Conseiller spécial du président et directeur des relations avec les collectivités locales au sein de France Télécom, qui vient de signer avec l’ANEM une convention de partenariat (1), Bruno Janet fait le point de la couverture territoriale et de l’évolution de l’offre de son groupe en matière de services à la population.

PLM : La France a-t-elle rattrapé son retard sur la fracture numérique ?
Bruno Janet : Aujourd’hui, la fracture numérique est en voie de résorption. Depuis trois ans, France Télécom a investi plus d’un milliard d’euros pour accélérer le déploiement des réseaux haut et très haut débit, en particulier grâce à l’initiative « Départements innovants ». Cette accélération, conjuguée à la baisse des prix de l’ADSL, a permis à la France de prendre la première place en Europe. Il y a près de 11 millions d’abonnés haut débit et plus de 96 % de la population française a accès à l’ADSL.
Fin 2006, l’objectif de 98 % sera atteint, et tous les centraux téléphoniques de France Télécom seront équipés en haut débit sans investissement des collectivités locales.
PLM : 2 % de la population ne pourront pas avoir accès au haut débit ?
BJ : Cette politique volontariste de déploiement concerne les départements ruraux tout comme les régions montagneuses difficiles d’accès. En Savoie et Haute- Savoie, toutes les stations de ski sont raccordées. La DIACT(2) considère ainsi que 92 % des zones rurales sont aujourd’hui éligibles à l’ADSL. Pour ne laisser personne sur le bord du chemin, nous proposons des solutions alternatives comme le pack Surf Wi-Fi et bientôt le WiMAX.
PLM : Quels sont les usages que l’on peut attendre de la démocratisation du haut débit ?
BJ : Les réseaux n’ont de sens que s’ils permettent aux collectivités et aux habitants d’en retirer concrètement les bénéfices. Depuis longtemps, France Télécom mène une réflexion sur le développement d’usages innovants. En juin 2005, nous avons lancé le premier volet du Plan 3X10, soit trois vagues de dix solutions TIC innovantes dans trois univers de services : proposer de nouveaux services aux citoyens, promouvoir l’attractivité économique locale, et optimiser la gestion interne des collectivités.
PLM : Par exemple ?
BJ : Nous venons, à travers un partenariat avec le conseil régional d’Auvergne, de déployer le Point Visio Public (PVP) permettant de rapprocher les services publics des citoyens : avoir accès à l’ANPE, à la Mutualité sociale agricole, sans avoir à se déplacer… Il est prévu soixante nouveaux sites d’accès aux services publics sur la région Auvergne. Cela illustre ce que notre groupe met en oeuvre, en partenariat avec les collectivités, pour une nouvelle approche des services à la population.

(1) Voir page 14 le compte rendu du comité directeur du 1er juin.
(2) Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires.

L’évaluation, à la demande de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), couvre la période 1996- 2004, au cours de laquelle 640 M € de PAT ont été attribués, permettant la création de 63 200 emplois.

S’attachant davantage au point de vue des entreprises qu’à celui des territoires, l’étude s’ouvre par une appréciation de l’impact socioéconomique de la prime à l’aménagement du territoire (PAT). Il en ressort que, globalement, cette prime a un effet déclencheur des autres aides publiques (européennes, nationales, régionales, départementales, et locales) ; on estime que 1 € de PAT attribué entraîne 4 € d’aides publiques supplémentaires.
S’agissant de l’emploi, l’incidence du dispositif est notable, dans la mesure où la très grande majorité des emplois programmés ont bel et bien été créés, cependant que plus de la moitié (56 %) de ces emplois créés ne l’auraient pas été sans la PAT. La mesure favorise par ailleurs le développement des entreprises, soit qu’elle contribue à l’émergence, en leur sein, d’activités nouvelles, soit qu’elle vienne au soutien d’activités existantes.
En ce sens, la subvention attribuée détermine le franchissement de paliers, conditionne parfois une ouverture à l’international de l’entreprise, et agit comme un accélérateur des investissements.

Un effet « aménagement du territoire » à nuancer

Du point de vue de l’aménagement du territoire, l’impact de la PAT est, semble-t-il, à nuancer. Si, dans un cas sur cinq, l’attribution de la prime décide de la localisation en France de l’investissement, le dispositif considéré ne semble pas avoir un réel effet d’orientation des investissements entre les territoires français.
L’étude rapportée formule, pour conclure, un certain nombre de recommandations, qui toutefois n’engagent pas la DIACT. On relèvera, en particulier, la proposition d’une déconcentration vers les agences régionales de développement (ARD), ou, à défaut, les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR). Ces instances pourraient gérer certains aspects du dispositif : instruction du dossier de l’entreprise candidate, mise en place du tour de table des financiers publics du projet, avis sur l’attribution ou non de la prime. Enfin, l’évaluation recommande la mise en place d’une démarche de simplification administrative et une meilleure prise en compte de la logique des entreprises. Concrètement, il est proposé une adaptation de la durée du programme aux réalités de l’entreprise, cependant que les modalités de versement de la subvention pourraient être différenciées compte tenu de la nature des projets aidés. Les projets à la trésorerie « sensible » recevraient alors 60 % de l’aide dès le bouclage du plan de financement.