Pour la période de programmation à venir, sur la base d’un parc routier rétréci suite aux transferts liés à la décentralisation, l’Etat entend mettre l’accent sur les transports alternatifs à la route.

Dans la perspective des futurs contrats de projets 2007-2013, l’Etat entend aborder globalement la problématique des transports (ferroviaire, fluvial, installations portuaires et transport combiné) à travers trois thématiques : les déplacement interurbains de voyageurs, les déplacements de la vie quotidienne, et le transport de fret. Les grands projets identifiés par le comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire de décembre 2003, tels que les liaisons TGV, le canal Seine-Nord-Europe, feront l’objet de contrats individuels spécifiques.

Etudes préalables et dessertes de terminaison

Par conséquent, s’agissant des liaisons à grande vitesse, ne feront désormais partie des contrats de projets que les opérations d’études et les procédures préparatoires, ainsi que les aménagements du réseau ferroviaire aux terminaisons qui permettront d’assurer, au niveau infrarégional, la meilleure accessibilité à ces équipements.
La contractualisation des déplacements de la vie quotidienne ne devrait couvrir que les grands projets de desserte des agglomérations urbaines importantes, de type dessertes TER ou tramstrains, avec un souci marqué d’intermodalité.
Enfin, concernant les équipements de fret purement terrestres, la contractualisation que proposera l’Etat visera principalement l’aménagement des corridors ferroviaires, notamment les accès alpins, et la poursuite de l’aménagement Dijon-Modane, l’amélioration des raccordements aux autoroutes ferroviaires existants, en particulier des ports maritimes ou fluviaux, et bien entendu la modernisation ou le développement des transports combinés.

Avec le transfert aux départements de 60 % des routes nationales, la longueur du réseau routier à la charge de l’Etat est ramenée à 11 600 km.
Le choix a donc été fait de redéployer les 8 500 agents des services de l’Equipement sur la base d’une organisation territoriale qui permette de gérer le réseau routier national par grands itinéraires. Le parti pris est celui de proposer aux usagers, au travers d’unités de masse suffisante, un service d’information et d’ingénierie de qualité grâce à dix nouvelles directions interdépartementales des routes (DIR). Elles prendront la suite des actuelles directions départementales de l’équipement et seront placées sous l’autorité d’un unique préfet coordonnateur des itinéraires routiers.
Chacune sera responsable d’un réseau d’un millier de kilomètres, en moyenne, et comportera des services de gestion de la route, eux-mêmes subdivisés en districts et en centres d’entretien et d’intervention espacés entre eux d’une cinquantaine de kilomètres.
Les DIR cohabiteront avec les directions régionales de l’équipement, qui hébergeront les services régionaux de maîtrise d’ouvrage en charge de la conception et du pilotage des nouveaux projets routiers, notamment ceux qui seront inscrits dans les futurs contrats de projets.
Le décret précisant cette nouvelle organisation a déjà reçu l’aval du Conseil d’Etat et sa mise en oeuvre devrait être effective pour l’automne.