Pour sa première réunion, le 10 mai 2006, le groupe national « Montagne-pastoralisme » a passé en revue divers aspects d’actualité propres au secteur pastoral et décidé de la mise en place d’un groupe de travail restreint sur le régime des associations foncières et des groupements pastoraux.

L’article 126 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a étendu au pastoralisme le champ du groupe de travail préexistant au sein du ministère de l’Agriculture et jusqu’ici consacré à la seule agriculture de montagne.
Le groupe s’est réuni pour la première fois dans cette nouvelle configuration le 10 mai 2006. Cette réunion, très attendue par les professionnels, notamment ceux du secteur pastoral, a de fait abordé plusieurs questions intéressant l’avenir du pastoralisme.
Outre le rappel des orientations stratégiques retenues au niveau national en matière de développement rural, et un point de présentation sur la mise en chantier du code de la montagne, cette réunion fut avant tout l’occasion de présenter officiellement le rapport de Michel Dantin sur le domaine pastoral (voir « PLM» n° 158). Celui-ci préconise une stratégie d’accompagnement combinant à la fois prévention contre le loup ou l’ours, et Natura 2000, avec l’ambition de rendre « vivables et viables » les unités pastorales. Mais les socioprofessionnels, tout en souscrivant aux orientations générales du rapport, ont souligné que celui-ci n’indiquait malheureusement aucune piste de financement de ses propositions.

Les structures pastorales mises à l’étude

Par ailleurs, ils se sont alarmés de l’analyse de la Commission européenne, retranscrite dans le rapport, selon laquelle « les espaces pastoraux seraient des espaces sans avenir ». Pour sa part, l’ANEM a rappelé sa solidarité avec la désespérance des éleveurs et son action auprès du Premier ministre pour qu’une approche transversale des questions de sécurité en montagne soit engagée par le Conseil national de la sécurité civile (prévention des risques naturels, risques liés aux prédateurs…).
Deux pistes de travail concernant le statut des associations foncières pastorales et celui des groupements pastoraux ont ensuite été dégagées, pour lesquelles un groupe restreint a été constitué. Celui-ci sera chargé de mettre au point une méthode pour aider ce type de structures à adapter d’ici trois ans leurs statuts aux termes du récent décret du 3 mai 2006.

Des adaptations ont été apportées au système des droits à paiement unique (DPU) afin de tenir compte des réalités et des besoins spécifiques du pastoralisme.

La mise en place, à partir de la première réforme de la politique agricole commune (PAC) en 1992, de références faisant l’objet de déclarations préalables et donnant accès au versement d’aides compensant la baisse des prix de marché garantis, avait fortement pénalisé les espaces pastoraux.
En effet, ceux-ci n’étaient pas tous totalement cartographiés dans les cadastres et ont fait à l’époque l’objet d’estimations de surface imprécises, souvent trop fortes. De plus, ils avaient été intégrés dans les références de leurs propriétaires (les rendant de ce fait non éligibles pour les herbaciers qui en assuraient une exploitation saisonnière). Enfin, ils étaient peu valorisés dans les références en tant que terres peu productives (« landes et parcours »).
Avec le passage récent à la PAC graphique, de nombreuses références d’estives ont été révisées à la baisse.
Ces différentes « anomalies » viennent d’être corrigées en reconnaissant les situations de droits acquis antérieures au 11 mai 2006, en ouvrant la possibilité aux surfaces collectives de faire l’objet de DPU (à l’instar des indemnités compensatoires de handicap naturel - ICHN) au profit de groupements pastoraux.

La Commission nationale des calamités agricoles, réunie le jeudi 15 juin 2006, a émis un avis favorable aux demandes de reconnaissance relatives aux dégâts causés par les fortes pluies (Haute-Corse et Nord), les chutes de neige de janvier 2006 (Aude, Lot, Pyrénées-Orientales et Tarn), les chutes de neige de novembre 2005 (Orne), et les gelées de décembre 2005 (Haute-Corse et Var).
La commission a également examiné favorablement les demandes de reconnaissance complémentaires au titre de la sécheresse 2005 dans les départements des Hautes-Alpes, Aude, Cantal, Charente-Maritime et Loire. Ce sont ainsi 6,5 millions d’euros supplémentaires qui ont été mis à la disposition des départements concernés dès la fin juin… Mais ces fonds devraient concerner en grande partie la sécheresse 2005.

Selon une extraction faite le jour même de la réunion d’installation du groupe agriculture et pastoralisme de montagne, les crédits « bâtiments d’élevage » bénéficiant à des exploitations agricoles en montagne ont atteint, en 2005, 41,705 millions d’euros, soit 35 % de l’enveloppe nationale, alors que les crédits consommés sur l’ancienne ligne budgétaire« rénovation des bâtiments agricoles de montagne » ne représentaient que 9 millions d’euros par an. On craignait que les crédits affectés à la modernisation des bâtiments d’élevage en montagne soient concurrencés par la mise aux normes de bâtiments au titre de la politique de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA). Celle-ci comporte en effet certaines priorités territoriales focalisées sur les zones d’élevage les plus intensives. Le chiffre montre que ces craintes n’étaient pas fondées.