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À l’été 2005, les
préfets de départements avaient été invités à s’impliquer personnellement dans un travail de définition des
besoins en matière de services dans les territoires ruraux. La synthèse des contributions des préfets détermine,
assez largement, le contenu de la charte sur les services publics en milieu rural.
La concertation initiée, puis
conduite par le préfet, dans le
cadre de son département, devait être la plus large possible. Il
s’agissait d’associer les principaux
acteurs (élus, représentants des
usagers, syndicats, chambres
consulaires, services déconcentrés,
et opérateurs), à l’établissement
d’un diagnostic de la présence
territoriale des services
publics. Ce diagnostic partagé
devait faire émerger une définition
des niveaux de service acceptables
et adaptés au milieu rural.
Au-delà des attentes exprimées
par les intéressés (cf. ci-dessous),
il ressort de la concertation que le département est le
niveau territorial pertinent pour
mener toute réflexion sur l’organisation
de l’offre de services
publics et au public en milieu
rural, cependant que « la fonction
médiatrice préfectorale »
apparaît comme nécessaire,
naturelle et légitime.
Le spectre d’un désengagement
de l’Etat ?
Sur le fond, il est relevé de nombreux
freins à la mise en place
de nouveaux modes d’accès aux
services. En termes organisationnels
notamment, le manque de
cohérence dans les schémas
d’organisation des services
de l’Etat, un cloisonnement
excessif de l’offre de
services (l’action sociale
des départements en est
un bon exemple) sont des
obstacles majeurs. Néanmoins,
de bonnes pratiques,
qui pourraient faire école, ont été mises en lumière
lors de la concertation. Dans le
domaine des services à la petite
enfance, par exemple, on relèvera
dans le département de
l’Isère, le projet «bébé-bus»,
halte-garderie itinérante, dont le
financement est assuré par la caisse d’allocations familiales
(CAF). Ou bien encore, s’agissant
de l’accès aux nouvelles
technologies de l’information et
de la communication (NTIC), on
mentionnera le dispositif Cyber
Réseau au sein des établissements
scolaires, mis en place
dans l’Ariège.
Au total, les élus se sont félicités
de la concertation entreprise.
Pour autant, les maires des petites
communes rurales ont voulu
exprimer le souhait que cette
nouvelle organisation ne soit pas
aussi le prélude à un désengagement
de l’Etat. |