Saisi en référé, le Conseil d’Etat n’a pas suspendu, le 9 mai 2006, la mise en œuvre du plan de réintroduction d’ours dans les Pyrénées. Cela ne préjuge en rien de la légalité au fond de la décision ministérielle en cause, sur laquelle la
Haute juridiction devra se prononcer par la suite.

Les requérants à l’origine du référé introduit contre la décision de la ministre de l’Écologie, le 13 mars 2006, de réintroduire cinq ours slovènes dans les Pyrénées, sont près d’une trentaine. On trouve parmi eux des syndicats agricoles généralistes (jeunes agriculteurs, exploitants agricoles) ou des fédérations spécifiques à l’élevage ovin, des commissions syndicales, cinq communes (quatre des Hautes-Pyrénées et une des Pyrénées-Atlantiques), ainsi que le Conseil général de l’Ariège.
Pour obtenir la suspension de la décision ministérielle de réintroduction, il était indispensable de faire valoir une situation d’urgence d’une part, et une présomption sérieuse sur l’illégalité de l’acte attaqué. Or le Conseil d’Etat n’a retenu ni l’une ni l’autre.
En effet, la Haute juridiction a considéré que l’objet de la décision était bien la sauvegarde d’une espèce protégée en vertu de textes nationaux et internationaux, notamment la directive Habitats et la convention de Berne.

L’ordonnance ne préjuge en rien de la légalité du plan

Elle fait ainsi valoir le cadre juridique légal mis en application. Elle relève ensuite l’existence de « concertations conduites avec les élus et des populations depuis février 2005 » et de mesures prises pour prévenir les conséquences dommageables pouvant résulter du maintien de la population ursine ».
Ces deux constats supplémentaires finissent de rendre irrecevables à ses yeux les arguments des requérants qui cherchaient à faire reconnaître la violation des objectifs de la directive Habitats, et l’insuffisance tant des concertations que des mesures d’accompagnement.
Cette ordonnance du juge des référés ne préjuge toutefois en rien de la décision qui interviendra au terme de l’instruction complète de la requête. Le simple examen des circonstances juridiques de l’activation du plan ours n’a simplement pas révélé de caractère d’urgence qui aurait pu justifier sa suspension.
On peut néanmoins rester circonspect sur les effets que pourrait avoir une décision finale d’annulation qui imposerait une reprise des concertations, en reconnaissantà ces dernières la capacité d’aboutir au renoncement aux réintroductions.

Les opposants à l’ours ont démontré, par leur manifestation de Bagnères-de- Bigorre, le samedi 13 mai, qu’ils étaient aux antipodes de la caricature qu’on leur prête, d’une minorité agissante postée sur des positions à courte vue. Le nombre de 5 000 participants, exceptionnel pour une manifestation dans une commune qui ne compte que 8 000 habitants, traduit une mobilisation de forte envergure…, surtout par temps de pluie !
A titre indicatif, la manifestation pour les services publics de Guéret – 15 000 habitants – en novembre 2004, n’en avait mobilisé que 3 000… Le déroulement
pacifique de la manifestation a par ailleurs révélé que les organisations agricoles et les élus avaient su fédérer les énergies au service d’un message fort qui ne soit plus dénaturé par des actions violentes.
L’impact de ce rassemblement a même contribué à amener Rolland Castells, maire de Bagnères-de- Bigorre, commune volontaire pour accueillir les ours (le second lâcher y a été effectué le 28 avril), à se prononcer en faveur d’un moratoire sur le plan de réintroduction, une fois lâché le troisième ours dans le Luchonnais.
En tout état de cause, la manifestation du 13 mai pourrait bien marquer un tournant de la politique de l’ours, en ayant fait la preuve que la consultation n’avait pas fonctionné, et qu’une expression légitime et forte restait toujours sans écoute adaptée.

Près de 30 % des consommations d’énergie finale en France concernent les bâtiments d’habitation, dont les deux tiers, consacrés au chauffage, sont responsables de la majorité des émissions de CO2.
Le bâtiment consommant davantage d’énergie qu’il y a trente ans, la relance de la construction de logement est vue comme une occasion historique pour encourager les constructions HQE (Haute qualité environnementale) permettant des gains d’énergie substantiels.
Un amendement sénatorial prévoit ainsi l’exonération de taxe foncière pendant trente ans si les constructions sont respectueuses des normes environnementales exigeantes, et en particulier de très hautes performances énergétiques.