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Services publics


Dossier "Services au public"
Sommaire du PLM 163

Service public et services au public
Quelles aspirations pour quelles prestations ?

La concertation a fait apparaître deux types d’attentes. Celle des élus porte sur les services publics stricto sensu, cependant que l’aspiration des usagers-clients concerne davantage les services à la population.

Soucieux de l’intérêt général, les élus, notamment les maires ruraux, plaident pour le maintien des services de l’État proposant des prestations spécifiques à l’intention des collectivités locales : réseau de trésorerie, réorganisation des services de la Direction départementale de l’équipement (DDE), réseau postal…
Du point de vue des usagersclients, des priorités apparaissent quant aux demandes à satisfaire. Certains domaines sont considérés comme très importants (la santé, l’accès aux services sanitaires, les services à la petite enfance, le transport et l’éducation). D’autres sont jugés importants (commerces de proximité, guichets bancaires, une bonne couverture téléphonique pour les mobiles). Enfin, certains sont ressentis comme simplement utiles (accès aux services spécialisés dans l’emploi, à la culture, notamment les bibliothèques, les écoles de musique, les salles des spectacle et de cinéma).
S’agissant de la forme de la délivrance de la prestation, l’usager est demandeur d’un service « classique » dispensé au guichet, par des personnes physiques, compétentes et formées.
A l’inverse, la dématérialisation des procédures suscite, dans les communes rurales, de notables réserves, en raison du moindre lien social qu’elle génère.


La charte sur les services publics en milieu rural enfin signée

Annoncée lors de la remise du rapport Durieu en novembre 2005(1), la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural a été, à l’issue d’une large concertation, signée le 23 juin 2006.
Cette charte traduit une volonté commune de l’État, des collectivités territoriales et des opérateurs de service public de réduire les inégalités d’accès et de garantir une offre mieux répartie sur l’ensemble du territoire. Elle rappelle que l’égalité entre les territoires et l’égalité entre les citoyens devront être assurées – ce qui suppose, de la part de l’État, la mise en œuvre d’une péréquation financière – cependant que la proximité et l’accessibilité des services publics devront être garanties.
Concrètement, les signataires de la charte s’engagent sur une approche globale – et non plus sectorielle –, conduite dans le cadre du département, de l’offre de services publics. Chaque fois que cela est possible, ils devront privilégier toutes les formules de mutualisation et de regroupement des moyens. Enfin, l’État s’engageà achever la couverture numérique du territoire national.
L’ensemble du dispositif sera financé par la seconde part de la dotation de développement rural, pour un montant de 20 000 000 d’euros, dès 2006, auxquels devraient s’ajouter 20 000 000 d’euros provenant du fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT).

(1) cf. « PLM » n° 157, janvier 2006, p. 10.

 

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