Haut débit, téléphone mobile, télévision numérique terrestre… « L’accès aux technologies d’information et de communication (TIC) est un enjeu vital pour tous les territoires et notamment ceux de montagne, pour qui leur apport peut constituer un facteur de développement ou de déclin, selon qu’ils y ont ou non accès », observait en 2002, Jean-Paul Amoudry, sénateur de la Haute- Savoie(1). En 2001, seulement une dizaine de milliers de Français disposaient d’un accès haut débit à Internet.
Aujourd’hui, ils sont près 8 millions. Des disparités entre territoires existent. Les zones rurales et de montagne connaissent un retard tangible en termes d’infrastructure numérique. L’enjeu est bien de faire bénéficier rapidement à l’ensemble des populations de tous les services numérisés, tant ils sont décisifs pour l’aménagement du territoire. Un pari que les zones de montagne peuvent gagner.

« Cette France exclue du numérique pose un réel problème en termes d’aménagement du territoire », estime le sénateur Claude Belot (1). Il n’est pas surprenant de constater qu’en ce domaine, la montagne fait partie des territoires les plus défavorisés.

Si le développement de la concurrence, grâce au dégroupage de la boucle locale, a favorisé le décollage de l’Internet à haut débit en France à des tarifs les plus bas de l’Union européenne (8 millions d’abonnés aujourd’hui), Claude Belot, sénateur de la Charente-Maritime, constate en revanche que la « révolution numérique » (2) est à l’origine de nouvelles inégalités territoriales, notamment pour le haut débit, disparités géographiques caractérisées par les zones « blanches », zones non couvertes, et les zones « grises », dans lesquelles l’opérateur historique (France Télécom) est le seul à posséder un réseau.

Zones blanches et zones grises

Ces zones blanches couvrent 50 % du territoire, soit 10 % de la population. Ainsi plus de 15 000 communes ne peuvent avoir accès au haut débit. Pour l’essentiel, il s’agit de zones rurales faiblement peuplées ou de zones en périphérie des centres urbains, éloignées des répartiteurs téléphoniques. Cette fracture numérique se double de fortes disparités entre les offres proposées d’une région à l’autre.
« Seuls les habitants des zones où plusieurs réseaux de télécommunications sont en concurrence ont accès à des offres innovantes combinant l’Internet illimité, la téléphonie illimitée et la télévision sur ADSL », rapporte encore Claude Belot, montrant ainsi que les zones grises n’offrent qu’un service limité.

1 480 bourgs sans téléphonie mobile

La télévision numérique terrestre (TNT), lancée fin mars 2005, n’est aujourd’hui accessible qu’à environ 50 % de la population. D’ici 2007, 85 % de la population métropolitaine devrait recevoir la TNT. Les 15 % restants sont souvent des personnes qui vivent dans des zones de montagne ou frontalières, ou au relief difficile, et auxquelles on ne peut garantir qu’elles recevront l’ensemble des chaînes de la TNT au cours des prochaines années. Pour celles-ci, le gouvernement s’est engagé à assurer la transition de la télévision analogique vers la télévision numérique en cinq ans.
Concernant la téléphonie mobile, l’hétérogénéité d’accès à ce service semble pratiquement résorbée. En effet, 8,4 % du territoire n’est couvert par aucun réseau, ainsi seulement 0,7 % de la population n’a pas accès à un service de téléphonie mobile sur son lieu de résidence. Mais des chiffres à la réalité, il y a parfois un fossé, voire une vallée : 1 480 communes ne disposent pas d’une couverture effective de leur centre, la moitié des zones non couvertes se situant au-dessus de 700 mètres d’altitude.

(1 et 2) « Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence », rapport d’information 443, Sénat, juin 2005.

Le haut débit, ou Internet rapide, est la transmission simultanée d’une « grande » quantité d’information. La ligne téléphonique reste libre pendant la communication Internet.
L’intérêt du haut débit est la rapidité d’envoi et de réception des informations, et surtout son accès illimité, à prix forfaitaire (en bas débit, les prix dépendent généralement de la durée des connexions).
Le Wi-Fi est une technologie de réseau informatique sans fil, mise en place pour fonctionner en réseau interne, et devenue un moyen d’accès à haut débit à Internet.
La télévision numérique terrestre (TNT) est un nouveau mode de diffusion qui s’oppose au mode analogique actuel de la télévision hertzienne. Elle consiste à utiliser certaines fréquences pour diffuser en numérique depuis des émetteurs des chaînes de télévision et des services associés.
La numérisation des signaux permet leur compression et l’augmentation des capacités de transport en diminuant les coûts.

Aujourd’hui, l’accès au haut débit est une condition de la modernisation des administrations et de la vie quotidienne des particuliers (santé, éducation, sécurité, culture) puisque, à travers cette technologie, c’est aussi la téléphonie et la télévision qui sont renouvelées.

Les collectivités territoriales intègrent, dans la mesure du possible, les nouvelles technologies dans leurs projets locaux. Elles sont tour à tour utilisatrices, créatrices, accompagnatrices des nouveaux services qui se mettent en place. Les nouvelles technologies modifient sensiblement la gestion communale et intercommunale et les services en direction des citoyensusagers.
Citons ici, sans exhaustivité, l’Intranet, la mise en réseau des services municipaux et des communes membres des intercommunalités, la modernisation des relations de travail avec les administrations et services déconcentrés (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des procédures de passation des marchés publics), les conseils municipaux interactifs, portail local d’information, les points publics d’accès à Internet…

Territoire sans connexion, territoire invisible

Quant à la promotion des territoires, elle est indissociable d’une mise à disposition de ressources numérisées. Envisager de vivre dans un ailleurs, plus ou moins éloigné des zones urbaines, c’est aussi prendre en compte l’équipement en services publics et donc en infrastructures numérisées.
L’accès aléatoire, et parfois même impossible, à un réseau de téléphonie mobile est très handicapant pour les médecins ou les infirmières lorsqu’ils visitent leurs patients. C’est encore une réalité dans certaines zones reculées, notamment en montagne. Egalement, développer tourisme sur un territoire donné sans accès à Internet est inenvisageable aujourd’hui.
Le touriste souhaitera faire son choix de destination au regard des images des lieux à haute valeur patrimoniale, de la décoration de sa chambre d’hôte ou d’hôtel, des paysages environnants. Finalement, une zone non connectée est un territoire invisible.

« Les TIC présentent l’avantage de s’émanciper, dans une certaine mesure, des contraintes géographiques qui empêchent habituellement les industries de s’implanter en zone rurale(1). » Aujourd’hui, l’accès au haut débit devient une des conditions d’une concurrence non faussée entre les territoires.

Les services permis par la numérisation et l’Internet bouleversent l’accès aux informations, les échanges, les possibilités de coopération. Le haut débit transporte des quantités de données bien plus importantes que le bas débit, comme les fichiers photo, audio ou vidéo, et des applications interactives en temps réel comme la visioconférence.
Il est ainsi tout d’abord indispensable dans les relations avec les fournisseurs et les clients : un client préférera choisir un fournisseur dont il pourra visionner
le catalogue en ligne et dans l’immédiat.

Des skis de l’Ariège vendus au Canada

Le haut débit devient également incontournable pour la stratégie commerciale des entreprises, qui peuvent ainsi mieux se faire connaître, accéder à des nouveaux marchés, notamment à l’exportation. A titre d’illustration, mentionnons cette PME ariégeoise, fabriquant des skis, qui fournit une partie de sa production au Canada. Ce commerce serait difficilement envisageable sans le concours de cette technologie.
C’est pour cela que de nombreux territoires ruraux et de montagne s’engagent dans la stratégie du numérique : assurer une égalité des chances aux entreprises.

(1) Jean-Paul Amoudry, rapport précité.

Parce que le réseau haut débit est structurant pour les territoires, les pouvoirs publics se mobilisent. Aujourd’hui, l’enjeu est moins l’accès à des réseaux numérisés que la multiplicité de ces réseaux, pour favoriser une concurrence entre les opérateurs, garante d’une diversité d’offres et de tarifs intéressants.

Tout d’abord, l’Etat, en tant que gardien de l’égalité des chances sur le territoire, a lancé fin 2002 le plan RÉSO (en faveur d’une république numérique dans la société de l’information) pour que la France compte au moins dix millions d’abonnés au haut débit à l’horizon 2007.
Outre les mesures d’accompagnement aux projets de couverture du territoire en téléphonie mobile et aux projets pour l’accès et les usages à haut débit, la DIAC a décidé de promouvoir la mise en réseau des « télécentres ». Ces « espaces de bureau hébergeant des télétravailleurs avec la présence d’un animateur et une offre minimale de services » faciliteront le développement de l’emploi sur les territoires par le télétravail. C’est une piste sérieuse à explorer pour les zones de montagne, afin d’attirer de nouveaux habitants.

Une charte«Départements innovants »

Ensuite, afin d’accélérer et d’étendre le déploiement du haut débit sur leur territoire, certains départements (75 à ce jour) ont signé la charte « Départements innovants » avec France Télécom, par laquelle l’opérateur s’engage à accélérer l’équipement de ses répartiteurs et le département à conduire des actions de sensibilisation à cette technologie.
Enfin, aussi parce que certaines zones pourraient rester durablement non couvertes en raison de perspectives insuffisantes de rentabilité économique (aujourd’huiévaluées à 4 % de la population sur 20 % du territoire, en majorité de montagne), et confrontées à l’incapacité des opérateurs privés à déployer leur réseau jusque sur leur territoire, les collectivités locales, depuis 2004(1), peuvent intervenir comme opérateurs de télécommunication.

Les collectivités opérateurs de communication

Ayant au préalable réalisé des diagnostics déterminant les besoins locaux, cette nouvelle compétence met l’accent sur l’enjeu en termes de compétitivité du territoire et sur le souci d’assurer un égal accès des usagers à des offres de même qualité et de même prix.
Ces initiatives doivent respecter les règles de concurrence (transparence et non-discrimination) qui conditionnent la légalité des financements publics, nationaux et européens, des projets. Les acteurs locaux peuvent choisir de desservir en priorité les établissements publics (scolaires, hospitaliers, culturels…), les administrations publiques, ou encore les zones d’activités, suivant la stratégie décidée pour réduire la fracture numérique.

(1) La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique crée l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales

Maître Pierre Le Bouëdec, avocat au barreau de Paris, cabinet Symchowicz et Weissberg, conseille le département de l’Ariège pour la mise en œuvre d’une délégation de service public (DSP) pour l’accès au haut débit.

« Les collectivités locales, souvent, ne détiennent pas en interne les compétences pour gérer ce service (excluant ainsi la régie), et recourent à l’expertise de tiers spécialisés dans ces technologies très spécifiques.
Certaines collectivités ont conclu des marchés publics de service, mais cette pratique nous paraît juridiquement fragile. En revanche, le partenariat public-privé est envisageable mais non utilisé à notre connaissance.
En réalité, la DSP semble plus appropriée, dans le cadre d’un affermage (le réseau est préalablement construit par la collectivité, par le biais de marchés de travaux) ou d’une concession (le délégataire construit puis exploite le réseau). »

La délégation de service public offre plus de garanties

Concernant les territoires de montagne, « la viabilité économique des projets est plus aléatoire si le réseau nécessite des investissements considérables en raison de contraintes géographiques ou démographiques ».
« Il est alors possible d’opter pour un contrat ”mixte“ dans lequel la collectivité met à disposition une partie du réseau, le délégataire devant construire le reste des équipements. La charge financière du délégataire est ainsi allégée, il devra tout de même prouver sa ”motivation “ en participant aux investissements initiaux.
L’intérêt de la DSP pour la collectivité réside dans son contrôle de la bonne exécution du contrat. Elle peut ainsi, via des clauses contractuelles, imposer des objectifs essentiels de qualité, de desserte, et de prix. »