics stricto sensu, cependant que l’aspiration
des usagers-clients concerne davantage les services à la population.
Soucieux de l’intérêt général, les élus, notamment les maires
ruraux, plaident pour le maintien
des services de l’État proposant
des prestations spécifiques à l’intention
des collectivités locales :
réseau de trésorerie, réorganisation
des services de la Direction
départementale de l’équipement
(DDE), réseau postal…
Du point de vue des usagersclients,
des priorités apparaissent
quant aux demandes à
satisfaire. Certains domaines
sont considérés comme très
importants (la santé, l’accès aux
services sanitaires, les services à la petite enfance, le transport
et l’éducation). D’autres sont
jugés importants (commerces de
proximité, guichets bancaires,
une bonne couverture téléphonique
pour les mobiles). Enfin,
certains sont ressentis comme
simplement utiles (accès aux
services spécialisés dans l’emploi, à la culture, notamment
les bibliothèques, les écoles
de musique, les salles
des spectacle et de
cinéma).
S’agissant de la forme
de la délivrance de la
prestation, l’usager est
demandeur d’un service « classique » dispensé
au guichet, par
des personnes physiques,
compétentes et
formées.
A l’inverse, la dématérialisation
des procédures suscite, dans les
communes rurales, de notables
réserves, en raison du moindre
lien social qu’elle génère. |
| La charte sur les services publics en milieu rural enfin signée |
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Annoncée lors de la remise du rapport Durieu en novembre 2005(1), la charte sur
l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural a été, à l’issue
d’une large concertation, signée le 23 juin 2006.
Cette charte traduit une volonté commune de l’État, des collectivités territoriales et
des opérateurs de service public de réduire les inégalités d’accès et de garantir une
offre mieux répartie sur l’ensemble du territoire. Elle rappelle que l’égalité entre les
territoires et l’égalité entre les citoyens devront être assurées – ce qui suppose, de
la part de l’État, la mise en œuvre d’une péréquation financière – cependant que la
proximité et l’accessibilité des services publics devront être garanties.
Concrètement, les signataires de la charte s’engagent sur une approche globale –
et non plus sectorielle –, conduite dans le cadre du département, de l’offre de services
publics. Chaque fois que cela est possible, ils devront privilégier toutes les
formules de mutualisation et de regroupement des moyens. Enfin, l’État s’engageà achever la couverture numérique du territoire national.
L’ensemble du dispositif sera financé par la seconde part de la dotation de développement
rural, pour un montant de 20 000 000 d’euros, dès 2006, auxquels
devraient s’ajouter 20 000 000 d’euros provenant du fonds national pour l’aménagement
et le développement du territoire (FNADT).
(1) cf. « PLM » n° 157, janvier 2006, p. 10. |
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